Archives du mot-clef: logement

Lettre d’information du 11 juillet 2012

Au sommaire :
– Le SDIS de Guyane a besoin de mesures urgentes;
– Pétrole de Guyane : soyons vigilants !
– Présidence chypriote du conseil de l’UE : quelle vision pour l’Europe ?
– Majoration des droits à construire : vers la fin d’une mesure inefficace;
– Le gouvernement déjà à l’écoute des Outre-mer;

Santé et Logement : Comment accompagner la Guyane et la Martinique ?

Rapport de la commission des affaires sociales Dans le cadre de ses travaux de contrôle et d’information, la commission des affaires sociales a décidé l’envoi d’une délégation en Martinique et en Guyane pour y aborder plus précisément les questions de santé et de logement. Le rapport présente les principales observations et conclusions de ce déplacement. […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Le sénateur Georges Patient se félicite du maintien de la création du fonds d’investissement de proximité DOM (FIP DOM) et du relèvement du plafond des réductions d’impôt pour les investissements dans le logement social outre-mer

Examen au Sénat du Projet de loi de finances rectificatives pour 2011 : Les sénateurs ultramarins réussissent à maintenir le fonds d’investissement de proximité DOM (FIP DOM) et le relèvement du plafond des réductions d’impôt pour les investissements dans le logement social outre-mer. Le sénateur Georges Patient se félicite du maintien au Sénat de la création […]Lire la suite…

Rapport Sénat PPL Letchimy

  Ci-dessous le lien vous permettant d’accèder au Rapport du Sénat relatif à la Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer. http://intranet.senat.fr/rap/l10-424/l10-4241.pdf