Rubrique : Questions

Péréquation des finances locales des collectivités d’outre-mer – Question d’actualité au gouvernement – séance du 17 octobre 2017

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Madame la Ministre, Dans une Guyane p as apaisée depuis les derniers événements de Mars/Avril, deux sujets très brûlants, exaspèrent les Guyanais. Le premier concerne l’immigration clandestine qui se poursuit à un rythme effréné. Plus de 11 000 demandes d’asile recensées dans un pays de 250 000 habitants autant que dans toute la France hexagonale à tel […]Lire la suite…

Calendrier des accords de Guyane – Question d’actualité au gouvernement – séance du 6 juillet 2017

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Ma question s’adresse à Madame la ministre des Outre-mer. Madame La Ministre, Depuis le mois de mars, la Guyane est en « REVOLUTION », terme bien approprié à la situation, aisément perceptible par le Président de la République, puisque « REVOLUTION » est le titre de son ouvrage référence. Durant tout le mois d’avril en […]Lire la suite…

Mise en place de maisons de l’état à Maripasoula et Saint-Georges de l’Oyapock – Question Orale – séance du juin 2016

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M. Georges Patient. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si l’on veut assurer une présence réelle et totale de l’État sur le vaste territoire de la Guyane, constitué de communes très éloignées des centres administratifs ou totalement enclavées, la création de maisons de l’État s’impose. Or il n’en existe aucune alors que, […]Lire la suite…

Création d’une antenne de l’office français de protection des réfugiés et apatrides en Guyane – Réponse à la question écrite n°18254

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Vous pouvez retrouver le texte de la question ici. Réponse de M. le ministre de l’intérieur : L’antenne de l’office français de protection des réfugiés et apatrides dans les départements français d’Amérique est installée en Guadeloupe, d’où elle instruit également les demandes déposées en Martinique et en Guyane. Au cours des dernières années, la part […]Lire la suite…

Approvisionnement en biens et denrées des populations de l’intérieur de la Guyane en saison sèche – Réponse la question écrite n°18568

Vous pouvez retrouver le texte de la question ici Réponse de Mme Pau-Langevin, ministre des outre-mer : La navigation intérieure est partout autorisée sur les fleuves et cours d’eau de Guyane, sauf prescriptions contraires fixées par arrêté préfectoral dans les règlements particuliers de police de navigation intérieure. Les cours d’eau sont naturels et n’ont donc […]Lire la suite…

Avenir des sociétés immobilières des départements d’outre-mer – Question écrite au gouvernement n°21630

Question n° 21630 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics. M. Georges Patient attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des sociétés immobilières des départements d’outre-mer (SIDOM). L’annonce de l’État de la cession de ses parts dans ces sociétés suscite une vive inquiétude […]Lire la suite…

Manque d’attractivité du centre de contrôle aérien de l’aéroport Félix Éboué – Question écrite au gouvernement n°21622

Question adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche. M. Georges Patient attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et […]Lire la suite…

Avenir du projet de loi relatif au code minier – Question écrite au gouvernement n°21486

Question adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat M. Georges Patient attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l’avenir du projet de loi relatif au code minier. […]Lire la suite…

Disparition de la mission foncière de Saint-Laurent-du-Maroni – Question écrite au gouvernement n°21234

Question adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics. M. Georges Patient attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le projet d’installation de la cellule foncière départementale à Cayenne. Cette décision prise par le comité technique local (CTL) du 12 janvier 2016 qui doit être validée […]Lire la suite…

Insécurité en Guyane – Question orale – séance du 15 mars 2016

Voir la vidéo de l’intervention. Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, En Guyane, la criminalité est désormais quotidienne et croissante dans toute ses formes : braquages, vols à main armée, violences en milieu scolaire, viols, trafics de stupéfiants, crimes … le taux de criminalité est très éloquent : en 2014, 90 pour 1000 habitants […]Lire la suite…