Rubrique : Travaux parlementaires

Utilisation de la réserve parlementaire 2015

Pour l’année 2015, je me suis vu allouer la somme de 140 000 euros au titre de la réserve parlementaire. Vous pouvez retrouver dans le tableau ci-dessous, l’utilisation qui en a été faite. Commune bénéficiaire Opération Subvention proposée Coût global de l’opération Cayenne Travaux de sécurisation de la jetée du vieux port 30 000 € […]Lire la suite…

Intervention sur les crédits de la mission « Outre-mer » – PLF 2016 – Séance du 3 décembre 2015

Monsieur le Président/ Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Présidente de la commission des finances, Mes chers collègues,   La mission « Outre-mer » comporte deux programmes, dont les intitulés résument bien ses principaux objectifs : le programme 138 concerne le maintien et la création d’emplois ainsi que l’amélioration de l’employabilité des populations ultramarines. le programme […]Lire la suite…

Aides fiscales à l’investissement en outre-mer – Question écrite n°18500

Question n° 18500 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget M. Georges Patient appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l’inquiétude des entrepreneurs ultramarins concernant les incertitudes qui demeureraient sur le […]Lire la suite…

Montée de l’insécurité en Guyane – Question orale n° 1319S

Question n° 1319S adressée à M. le ministre de l’intérieur M. Georges Patient attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la montée de l’insécurité en Guyane. Le département connaît, en effet, depuis quelque temps, une vague d’insécurité sans précédent, marquée notamment par une délinquance et une violence chez les jeunes, souvent meurtrière ; […]Lire la suite…

Discussion générale du Projet de loi de Finances pour 2016 – séance du 19 novembre 2015

Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Madame la Présidente de la Commission des Finances, Monsieur le Rapporteur général, Mes chers collègues,   Le budget 2016 que nous examinons aujourd’hui est un budget de responsabilité au regard de la priorité du Gouvernement de rétablir les comptes publics de la France. Dans ce contexte d’économies, il convient […]Lire la suite…

Universitarisation du Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne – Question écrite n° 18889

Question n° 18889 adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche M. Georges Patient attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le manque de professeurs hospitaliers universitaires à l’université de Guyane. Depuis plusieurs années, le Centre hospitalier de […]Lire la suite…

Approvisionnement en biens et denrées des populations de l’intérieur de la Guyane en saison sèche – Question écrite n° 18568

Question n° 18568 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche M. Georges Patient attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, chargé des […]Lire la suite…

Courrier au Président de la République – Loi de finances 2016 – Pour un arbitrage en faveur des collectivités d’outre-mer

Paris, le 27 octobre 2015 Monsieur le Président, La réforme de la dotation globale de fonctionnement, telle qu’elle est présentée à l’article 58 du Projet de loi de finances 2016, ne tient aucunement compte des propositions de mon rapport élaboré à votre demande. Il est également peu fait cas des recommandations de Madame PIRES-BEAUNE qui […]Lire la suite…

Place des langues maternelles dans les écoles de Guyane – Question écrite n° 18409

Question n° 18409 adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. M. Georges Patient attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la place des langues maternelles dans les écoles de Guyane. En effet, selon des études, là où […]Lire la suite…

Sécurisation du dispositif des intervenants en langues maternelles en Guyane – Question écrite n° 18255

Question n° 18255 adressée à Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche M. Georges Patient attire l’attention de Mme la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le dispositif des intervenants en langues maternelles (ILM) en Guyane. Véritable pilier d’une politique éducative visant à […]Lire la suite…