Monsieur le Ministre, De nombreuses communes de Guyane m’ont saisi sur les conséquences désastreuses de l’article 76 de la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur leurs projets d’investissement et corollairement leur développement. En effet, cet article 76 oblige le maître d’ouvrage à une participation minimale de 20% du montant […]Lire la suite…

Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire a répondu hier à la question que je lui avais adressée en début d’année concernant la lutte contre la pêche illégale, véritable pillage des ressources naturelles guyanaises. Dans sa réponse rien n’est évoqué qui puisse inverser […]Lire la suite…

Dans cette édition de ma lettre d’information, vous retrouverez un résumé de mon action et de mes combats au Sénat depuis mon élection en 2008. Au sommaire : Finances locales Insécurité Questions au gouvernement Collectivité Unique Lutte contre l’habitat indigne Agriculture et pêche Projet de loi de régulation bancaire et financière Projet de loi pour […]Lire la suite…

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,   Dans cette période de gel des finances locales, la fiscalité directe locale est régulièrement présentée comme l’unique levier d’action pour restaurer les recettes des collectivités territoriales de Guyane. Déjà, dans une déclaration faite à Cayenne le 6 avril 2009, le Ministre de l’Outre-mer, évaluait le […]Lire la suite…

Question n° 1431S adressée à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État M. Georges Patient attire l’attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur la gestion par l’État des bases cadastrales en Guyane. En effet, si les collectivités territoriales […]Lire la suite…

Monsieur Patrick GANDIL Directeur Général de la Direction Générale de l’Aviation Civile 50, rue Henry-Farman 75720 Paris Cedex 15 Paris, le 4 juillet 2011 Objet : Comité Technique Paritaire de la DSNA du 5 juillet 2011 et reclassement du Centre de contrôle de Cayenne Monsieur le Directeur Général, J’attire votre attention sur le CTP DSNA […]Lire la suite…

Monsieur Bruno Le MAIRE Ministre de l’Agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire 78, rue de Varenne 75349 Paris Cedex 07   Paris, le 22 juin 2011   Monsieur le Ministre, J’ai été informé de la décision du Groupe SOS de poursuivre ses activités rizicoles à Mana, décision […]Lire la suite…

Séance du 4 mai 2011 (compte rendu intégral des débats) http://intranet/interventions/patient_georges08073c/patient_georges08073c_seance20110504.html M. Georges Patient, rapporteur de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui est un texte important pour nos outre-mer. Il s’agit, d’ailleurs, […]Lire la suite…

Monsieur Patrick GANDIL Directeur Général de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) 50, rue Henry-Farman 75720 Paris Cedex 15 Paris, le 22 octobre 2010     PJ : Question écrite de Georges Patient publiée dans le JO Sénat du 28/01/2010 Question orale de Georges Patient publiée dans le JO Sénat du 25/02/2010, en séance le 29/04/2010   […]Lire la suite…

M. le président. La parole est à M. Georges Patient, auteur de la question n° 827, adressée à M. le secrétaire d’État chargé des transports.   M. Georges Patient. Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais attirer votre attention sur l’aéroport de Cayenne Rochambeau, confronté depuis un certain nombre d’années à de multiples difficultés d’ordres technique, […]Lire la suite…