Rubrique : Travaux parlementaires

Création d’une antenne de l’office français de protection des réfugiés et apatrides en Guyane – Question écrite n° 18254

Question n° 18254 adressée à M. le ministre de l’intérieur M. Georges Patient attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la nécessité de créer une antenne de l’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en Guyane. Depuis le début de 2015, plus de 1 500 demandes d’asile ont été déposées à […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Le Président de la République confirme son engagement pour pérenniser l’activité des entreprises des Outre-mer

Georges Patient, en sa qualité de Président de l’Intergroupe parlementaire des Outre-mer, a été invité hier à l’Elysée, aux côtés des opérateurs économiques ultramarins (FEDOM, EURODOM, ACCIOM), de la Ministre des Outre-mer et de Victorin Lurel, à une réunion de travail sur la révision du Régime Général d’Exemption par catégorie (RGEC). Il salue la forte […]Lire la suite…

Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 – Séance du 9 juillet 2015

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,   En raison du temps qui m’est imparti, je limiterai mon intervention à la mission outre-mer dont je suis l’un des 2 rapporteurs spéciaux. Ce qu’il convient de constater au niveau de l’exécution de cette mission en 2014, c’est qu’elle participe bien , en dépit de […]Lire la suite…

Insuffisance des places en crèche en Guyane – Question écrite n°17216

Question n° 17216 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie M. Georges Patient attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la […]Lire la suite…

Diagnostic de la maladie d’Alzheimer en outre-mer – Question écrite n° 17215

Question n° 17215 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes M. Georges Patient attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le diagnostic des malades d’Alzheimer en outre-mer. La maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées constituent […]Lire la suite…

Discussion générale sur le Projet de loi relatif à la « Modernisation du droit de l’outre-mer » – séance du 26 juin 2015

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,   Le présent projet de loi avait pour objet de moderniser la législation applicable dans les outre-mer, afin qu’ils puissent répondre aux enjeux auxquels ils sont confrontés. Il paraissait donc fort opportun tant il s’avère nécessaire d’engager des réflexions sur certaines problématiques propres aux territoires ultramarins comme […]Lire la suite…

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi modifiant la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer – séance du 18 juin 2015

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers collègues, Ce projet de loi modifiant la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer était très attendu dans les départements d’outre-mer et a suscité un vif intérêt à la hauteur de l’importance que revêt cette taxe dans ces territoires. L’octroi de mer est non […]Lire la suite…

Présentation du rapport sur la gestion du domaine de l’Etat en outre-mer – Intervention de M. Georges Patient, rapporteur – Délégation à l’Outre-mer – 18 juin 2015

Étude sur la question foncière outre-mer Monsieur le Président, Mes chers collègues, Mon intervention prolonge celle de Joël Guerriau sur le domaine privé pour évoquer les forêts, un cas particulier mais capital. Notre rapport préconise en effet une refonte d’ampleur du système des forêts qui recouvrent 96 % du territoire guyanais. Le but est de […]Lire la suite…

Insuffisance et méconnaissance des réalités ultramarines dans le rapport d’étape de la mission relative à la réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

A la lecture du rapport d’étape de la mission parlementaire relative au concours financiers  de l’Etat aux collectivités territoriales, force est de constater que Mme Pires Beaune, députée et auteure du rapport, tombe dans les travers que j’ai si souvent dénoncés : le traitement des Outre-mer se fait à la marge sans tenir compte de […]Lire la suite…

Plan de lutte contre les sargasses en Guyane – Question écrite n° 16359

Question n° 16359 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie M. Georges Patient attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les conséquences de l’invasion de l’algue sargasse sur les plages de Guyane et particulièrement sur celles de la commune d’Awala-Yalimapo. Cette […]Lire la suite…