Rubrique : Questions

Difficultés d’application de la réforme des rythmes scolaires dans les communes de l’ouest de la Guyane – Question écrite n°08519

Question n° 08519 adressée à M. le ministre de l’éducation nationale M. Georges Patient attire l’attention de M. le ministre de l’éducation nationale sur les difficultés engendrées par la mise en place de la réforme des rythmes scolaires dans les communes de l’ouest guyanais. Leur configuration, les pratiques spécifiques d’occupation de leur territoire, vont entraîner […]Lire la suite…

Constitution d’un guichet unique en Guyane – Question Orale n° 0362S – séance du 23 avril 2013

M. Georges Patient. Madame la ministre, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les conséquences de l’absence de guichet unique en Guyane. En effet, depuis la disparition de Guyane Habitat, association créée en Guyane pour assurer les missions d’interface sociale et financière dans le cadre du montage des dossiers de logements évolutifs sociaux, il n’y […]Lire la suite…

Diminution de la présence postale en Guyane – Question orale n° 0369S

M. Georges Patient attire l’attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, sur le projet de création de « plaques Courrier et Enseigne » qui devrait se décliner au premier semestre en Guyane. Ce projet suscite de sévères critiques […]Lire la suite…

Disponibilité des crédits de paiement de la ligne budgétaire unique en Guyane – Question Orale n° 0361S

M. Georges Patient attire l’attention de M. le ministre des Outre-mer sur la crise du secteur du logement social en Guyane. Une situation critique y résulte de l’insuffisance de l’offre de construction de logements sociaux par rapport à un accroissement de la demande due à une croissance exponentielle de la population et à une proportion […]Lire la suite…

Statut des transfrontaliers entre la France et le Brésil – Question Orale n° 22 – séance du 20 novembre 2012

Pont de l'Oyapock

M. Georges Patient. Madame la ministre, je tiens à attirer l’attention du Gouvernement sur les relations transfrontalières entre la France et le Brésil. Depuis toujours, les habitants des villes de Saint-Georges-de-l’Oyapock, en Guyane, et d’Oiapoque, au Brésil, entretiennent des relations étroites d’ordre économique, social, culturel et familial, relations que l’isolement de ces deux villes a […]Lire la suite…

Dépense publique et défiscalisation des investissements outre-mer – Question crible thématique n°0017C – séance du 8 novembre 2012

M. Georges Patient. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le premier engagement de François Hollande en faveur des outre-mer, qui ont voté pour lui et pour sa majorité présidentielle beaucoup plus massivement que la France métropolitaine, portait sur la mise en place d’« une loi de programmation engageant l’État dans la durée […]Lire la suite…

Situation financière des communes de Saint-Laurent-du-Maroni et Roura – Question Orale n°27 – Séance du 2 octobre 2012

M. Georges Patient. Monsieur le ministre, je tiens à attirer votre attention sur la situation financière des communes de Saint-Laurent-du-Maroni et de Roura, en Guyane. En effet, ces communes, qui connaissent un fort déficit structurel depuis plusieurs années, avec toutes les conséquences négatives qui en découlent sur leurs administrés, notamment des taux élevés d’impôts locaux, […]Lire la suite…

Situation du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de Guyane – Question Orale n°21 – Séance du 24 juillet 2012

M. le président. La parole est à M. Georges Patient, auteur de la question n° 21, adressée à M. le ministre de l’intérieur. M. Georges Patient. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à plusieurs reprises, les autorités locales unanimes ont alerté les responsables de la sécurité civile sur la situation très préoccupante […]Lire la suite…

Statut transfrontalier entre la France et le Brésil – Question orale n° 1607S

M. Georges Patient attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les relations transfrontalières entre la France et le Brésil. Les échanges entre les habitants des villes de Saint-Georges de l’Oyapock, en Guyane et d’Oiapoque au Brésil sont devenus de plus en plus tendus en raison de contrôles de […]Lire la suite…

Situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et Roura – Question orale n° 1577S

Question n° 1577S adressée à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État M. Georges Patient attire l’attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État sur la situation financière des communes de Saint Laurent du Maroni et de Roura. En effet, […]Lire la suite…