Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues, Une économie de 15 milliards sur la dépense publique, c’est l’effort sans précédent qu’exige dans le budget 2014 le redressement de la situation financière de la France. 18,3 milliards d’euros c’est le montant total des dépenses de l’Etat pour les Outre-mer. Un coût que l’on peut […]Lire la suite…
La commission des finances du Sénat a adopté hier à l’unanimité le rapport de Georges Patient et d’Eric Doligé sur la mission « Outre-mer » du Projet de loi de finances (PLF) 2014. Georges Patient se félicite de ce vote qui vient valider l’effort budgétaire et financier en faveur des Outre-mer dans un contexte pourtant particulièrement difficile. […]Lire la suite…
Au sommaire de cette édition spéciale budget Outre-mer 2014 :
- Le logement social
- Le soutien aux entreprises
- L’investissement public
- La jeunesse et l’emploi
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Dans le domaine des finances publiques, les Outre-mer continuent à être stigmatisés, voire diabolisés parce qu’ils couteraient cher aux contribuables français. Dans le tout dernier rapport de la Cour des comptes de juin 2013 sur la situation et les perspectives des finances publiques, seule une […]Lire la suite…
Au sommaire de cette lettre d’information : Edito Banque Publique d’Investissement (BPI) Banques : Plafonnement des prix Relance de l’investissement public Financement des entreprises et crédit d’impôt compétitivité Abrogation du plafonnement à 80% des subventions d’État Questions au gouvernement Création du grand port maritime de Guyane Un sursis de trois ans pour le paiement de […]Lire la suite…
Au sommaire :
- Vigilance sur l’application de la loi sur la vie chère
- Défiscalisation des investissements en Outre-mer : le gouvernement tient sa promesse
- Faire connaître la Guyane, toujours et encore aux sénateurs métropolitains
- L’Europe doit adapter sa politique aux réalités des Outre-mer
- Le président de la République et le gouvernement engagés dans la lutte contre l’orpaillage clandestin
- Un statut de transfrontalier entre la France et le Brésil pour les résidents de l’Oyapock bientôt adopté, mais…
- Toujours trop d’inégalités en Guyane, le système en faillite ?
- Un sursis de trois ans pour le paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Première réunion du collège outre-mer du groupe de concertation sur la réforme du code minier
- J’ai vivement réagi auprès de Dilma Roussef sur l’insécurité créée en Guyane par les garimpeiros
- La Future Collectivité Territoriale de Guyane à l’ordre du jour du Congrès des élus
- J’ai fait réintégrer les Outre-mer dans la loi créant la Banque publique d’investissement (BPI)
- Bonnes fêtes de fin d’année
Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Le budget pour 2013 est un budget de combat contre la crise, une nécessité tant la situation de nos finances publiques est dégradée. Il est en même temps un acte important de redressement du pays, redressement qui doit rassurer quant à la volonté du Gouvernement d’établir […]Lire la suite…
La présente proposition de résolution européenne a été déposée au Sénat par Georges Patient (app. Soc - Guyane). Elle est relative à l’application de la législation européenne aux régions ultrapériphériques françaises (RUP) dans deux domaines. Le premier sujet de la proposition de résolution est l’avenir des fonds structurels européens, cadre financier pluriannuel dont l’Union européenne […]Lire la suite…
Le sénateur Georges Patient a interpellé le Ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, lors de la séance du 8 novembre des questions, sur l’avenir de la défiscalisation outre‐mer. En effet, l’adoption d’un amendement du rapporteur général du Budget à l’Assemblée Nationale, Christian Eckert (PS), qui vise à limiter à un an le maintient de la défiscalisation […]Lire la suite…
M. Georges Patient. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le premier engagement de François Hollande en faveur des outre-mer, qui ont voté pour lui et pour sa majorité présidentielle beaucoup plus massivement que la France métropolitaine, portait sur la mise en place d’« une loi de programmation engageant l’État dans la durée […]Lire la suite…