Rubrique : Travaux parlementaires

Débat sur la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière – séance du 29 mai 2019

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Madame la présidente, Monsieur le président de la commission des finances, Monsieur le ministre, La fraude à la TVA est perçue comme un véritable enjeu public qui représente quelques 50 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Europe par an et 20 milliards de pertes de recettes pour le fisc français. Originaire d’un département d’outre-mer, […]Lire la suite…

Parole sur article 1er – PjL Office français de la biodiversité – séance du 10 avril 2019

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Mes chers collègues, En matière de biodiversité, rien n’est l’égale de la Guyane. Ce territoire amazonien compte une immense forêt de 5,3 millions d’hectares et présente une biodiversité exceptionnellement riche faisant partie des écosystèmes les plus importants au monde avec 5 500 espèces végétales, 684 espèces d’oiseaux, 177 espèces de mammifères, et plus de 500 […]Lire la suite…

Imposition à la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) des parcelles forestières exploitées par l’ONF en Guyane – Séance des questions orales – 9 avril 2018

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Monsieur le Ministre, En Guyane, la gestion du foncier de ce territoire par l’État est vécue comme la survivance d’« un fait colonial ». Oui, je persiste et je signe « un fait colonial ». Je m’explique. Non seulement le foncier continue à appartenir à 95% à l’État, fait unique dans toute la France, mais aussi et surtout l’État […]Lire la suite…

Discussion générale – mission Outre-mer – PLF 2019

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Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission des finances, Chers collègues rapporteurs, Chers collègues, Or mesures de périmètre, les crédits de la mission « outre-mer » en 2019 stagnent par rapport à la loi de Finances initiale pour 2018 (0% en AE et 0,1 en CP). D’ailleurs l’effort financier total en faveur […]Lire la suite…

Réforme des exonérations de charges outre-mer – article 8 du PLFSS 2019 – séance du 13 novembre 2018

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Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Depuis des semaines, les socioprofessionnels de Guyane font part de leurs inquiétudes sur la mise en place de la réforme des aides économiques à la compétitivité des entreprises ultramarines. Ils ont participé à plusieurs réunions au ministère pour démontrer chiffres à l’appui que les effets quantifiables […]Lire la suite…

Réforme des exonérations de charges outre-mer – amendement n°561 – article 8 du PLFSS 2019 – séance du 13 novembre 2018

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Les entreprises de nos Outre-mer bénéficient depuis 2009, pour certaines d’entre elles, d’un dispositif particulier d’exonération de charge mis en place par la Loi pour le Développement des Outremer, la LODEOM, plus adapté à leur contexte local que le dispositif général. Le but affiché de cette réforme est de simplifier le dispositif et de favoriser […]Lire la suite…

Mesures fiscales issues du livre bleu des assises des Outre-mer – Question d’actualité au Gouvernement – séance du 10 juillet 2017

Monsieur le président, Mesdames, messieurs les ministres, Mes chers collègues, Ma question s’adresse à Mme la ministre des outre-mer. Madame la ministre, depuis la présentation, toute récente, à l’Élysée, du Livre bleu outre-mer, des voix ne cessent de s’élever pour dénoncer deux mesures : la modulation des paramètres du dispositif d’abattement d’impôt sur le revenu ; la […]Lire la suite…

Dépistage néonatal de la drépanocytose – séance des questions orales au gouvernement du 19 juin 2016

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Madame la Présidente, Madame la ministre, Chers collègues, C’est aujourd’hui la journée mondiale de la drépanocytose, maladie génétique la plus répandue dans le monde. L’ONU en a fait sa quatrième priorité de santé publique. L’OMS estime à 50 millions le nombre de personnes souffrant de cette maladie dans le monde. En France cela concerne environ […]Lire la suite…

Débat sur « la politique de concurrence dans une économie mondialisée » – séance du 17 mai 2018

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Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Nous parlons de « concurrence libre et non faussée », objectif inscrit dans le préambule du traité de 1957 fondant la CEE. On ne peut nier plus de 60 ans après les retombées positives de cette vision économique. Pour autant il existe des territoires français, européens, restés […]Lire la suite…

Suivi des accords de Guyane – séance des Questions d’actualité au Gouvernement – 20 février 2018

Monsieur le Premier Ministre, Les Guyanais, en rébellion permanente contre un système qu’ils jugent inopérant dans les domaines les plus essentiels notamment ceux de la santé, l’éducation, la sécurité, le développement économique, sont très préoccupés voire remontés contre le rythme et l’état d’avancement des accords de Guyane. Obtenus après deux mois de mobilisation d’une grande […]Lire la suite…