Archives du mot-clef: finances

Contrôle budgétaire – Défiscalisation du logement social en outre-mer – Communication en Commission des Finances – 16 octobre 2012

M. Éric Doligé, rapporteur spécial. – La situation du logement en outre-mer est l’objet récurrent de travaux parlementaires, qui ont pour principal point commun d’aboutir à des constats alarmants. La mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer, dont Georges Patient était vice-président et moi-même rapporteur, rappelait ainsi, en juillet 2009, que  « la […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Suite à son rapport d’information, le sénateur Georges Patient plaide en faveur de la défiscalisation du logement social dans les Outre-mer

La commission des finances du Sénat a adopté un rapport de contrôle budgétaire sur le dispositif de défiscalisation du logement social en outre-mer présenté par MM. Georges Patient (app. Soc, Guyane) et Eric Doligé (UMP, Loiret), rapporteurs spéciaux de la mission « Outre-mer », et intitulé : « Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation […]Lire la suite…

Lettre d’information du 5 octobre 2012

Au sommaire :
– « Le premier budget du changement pour les Outre-mer »;
– Unanimité au Sénat pour la lutte contre la vie chère;
– Le nouveau code minier en chantier;
– Etats généraux de la démocratie territoriale;
– Débat sur les conditions de la réussite à l’école : une autre politique est nécessaire, adaptée aux réalités guyanaises;
– Débat sur le financement de l’hôpital : une situation inacceptable en Guyane;

Lettre à Monsieur Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances, au sujet de la représentation de la BPI dans les Outre-mer

Monsieur le Ministre, Si le premier des 60 engagements du Président de la République était de créer la Banque Publique d’Investissement (BPI), il s’était aussi engagé à y en implanter une représentation dans les Outre-mer qui offrirait tous les produits financiers prévus pour l’hexagone. C’était également le premier de ses engagements pour les Outre-mer, convaincu […]Lire la suite…

Discussion générale – Projet de loi de finances rectificative pour 2012 – séance du 24 juillet 2012

Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues, Ce projet de loi de finances rectificative, même si il répond surtout à des mesures d’urgence, envoie un premier signal que l’on peut qualifier de positif aux Outre-mer. Il est en rupture avec le traitement budgétaire jusqu’ici infligé par le précédent gouvernement, à savoir une diminution […]Lire la suite…

Lettre d’information du 18 juillet 2012

Au sommaire :
– Le ministre des Outre-mer déjà à l’écoute des élus;
– Pour la prise en compte des singularités dans la réforme de la politique commune de la pêche;
– La Cour des comptes appelle à une diminution des niches fiscales en faveur des Outre-mer;
– Le ministre des finances confirme les difficultés des comptes publics;
– Les communautés de communes ont 20 ans;
– Nouvelle procédure plus démocratique pour la nomination de Jean-Pierre Jouyet à la tête de la CDC;
– Faits saillants à venir

Lettre à Claude Guéant, ministre de l’intérieur, au sujet de l’article 76 de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 qui instaure une limitation des subventions de l’État à 80%

Monsieur le Ministre, De nombreuses communes de Guyane m’ont saisi sur les conséquences désastreuses de l’article 76 de la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur leurs projets d’investissement et corollairement leur développement. En effet, cet article 76 oblige le maître d’ouvrage à une participation minimale de 20% du montant […]Lire la suite…

A mi-mandat : un travail efficace et reconnu – La lettre d’information – Edition février 2012

Couverture de la lettre de Georges Patient - février 2012

Dans cette édition de ma lettre d’information, vous retrouverez un résumé de mon action et de mes combats au Sénat depuis  mon élection en 2008. Au sommaire : Finances locales Insécurité Questions au gouvernement Collectivité Unique Lutte contre l’habitat indigne Agriculture et pêche Projet de loi de régulation bancaire et financière Projet de loi pour […]Lire la suite…

Discussion générale – Projet de loi de finances rectificative pour 2012 – séance du 22 février 2012

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Halte à la stigmatisation des « outre-mer » et aux préjugés cartiéristes sur les outre-mer. Que l’on cesse de clamer que les outre-mer coûtent cher à la France et qu’il faut réduire systématiquement ce coût. Hier, c’était la Cour des Comptes dans son rapport public […]Lire la suite…

Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura – Question orale n° 1577S

Question n° 1577S adressée à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État M. Georges Patient attire l’attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur la situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et de Roura. En effet, […]Lire la suite…