Au sommaire de ce numéro : 2020 : l’embellie se confirme pour les communes guyanaises Perspectives financière pour 2020 Ajustement de la réforme des exonérations de charges Action en faveur de la Chambre des métiers et de l’artisanat Code minier et entreprises minières Visite des sénateurs du groupe En Marche Pêche Visite d’Annick Girardin. Télécharger […]Lire la suite…
Monsieur le Ministre d’État, Vous vous déplacez en Guyane du 12 au 15 juin. A cette occasion, vous serez amené à rencontrer les élus locaux, les entreprises et bon nombre de nos concitoyens. Aussi permettez moi de vous rappeler les courriers que je vous ai précédemment envoyés et pour lesquels je n’ai toujours pas reçu de […]Lire la suite…
Monsieur le Ministre d’État, Ministre de la Transition écologique et solidaire, A Gabriel Serville, député de la 1ère circonscription de la Guyane, qui interpellait le gouvernement sur le projet Montagne d’Or, en demandant « un moratoire sur l’utilisation du cyanure, et un referendum auprès des Guyanais sur ce projet qui risque de marquer à tout jamais […]Lire la suite…
Le gouvernement met en oeuvre la majoration de dotation pour les communes aurifères de Guyane Hier, mercredi 15 novembre, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement du gouvernement au Projet de loi de Finances 2018 qui, à compter de 2018 majore de 1 500 000 euros le montant de la dotation d’aménagement destiné aux communes de […]Lire la suite…
Chantal Berthelot et Georges Patient se félicitent de l’accord trouvé ce lundi 6 février par la Commission Mixte Paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Après avoir enrichi le […]Lire la suite…
Question adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat M. Georges Patient attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l’avenir du projet de loi relatif au code minier. […]Lire la suite…
Au sommaire de cette édition : La question foncière Le suivi de mon rapport sur les finances locales Octroi de mer Loi de finances 2015 Réforme du code minier Télécharger la Lettre de Georges Patient - avril 2015
Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Mes chers collègues, En juillet 2012, le gouvernement a lancé officiellement la réforme du code minier visant à mettre le code en conformité avec l’ensemble des principes constitutionnels de la Charte de l’environnement. Sous la direction du Conseiller d’Etat, Thierry Tuot, a été mis en place un […]Lire la suite…
Au sommaire de cette édition : Santé Politique éducative et formation Sécurité : criminalité, sécurité civile - SDIS de Guyane, sécurité aérienne Finances locales et fiscalité : assainir la situation financière très dégradée des collectivités de Guyane Réserve parlementaire 2009 - 2014 Aménagement du territoire : logement, La Poste, environnement Economie : régulation économique - […]Lire la suite…
Au sommaire de cette édition : Mission sur les finances locales Quel avenir pour l’octroi de mer Reforme territoriale Loi Duflot Société minière régionale Rencontre avec le PDG de France Télévision La ministre des affaires sociales et de la santé tire un premier bilan d’étape du pacte territoire-santé Sénatoriales 2014 - mode d’emploi Télécharger […]Lire la suite…