Rubrique : Travaux parlementaires

Mesures fiscales issues du livre bleu des assises des Outre-mer – Question d’actualité au Gouvernement – séance du 10 juillet 2017

Monsieur le président, Mesdames, messieurs les ministres, Mes chers collègues, Ma question s’adresse à Mme la ministre des outre-mer. Madame la ministre, depuis la présentation, toute récente, à l’Élysée, du Livre bleu outre-mer, des voix ne cessent de s’élever pour dénoncer deux mesures : la modulation des paramètres du dispositif d’abattement d’impôt sur le revenu ; la […]Lire la suite…

Dépistage néonatal de la drépanocytose – séance des questions orales au gouvernement du 19 juin 2016

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Madame la Présidente, Madame la ministre, Chers collègues, C’est aujourd’hui la journée mondiale de la drépanocytose, maladie génétique la plus répandue dans le monde. L’ONU en a fait sa quatrième priorité de santé publique. L’OMS estime à 50 millions le nombre de personnes souffrant de cette maladie dans le monde. En France cela concerne environ […]Lire la suite…

Débat sur « la politique de concurrence dans une économie mondialisée » – séance du 17 mai 2018

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Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Nous parlons de « concurrence libre et non faussée », objectif inscrit dans le préambule du traité de 1957 fondant la CEE. On ne peut nier plus de 60 ans après les retombées positives de cette vision économique. Pour autant il existe des territoires français, européens, restés […]Lire la suite…

Suivi des accords de Guyane – séance des Questions d’actualité au Gouvernement – 20 février 2018

Monsieur le Premier Ministre, Les Guyanais, en rébellion permanente contre un système qu’ils jugent inopérant dans les domaines les plus essentiels notamment ceux de la santé, l’éducation, la sécurité, le développement économique, sont très préoccupés voire remontés contre le rythme et l’état d’avancement des accords de Guyane. Obtenus après deux mois de mobilisation d’une grande […]Lire la suite…

Missions et moyens de la Douane – Audition de M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI) – Commission des finances – 31 janvier 2018

Dans le cadre des missions de contrôle du Sénat, la commission des finances a auditionné M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI). Je suis intervenu en lui posant deux questions, l’une sur l’octroi de mer et l’autre sur le trafic de stupéfiant via l’aéroport Félix Éboué. M. Georges Patient. – L’octroi de mer […]Lire la suite…

Examen des crédits de la Mission Outre-mer – Projet de loi de Finances pour 2018 – séance du 7 décembre 2017

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Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,   L’effort budgétaire et financier global de l’État en faveur des Outre-mer s’élève en 2018 à 21,3 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 20,5 milliards en crédits de paiement (CP). Cet effort correspond à 3,9% du budget général, alors que les populations ultramarines représentent 4,3% […]Lire la suite…

Discussion générale du Projet de loi de Finances pour 2018 – séance du jeudi 23 novembre 2017

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Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,   L’effort financier consacré par l’État en 2018 aux territoires ultramarins s’élève à 17,2 milliards d’euros (Mds€) en autorisations d’engagement (AE) et 17 Mds€ en crédits de paiement (contre respectivement 17 Mds€ en autorisations d’engagement et 16,6 Mds€ en crédits de paiement (CP) en loi de […]Lire la suite…

Amendement visant à autoriser les régions ultra-marines à déroger à la fin de l’exploitation des hydrocarbures en 2040 – PjL Hydrocarbure – séance du 7 novembre 2017

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Cet amendement a pour objet de permettre aux régions d’Outre-mer d’exercer pleinement leur compétence en matière de titres miniers en mer. Comme l’indique le Conseil d’Etat dans son avis du 1er septembre 2017 ce projet de loi se caractérise par « l’absence de dispositions d’adaptation du projet de loi aux collectivités ultramarines, eu égard tant à […]Lire la suite…

Péréquation des finances locales des collectivités d’outre-mer – Question d’actualité au gouvernement – séance du 17 octobre 2017

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Madame la Ministre, Dans une Guyane p as apaisée depuis les derniers événements de Mars/Avril, deux sujets très brûlants, exaspèrent les Guyanais. Le premier concerne l’immigration clandestine qui se poursuit à un rythme effréné. Plus de 11 000 demandes d’asile recensées dans un pays de 250 000 habitants autant que dans toute la France hexagonale à tel […]Lire la suite…

Audition de MM. Bruno Lemaire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics – Commission des Finances – Sénat

Ce soir en commission des Finances du Sénat étaient auditionnés MM. Bruno Lemaire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. En réponse aux questions posées par le sénateur Patient, M. Gérald Darmanin a souligné que le ministère des Outre-mer est le seul à ne pas être […]Lire la suite…