M. Georges Patient. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si l’on veut assurer une présence réelle et totale de l’État sur le vaste territoire de la Guyane, constitué de communes très éloignées des centres administratifs ou totalement enclavées, la création de maisons de l’État s’impose. Or il n’en existe aucune alors que, […]Lire la suite…

Cet après-midi, François Hollande était au 9ème congrès des maires. Il est revenu sur la question de la péréquation intégrée à la Dotation Globale de Fonctionnement : Enfin, l’égalité. Je sais ici qu’il y a des élus de l’Outre-mer. Je sais ce que les Outremers supportent aujourd’hui, car les difficultés sont toujours plus grandes en […]Lire la suite…

Face à l’immobilisme de l’Etat les maires et élus d’outre-mer remettent en cause la constitutionnalité du mécanisme de péréquation à destination des Outre-mer.   Depuis une dizaine d’années les communes des Outre-mer font face à une crise financière sans précédent. Cette crise se diffuse dans l’économie locale, avec de graves répercussions sur le climat social. […]Lire la suite…

Lors de la journée Outre-mer du 99ème congrès des maires, un débat sur les ressources financières des communes des départements et des collectivités d’Outre-mer a eu lieu en présence du président du CFL (Comité des Finances Locales), M. André LAIGNEL. J’ai pris la parole à cette occasion pour rappeler quelques éléments importants sur la situation […]Lire la suite…

La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui entrera en vigueur en 2017 devait simplifier et rendre plus lisible son fonctionnement tout en apportant plus de justice dans la répartition des fonds entre les différentes collectivités locales. Malheureusement celle-ci se satisfait d’un statu quo délétère pour les communes d’outre-mer en n’abordant leur situation […]Lire la suite…

Mesdames, Messieurs, Chers collègues,   Je suis, ici, avec émotion et respect, dans ce lieu devenu haut lieu de mémoire autour d’Anne-Marie JAVOUHEY, avec toute une délégation de mananais. Nous sommes une vingtaine, mais nous aurions pu être plus nombreux tant les contacts sont devenus chaleureux depuis nos premières rencontres. En témoigne votre venue à […]Lire la suite…

Monsieur Manuel VALLS Premier Ministre Hôtel de Matignon 57, rue de Varenne 75700 Paris Paris, 12 mai 2016   Monsieur le Premier Ministre, Dans mon rapport sur les finances locales des collectivités des outre-mer, élaboré à la demande de votre gouvernement, j’ai formulé des propositions que j’ai eu la satisfaction de retrouver parmi les engagements […]Lire la suite…

Vous pouvez retrouver le texte de la question ici Réponse de Mme Pau-Langevin, ministre des outre-mer : La navigation intérieure est partout autorisée sur les fleuves et cours d’eau de Guyane, sauf prescriptions contraires fixées par arrêté préfectoral dans les règlements particuliers de police de navigation intérieure. Les cours d’eau sont naturels et n’ont donc […]Lire la suite…

Question n° 21630 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics. M. Georges Patient attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des sociétés immobilières des départements d’outre-mer (SIDOM). L’annonce de l’État de la cession de ses parts dans ces sociétés suscite une vive inquiétude […]Lire la suite…

Question adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche. M. Georges Patient attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et […]Lire la suite…