Archives du mot-clef: finances

La lettre de Georges Patient – avril 2015

Au sommaire de cette édition : La question foncière Le suivi de mon rapport sur les finances locales Octroi de mer Loi de finances 2015 Réforme du code minier Télécharger la Lettre de Georges Patient – avril 2015

Intervention en discussion générale – Examen de la mission Outre-mer – PLF 2015 – Séance du 28 novembre 2014

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues,   Avec près de 2,7 millions d’habitants, les territoires ultramarins rassemblent plus de 4 % de la population française. Malgré leur diversité de populations et de cultures, les outre-mer – il est préférable d’employer le pluriel tant leur situation géographique et leur niveau de développement sont différents, […]Lire la suite…

Communiqué de presse : PLF 2015 – Deux amendements de Georges Patient sur l’adaptation du CITE aux réalités des DOM adoptés en 1ère lecture

Le sénateur-maire Georges Patient se félicite de l’adoption par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2015 de son amendement sur le Crédit d’impôt pour la transition énergétique qui permet de compléter le bouquet de travaux utilisable outremer. Il se réjouit également de l’adoption de l’amendement qui élargit […]Lire la suite…

Examen de la mission Outre-mer, PLF 2015 – Intervention en Commission des Finances, le mardi 4 novembre 2014

Madame la Présidente, Monsieur le Rapporteur général, Chers collègues, Avec près de 2,7 millions d’habitants, les territoires ultramarins rassemblent plus de 4 % de la population française. Le premier constat qu’il convient de faire est celui de la diversité des situations de chaque Outre-mer. De par leur situation géographique, leur niveau de développement, les Outre-mer […]Lire la suite…

Bilan de mandature – La lettre de Georges Patient – Juillet 2014

Couverture de la lettre de Georges Patient - juillet 2014

Au sommaire de cette édition : Santé Politique éducative et formation Sécurité : criminalité, sécurité civile – SDIS de Guyane, sécurité aérienne Finances locales et fiscalité : assainir la situation financière très dégradée des collectivités de Guyane Réserve parlementaire 2009 – 2014 Aménagement du territoire : logement, La Poste, environnement Economie : régulation économique – […]Lire la suite…

La lettre de Georges Patient – juin 2014

Couverture de la lettre de Georges Patient - juin 2014

Au sommaire de cette édition : Mission sur les finances locales Quel avenir pour l’octroi de mer Reforme territoriale Loi Duflot Société minière régionale Rencontre avec le PDG de France Télévision La ministre des affaires sociales et de la santé tire un premier bilan d’étape du pacte territoire-santé Sénatoriales 2014 – mode d’emploi   Télécharger […]Lire la suite…

Vers une meilleur prise en compte des réalités guyanaises – La lettre de Georges Patient – Février 2014

Couverture de la lettre de Georges Patient - Février 2014

Au sommaire de cette édition : Loi de Finances 2014 La TGAP minorée pour la Guyane Allègement fiscale pour la CCIG France Ô chaîne des Outre-mer? Logement social et LBU, des progrès accomplis Discours pour la visite du Président de la République à Mana Télécharger la lettre de Georges Patient – février 2014 – en […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Le Sénat adopte une TGAP minorée pour la Guyane

Le sénateur Georges Patient se félicite de l’adoption, dans le cadre de l’examen du Projet de loi de finances pour 2014, de son amendement sur la Taxe Générale sur les Activités polluantes (TGAP) déchets en Guyane. Cet amendement qui vise à moduler la TGAP par une minoration de celle-ci jusqu’en 2018 est une très bonne […]Lire la suite…

Amendement n° I-243 – Projet de loi de finances 2014

Amendement n° I-243 présenté par MM. PATIENT, CORNANO, J. GILLOT, DESPLAN et ANTISTE, Mme CLAIREAUX et MM. S. LARCHER, TUHEIAVA, MOHAMED SOILIHI, ANTOINETTE et VERGOZ   Article 34 Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce prélèvement ne s’applique qu’aux chambres de commerce et d’industrie de région comprenant plus d’une chambre de […]Lire la suite…

Amendement n° I-177 – Projet de loi de finances 2014

Amendement n°I-177 présenté par MM. PATIENT et MOHAMED SOILIHI, Mme CLAIREAUX et MM. TUHEIAVA, J. GILLOT, CORNANO, ANTOINETTE et S. LARCHER   Article additionnel après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 266 nonies du code des douanes est ainsi modifié : 1° Après les a) du A du 1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : […]Lire la suite…