Communiqué de presse : Suite à son rapport d’information, le sénateur Georges Patient plaide en faveur de la défiscalisation du logement social dans les Outre-mer

La commission des finances du Sénat a adopté un rapport de contrôle budgétaire sur le dispositif de défiscalisation du logement social en outre-mer présenté par MM. Georges Patient (app. Soc, Guyane) et Eric Doligé (UMP, Loiret), rapporteurs spéciaux de la mission « Outre-mer », et intitulé : « Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation ». Ce rapport est une réponse éclairée et sans appel aux détracteurs du dispositif de la défiscalisation dans les outre-mer, car il en démontre l’utilité et la légitimité en matière de logement social.

Dans ce domaine, les besoins en Outre-mer sont considérables, sans commune mesure avec la métropole. Selon, l’institut d’émission des départements d’outre-mer (IEDOM), en 2008, près de 166 000 personnes étaient en attente d’un logement dans les 4 DOM, soit près de 10 % de la population totale. Rapporté à la population métropolitaine, ce chiffre représenterait près de 6 millions de personnes. Suivant le DOM, c’est entre 75% et 80% de la population qui est éligible au logement social en raison du dynamisme de la demande lié à une croissance démographique beaucoup plus forte en outre-mer qu’en métropole mais aussi à une très forte proportion de ménages à faibles ressources.

Face à cela, en Outre-mer, l’offre en logement social est très faible, en raison de facteurs propres : coûts des matières premières et de production plus élevés, collectivités locales pauvres, foncier rare. Il était nécessaire de trouver des solutions.

La mise en place du dispositif de défiscalisation spécifique au logement social dans la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM) de 2009 a aujourd’hui montré son efficacité. En 2011, le nombre de logements sociaux financés dans les DOM dépasse de 70 % la moyenne des années 2006 à 2009, et 90 % des logements financés ont eu recours, au moins partiellement, à la défiscalisation et un tiers à la défiscalisation seule. Logiquement, le nombre de logements mis en chantier a considérablement augmenté : + 40 % en 2010 et 2011.

Compte tenu des éléments apportés par ce rapport, le sénateur Georges Patient soutient le maintien de la défiscalisation du logement social dans les Outre-mer en soulignant l’apport « vital » que celle-ci représente. Les Outre-mer souffrent plus que nulle autre région de France d’un manque de logement qui se traduit par le développement de véritables bidonvilles. Il n’est plus possible de faire l’économie d’un effort permettant la résorption de zones d’habitations insalubres.

 

Ce rapport d’information est disponible sur le site internet du Sénat (rapport d’information n° 48, 2012-2013) : http://www.senat.fr/notice-rapport/2012/r12-048-notice.html

 

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