Archives du mot-clef: logement

Communiqué de presse : Georges Patient tire la sonnette d’alarme sur le financement du logement social en Guyane

A l’occasion de la séance des questions orales, le sénateur Georges Patient a interrogé le ministre des Outre-mer sur la crise du financement du logement social en Guyane. En cause, les difficultés des opérateurs de logements sociaux à percevoir les versements de l’Etat au titre de la Ligne Budgétaire Unique (LBU) avec pour conséquence la […]Lire la suite…

Disponibilité des crédits de paiement de la ligne budgétaire unique en Guyane – Question Orale – séance du 29 octobre 2013

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Le logement social en Guyane connait une crise d’une gravité et d’une acuité particulières. D’après les derniers chiffres, les demandes de logement non satisfaites s’élèveraient à 13 000 auxquelles il convient d’ajouter environ 11.000 habitations insalubres dans lesquelles vivent près de 35.000 personnes. Cette situation s’explique […]Lire la suite…

Plus d’efficacité au service des Outre-mer – La lettre de Georges Patient – juillet 2013

Couverture de la lettre de Georges Patient - juillet 2013

Au sommaire de cette édition : Logements évolutifs sociaux Dengue et hôpitaux Loi sur la refondation de l’école de la République Langues régionales La Poste en question Frais bancaires Non, nous ne sommes pas une charge La bouclier « qualité-prix » est en place depuis mars Réserve parlementaire       Télécharger la lettre de Georges Patient […]Lire la suite…

Constitution d’un guichet unique en Guyane – Question Orale n° 0362S – séance du 23 avril 2013

M. Georges Patient. Madame la ministre, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les conséquences de l’absence de guichet unique en Guyane. En effet, depuis la disparition de Guyane Habitat, association créée en Guyane pour assurer les missions d’interface sociale et financière dans le cadre du montage des dossiers de logements évolutifs sociaux, il n’y […]Lire la suite…

Disponibilité des crédits de paiement de la ligne budgétaire unique en Guyane – Question Orale n° 0361S

M. Georges Patient attire l’attention de M. le ministre des Outre-mer sur la crise du secteur du logement social en Guyane. Une situation critique y résulte de l’insuffisance de l’offre de construction de logements sociaux par rapport à un accroissement de la demande due à une croissance exponentielle de la population et à une proportion […]Lire la suite…

Bilan 2012, l’espoir d’un renouveau – La lettre de Georges Patient – Edition février 2013

Au sommaire de cette lettre d’information : Edito Banque Publique d’Investissement (BPI) Banques : Plafonnement des prix Relance de l’investissement public Financement des entreprises et crédit d’impôt compétitivité Abrogation du plafonnement à 80% des subventions d’État Questions au gouvernement Création du grand port maritime de Guyane Un sursis de trois ans pour le paiement de […]Lire la suite…

Lettre d’information du 24 décembre 2012

Au sommaire :
– Vigilance sur l’application de la loi sur la vie chère
– Défiscalisation des investissements en Outre-mer : le gouvernement tient sa promesse
– Faire connaître la Guyane, toujours et encore aux sénateurs métropolitains
– L’Europe doit adapter sa politique aux réalités des Outre-mer
– Le président de la République et le gouvernement engagés dans la lutte contre l’orpaillage clandestin
– Un statut de transfrontalier entre la France et le Brésil pour les résidents de l’Oyapock bientôt adopté, mais…
– Toujours trop d’inégalités en Guyane, le système en faillite ?
– Un sursis de trois ans pour le paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
– Première réunion du collège outre-mer du groupe de concertation sur la réforme du code minier
– J’ai vivement réagi auprès de Dilma Roussef sur l’insécurité créée en Guyane par les garimpeiros
– La Future Collectivité Territoriale de Guyane à l’ordre du jour du Congrès des élus
– J’ai fait réintégrer les Outre-mer dans la loi créant la Banque publique d’investissement (BPI)
– Bonnes fêtes de fin d’année

Contrôle budgétaire – Défiscalisation du logement social en outre-mer – Communication en Commission des Finances – 16 octobre 2012

M. Éric Doligé, rapporteur spécial. – La situation du logement en outre-mer est l’objet récurrent de travaux parlementaires, qui ont pour principal point commun d’aboutir à des constats alarmants. La mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer, dont Georges Patient était vice-président et moi-même rapporteur, rappelait ainsi, en juillet 2009, que  « la […]Lire la suite…

Lettre d’information du 26 octobre 2012

Au sommaire :
– Une solution existe pour Saint Laurent du Maroni et Roura;
– La défiscalisation du logement social Outre-Mer est un outil indispensable;
– Voyage officiel en Afrique à l’invitation du Président de la République;
– De la nécessité d’adapter la politique de l’Europe aux spécificités de chaque RUP;
– Un meilleur financement européen pour les pêcheurs guyanais et ultra-marins ?

Communiqué de presse : Suite à son rapport d’information, le sénateur Georges Patient plaide en faveur de la défiscalisation du logement social dans les Outre-mer

La commission des finances du Sénat a adopté un rapport de contrôle budgétaire sur le dispositif de défiscalisation du logement social en outre-mer présenté par MM. Georges Patient (app. Soc, Guyane) et Eric Doligé (UMP, Loiret), rapporteurs spéciaux de la mission « Outre-mer », et intitulé : « Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation […]Lire la suite…