Gestion des bases cadastrales en Guyane - Question orale - Séance du 22 novembre 2011
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Dans cette période de gel des finances locales, la fiscalité directe locale est régulièrement présentée comme l’unique levier d’action pour restaurer les recettes des collectivités territoriales de Guyane. Déjà, dans une déclaration faite à Cayenne le 6 avril 2009, le Ministre de l’Outre-mer, évaluait le […]Lire la suite…