Rubrique : Travaux parlementaires

Insuffisance des places en crèche en Guyane – Question écrite n°17216

Question n° 17216 adressée à Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l’enfance, des personnes âgées et de l’autonomie M. Georges Patient attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la […]Lire la suite…

Diagnostic de la maladie d’Alzheimer en outre-mer – Question écrite n° 17215

Question n° 17215 adressée à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes M. Georges Patient attire l’attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le diagnostic des malades d’Alzheimer en outre-mer. La maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées constituent […]Lire la suite…

Discussion générale sur le Projet de loi relatif à la « Modernisation du droit de l’outre-mer » – séance du 26 juin 2015

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Chers collègues,   Le présent projet de loi avait pour objet de moderniser la législation applicable dans les outre-mer, afin qu’ils puissent répondre aux enjeux auxquels ils sont confrontés. Il paraissait donc fort opportun tant il s’avère nécessaire d’engager des réflexions sur certaines problématiques propres aux territoires ultramarins comme […]Lire la suite…

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi modifiant la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer – séance du 18 juin 2015

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers collègues, Ce projet de loi modifiant la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer était très attendu dans les départements d’outre-mer et a suscité un vif intérêt à la hauteur de l’importance que revêt cette taxe dans ces territoires. L’octroi de mer est non […]Lire la suite…

Présentation du rapport sur la gestion du domaine de l’Etat en outre-mer – Intervention de M. Georges Patient, rapporteur – Délégation à l’Outre-mer – 18 juin 2015

Étude sur la question foncière outre-mer Monsieur le Président, Mes chers collègues, Mon intervention prolonge celle de Joël Guerriau sur le domaine privé pour évoquer les forêts, un cas particulier mais capital. Notre rapport préconise en effet une refonte d’ampleur du système des forêts qui recouvrent 96 % du territoire guyanais. Le but est de […]Lire la suite…

Insuffisance et méconnaissance des réalités ultramarines dans le rapport d’étape de la mission relative à la réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

A la lecture du rapport d’étape de la mission parlementaire relative au concours financiers  de l’Etat aux collectivités territoriales, force est de constater que Mme Pires Beaune, députée et auteure du rapport, tombe dans les travers que j’ai si souvent dénoncés : le traitement des Outre-mer se fait à la marge sans tenir compte de […]Lire la suite…

Plan de lutte contre les sargasses en Guyane – Question écrite n° 16359

Question n° 16359 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie M. Georges Patient attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les conséquences de l’invasion de l’algue sargasse sur les plages de Guyane et particulièrement sur celles de la commune d’Awala-Yalimapo. Cette […]Lire la suite…

Intervention en discussion générale sur le projet de loi modifiant la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer – séance du 7 mai 2015

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers collègues,   Le conseil de l’Union Européenne a reconduit le régime de l’octroi de mer. C’est une bonne chose. Je salue, Madame la Ministre, votre action, celle de vos collaborateurs et de vos services qui ont été déterminantes pour aboutir à ce résultat positif. Il nous importe maintenant […]Lire la suite…

Dispositions outre-mer du futur projet de loi relatif au code minier – Question orale séance du 10 mars 2015

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Mes chers collègues,   En juillet 2012, le gouvernement a lancé officiellement la réforme du code minier visant à mettre le code en conformité avec l’ensemble des principes constitutionnels de la Charte de l’environnement. Sous la direction du Conseiller d’Etat, Thierry Tuot, a été mis en place un […]Lire la suite…

Mission parlementaire relative à la réforme des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Dans le cadre de cette mission, le sénateur Jean Germain et la députée Christine Pires-Beaune ont souhaité me rencontrer au cours d’une audition. C’est pourquoi ils m’ont envoyé un questionnaire préparatoire dont je reproduis ici le contenu ainsi que mes réponses.   Questionnaire préparatoire à l’audition   Ce questionnaire vise à préparer l’audition et ne […]Lire la suite…