Archives du mot-clef: finances

Dix ans de sursis pour les agriculteurs sans titre – France-Guyane (17 décembre 2011)

Article de France-Guyane du 17 décembre 2011

Les agriculteurs installés sur les terres de l’État au plus tard le 4 septembre 2008 au lieu de septembre 1998, pourront désormais bénéficier de l’ordonnance qui prévoit la cession du domaine sous certaines conditions.   « En matière agricole, comme dans bien d’autres domaines, la situation de la Guyane est très spécifique : selon le […]Lire la suite…

Communiqué de Presse : Georges Patient obtient une avancée en faveur des agriculteurs sans titre foncier de Guyane

L’assemblée Nationale hier soir a adopté le projet de loi de finances pour 2012 et rétabli pour l’essentiel le texte initial proposé par le gouvernement que le Sénat avait complètement modifié. Tous les amendements du sénateur Georges Patient adoptés au Sénat ont été ainsi rejetés à l’exception d’un seul relatif aux agriculteurs guyanais sans titre […]Lire la suite…

Communiqué de Presse : L’Assemblée Nationale adopte un projet de loi de finances pour 2012 au détriment des outre-mer

L’Assemblée Nationale hier soir a adopté le projet de loi de finances pour 2012 et rétabli pour l’essentiel le texte initial proposé par le gouvernement que le Sénat avait complètement modifié. Les territoires d’outre-mer en ressortent perdants car dans le texte adopté par la Haute-Assemblée figuraient de très nettes modifications en leur faveur. Le sénateur […]Lire la suite…

Adoption des amendements n° II-424 et II-425 du projet de loi de finances 2012

Le Sénat a adopté le lundi 5 décembre, les amendements II-424 et II-425 du projet de loi de finances 2012. Ces amendements visent à augmenter les ressources financières des communes de Guyane par la revalorisation de la dotation que leur reverse l’état. Pour ce faire, chaque amendement modifie un paramètre qui permet le calcul de […]Lire la suite…

Adoption de l’amendement N° II-138 rect. bis à l’article 51 quinquies du projet de loi de finances 2012

Le Sénat a adopté vendredi 25 novembre 2011 l’amendement N° II-138 rect. bis à l’article 51 quinquies du projet de loi de finances 2012 déposé conjointement par le sénateur de Martinique, Serge Larcher, et moi-même. Celui-ci vise à accroitre la solidarité envers les outre-mer en abondant le budget de l’ONEMA (Office national de l’eau et […]Lire la suite…

Communiqué de Presse : Amendement pour une redevance sur les activités pétrolières

Georges PATIENT Sénateur Maire de Guyane se félicite de l’adoption par le Sénat de son amendement étendant la redevance des mines perçue par les communes et le Conseil Général de Guyane aux activités pétrolières offshores. En revanche, il s’étonne que l’amendement de l’Assemblée Nationale portant création d’une redevance spécifique pour ces activités fasse abstraction des […]Lire la suite…

Discussion générale – Rapporteur spécial – Mission « outre-mer » – Projet de loi de finances 2012 – Séance du 24 novembre 2011

Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues,   La vie chère, la vie toujours plus chère outre-mer qu’en métropole, de surcroît dans un contexte de plus grande pauvreté puisque les ménages vivant en dessous du seuil de pauvreté y représentent le quart de la population contre 13 % dans l’hexagone, alimente une tension […]Lire la suite…

Pétrole : une taxe mais… – France-Guyane (26 novembre 2011)

Article de France-Guyane du 26 novembre 2011

L’Assemblée nationale a accepté l’idée d’une mise en place d’une redevance sur la production d’hydrocarbures mais le même texte a été retoqué au Sénat au profit de deux amendements de Georges Patient. « Pour les gisements en mer situés dans les limites du plateau continental, à l’exception des gisements en mer exploités à partir d’installations […]Lire la suite…

Adoption de l’amendement n°I-118 à l’article 4 du PLF 2012

Le Sénat a adopté vendredi 18 novembre l’amendement n°I-118 à l’article 4 du projet de loi de finances pour 2012 que j’ai déposé et visant à maintenir l’abattement d’un tiers sur l’impôt sur les sociétés pour les entreprises situées dans les DOM et employant moins de dix salariés. Selon le ministère de l’outre-mer, le coût […]Lire la suite…

Discussion générale – Projet de loi de finances 2012 – Séance du 17 novembre 2011

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,   L’examen de ce projet de loi de finances, qui ne cesse de subir des modifications, intervient dans un contexte de crise qui oblige à l’instauration de plans de rigueur ou d’austérité. « Courage et solidarité » sont évoqués, sollicités, martelés pour affronter cette dure […]Lire la suite…