Rubrique : Travaux parlementaires

Avenir du projet de loi relatif au code minier – Question écrite au gouvernement n°21486

Question adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat M. Georges Patient attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l’avenir du projet de loi relatif au code minier. […]Lire la suite…

Disparition de la mission foncière de Saint-Laurent-du-Maroni – Question écrite au gouvernement n°21234

Question adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics. M. Georges Patient attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le projet d’installation de la cellule foncière départementale à Cayenne. Cette décision prise par le comité technique local (CTL) du 12 janvier 2016 qui doit être validée […]Lire la suite…

Insécurité en Guyane – Question orale – séance du 15 mars 2016

Voir la vidéo de l’intervention. Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, En Guyane, la criminalité est désormais quotidienne et croissante dans toute ses formes : braquages, vols à main armée, violences en milieu scolaire, viols, trafics de stupéfiants, crimes … le taux de criminalité est très éloquent : en 2014, 90 pour 1000 habitants […]Lire la suite…

Mise en place de maisons de l’État à Maripasoula et Saint Georges de l’Oyapock – Question orale sans débat n°1392S

Question adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplification. M. Georges Patient attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l’État et de la simplification sur la mise en place de maisons de l’État dans […]Lire la suite…

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages – Intervention en séance – 21 janvier 2016

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, La Guyane, constat unanime, concentre l’une des plus importantes biodiversités du monde et un ensemble unique de connaissances traditionnelles associées. Pourtant cette biodiversité est encore mal connue car seulement 15 % du territoire a été exploré par les scientifiques, et elle est aussi peu valorisée faute […]Lire la suite…

Sous-équipement des laboratoires d’analyse de Guyane – Réponse à la question n°8722

Vous pouvez retrouver le texte de la question ici. Réponse de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes : L’arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine ne prévoit […]Lire la suite…

Diagnostic de la maladie d’Alzheimer en outre-mer – Réponse à la question écrite n°17215

Vous pouvez retrouver le texte de la question ici. Réponse de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Outre l’extension à d’autres maladies (maladie de Parkinson et sclérose en plaques), le nouveau plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019 a pour objectif de poursuivre et de consolider les avancées des précédents […]Lire la suite…

Utilisation de la réserve parlementaire 2015

Pour l’année 2015, je me suis vu allouer la somme de 140 000 euros au titre de la réserve parlementaire. Vous pouvez retrouver dans le tableau ci-dessous, l’utilisation qui en a été faite. Commune bénéficiaire Opération Subvention proposée Coût global de l’opération Cayenne Travaux de sécurisation de la jetée du vieux port 30 000 € […]Lire la suite…

Intervention sur les crédits de la mission « Outre-mer » – PLF 2016 – Séance du 3 décembre 2015

Monsieur le Président/ Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Présidente de la commission des finances, Mes chers collègues,   La mission « Outre-mer » comporte deux programmes, dont les intitulés résument bien ses principaux objectifs : le programme 138 concerne le maintien et la création d’emplois ainsi que l’amélioration de l’employabilité des populations ultramarines. le programme […]Lire la suite…

Aides fiscales à l’investissement en outre-mer – Question écrite n°18500

Question n° 18500 adressée à M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget M. Georges Patient appelle l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l’inquiétude des entrepreneurs ultramarins concernant les incertitudes qui demeureraient sur le […]Lire la suite…