Archives du mot-clef: finances

Intervention en Discussion générale du Projet de loi de Finances pour 2014 – séance du 21 novembre 2013

Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues, Une économie de 15 milliards sur la dépense publique, c’est l’effort sans précédent qu’exige dans le budget 2014 le redressement de la situation financière de la France. 18,3 milliards d’euros c’est le montant total des dépenses de l’Etat pour les Outre-mer. Un coût que l’on peut […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Le rapport sur la mission « Outre-mer » du PLF 2014 de Georges Patient et Eric Doligé adopté à l’unanimité

La commission des finances du Sénat a adopté hier à l’unanimité le rapport de Georges Patient et d’Eric Doligé  sur la mission « Outre-mer » du Projet de loi de finances (PLF) 2014. Georges Patient se félicite de ce vote qui vient valider l’effort budgétaire et financier en faveur des Outre-mer dans un contexte pourtant particulièrement difficile. […]Lire la suite…

Lettre d’information du 18 novembre 2013 spéciale budget outre-mer 2014

Au sommaire de cette édition spéciale budget Outre-mer 2014 :
– Le logement social
– Le soutien aux entreprises
– L’investissement public
– La jeunesse et l’emploi

Discussion générale du débat d’orientation des finances publiques pour 2014 – séance du 4 juillet 2013

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,   Dans le domaine des finances publiques, les Outre-mer continuent à être stigmatisés, voire diabolisés parce qu’ils couteraient cher aux contribuables français. Dans le tout dernier rapport de la Cour des comptes de juin 2013 sur la situation et les perspectives des finances publiques, seule une […]Lire la suite…

Bilan 2012, l’espoir d’un renouveau – La lettre de Georges Patient – Edition février 2013

Au sommaire de cette lettre d’information : Edito Banque Publique d’Investissement (BPI) Banques : Plafonnement des prix Relance de l’investissement public Financement des entreprises et crédit d’impôt compétitivité Abrogation du plafonnement à 80% des subventions d’État Questions au gouvernement Création du grand port maritime de Guyane Un sursis de trois ans pour le paiement de […]Lire la suite…

Lettre d’information du 24 décembre 2012

Au sommaire :
– Vigilance sur l’application de la loi sur la vie chère
– Défiscalisation des investissements en Outre-mer : le gouvernement tient sa promesse
– Faire connaître la Guyane, toujours et encore aux sénateurs métropolitains
– L’Europe doit adapter sa politique aux réalités des Outre-mer
– Le président de la République et le gouvernement engagés dans la lutte contre l’orpaillage clandestin
– Un statut de transfrontalier entre la France et le Brésil pour les résidents de l’Oyapock bientôt adopté, mais…
– Toujours trop d’inégalités en Guyane, le système en faillite ?
– Un sursis de trois ans pour le paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
– Première réunion du collège outre-mer du groupe de concertation sur la réforme du code minier
– J’ai vivement réagi auprès de Dilma Roussef sur l’insécurité créée en Guyane par les garimpeiros
– La Future Collectivité Territoriale de Guyane à l’ordre du jour du Congrès des élus
– J’ai fait réintégrer les Outre-mer dans la loi créant la Banque publique d’investissement (BPI)
– Bonnes fêtes de fin d’année

Discussion générale – Projet de loi de finances pour 2013 – Séance du 22 novembre 2012

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Le budget pour 2013 est un budget de combat contre la crise, une nécessité tant la situation de nos finances publiques est dégradée. Il est en même temps un acte important de redressement du pays, redressement qui doit rassurer quant à la volonté du Gouvernement d’établir […]Lire la suite…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes : l’Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises – adoptée le 19 novembre 2012

La présente proposition de résolution européenne a été déposée au Sénat par Georges Patient (app. Soc – Guyane). Elle est relative à l’application de la législation européenne aux régions ultrapériphériques françaises (RUP) dans deux domaines. Le premier sujet de la proposition de résolution est l’avenir des fonds structurels européens, cadre financier pluriannuel dont l’Union européenne […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Le sénateur Georges Patient somme le gouvernement à clarifier sa position sur le maintien de la défiscalisation outre‐mer

Le sénateur Georges Patient a interpellé le Ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, lors de la séance du 8 novembre des questions, sur l’avenir de la défiscalisation outre‐mer. En effet, l’adoption d’un amendement du rapporteur général du Budget à l’Assemblée Nationale, Christian Eckert (PS), qui vise à limiter à un an le maintient de la défiscalisation […]Lire la suite…

Dépense publique et défiscalisation des investissements outre-mer – Question crible thématique n°0017C – séance du 8 novembre 2012

M. Georges Patient. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le premier engagement de François Hollande en faveur des outre-mer, qui ont voté pour lui et pour sa majorité présidentielle beaucoup plus massivement que la France métropolitaine, portait sur la mise en place d’« une loi de programmation engageant l’État dans la durée […]Lire la suite…