Rubrique : Propositions de loi et de résolution

Proposition de résolution relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l’horizon 2020 – adoptée le 19 novembre 2012

La présente proposition de résolution européenne a été déposée au Sénat par Roland du Luart (UMP – Sarthe), Georges Patient (app. Soc – Guyane) et Serge Larcher (app. Soc – Martinique) Elle est relative à la communication de la Commission européenne du 20 juin 2012 exposant la stratégie de l’Union européenne (UE) à l’égard des […]Lire la suite…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes : l’Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises – adoptée le 19 novembre 2012

La présente proposition de résolution européenne a été déposée au Sénat par Georges Patient (app. Soc – Guyane). Elle est relative à l’application de la législation européenne aux régions ultrapériphériques françaises (RUP) dans deux domaines. Le premier sujet de la proposition de résolution est l’avenir des fonds structurels européens, cadre financier pluriannuel dont l’Union européenne […]Lire la suite…