Amendement n°387 présenté par MM. PATIENT, ANTISTE, ANTOINETTE et CORNANO, Mme CLAIREAUX et MM. DESPLAN, J. GILLOT, S. LARCHER, MOHAMED SOILIHI et TUHEIAVA Article 31bis Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : et plus spécifiquement pour l’académie de Guyane, des milieux amérindiens, bushinengue et hmong Objet Cet amendement vise également à prendre en [...]Lire la suite…

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, L’académie de Guyane est-elle vouée à demeurer l’académie des « plus mauvais résultats de France sur tous les plans » ?, pour reprendre les propos du recteur Frédéric Wacheux proférés en 2009 lors de son audition par une mission sénatoriale ; celle « des pires élèves donc des pires profs », comme [...]Lire la suite…

Monsieur le président, Mesdames les ministres, Mes chers collègues, Nous sommes arrivés au terme de la discussion de ce projet de loi. À tous ceux qui répandaient la rumeur selon laquelle les représentants de l’outre-mer, en raison de leur nombre et de la faiblesse de la majorité présidentielle, feraient capoter cette loi, nous avons su [...]Lire la suite…

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, Ce projet de loi s’applique aussi aux « Outre-mer », dans les mêmes conditions qu’en Métropole pour les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, et par ordonnances avec les adaptations nécessaires par les autres collectivités ultramarines. Ce qui est normal, dans la mesure où [...]Lire la suite…

M. Georges Patient attire l’attention de M. le ministre des Outre-mer sur la crise du secteur du logement social en Guyane. Une situation critique y résulte de l’insuffisance de l’offre de construction de logements sociaux par rapport à un accroissement de la demande due à une croissance exponentielle de la population et à une proportion [...]Lire la suite…

Communication en commission des affaires européennes pour la présentation du rapport du même nom Si vous le permettez, je commencerai mon intervention en évoquant les résultats du Conseil européen des 7 et 8 février dernier et l’accord trouvé sur le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020. Parce que, si on a parlé d’un budget [...]Lire la suite…

Mes chers collègues, Dans le cadre de notre réflexion sur les enjeux des Zones économiques exclusives, les « ZEE », nous avons demandé aux services du Sénat de réaliser une étude de législation comparée sur le régime applicable à l’extraction des produits minéraux tirés des fonds marins. Je vais vous présenter aujourd’hui, le résultat la [...]Lire la suite…

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, J’éprouve les plus grandes difficultés à situer les Outre-mer dans ce projet de loi. Il faut attendre le dernier article, l’article 9, pour les voir mentionner et une fois de plus, les voir traiter par la voie de l’ordonnance : Une simple demande d’habilitation du Gouvernement pour [...]Lire la suite…

Monsieur le président, Monsieur le ministre, Mes chers collègues, Le budget pour 2013 est un budget de combat contre la crise, une nécessité tant la situation de nos finances publiques est dégradée. Il est en même temps un acte important de redressement du pays, redressement qui doit rassurer quant à la volonté du Gouvernement d’établir [...]Lire la suite…

La présente proposition de résolution européenne a été déposée au Sénat par Roland du Luart (UMP – Sarthe), Georges Patient (app. Soc – Guyane) et Serge Larcher (app. Soc – Martinique) Elle est relative à la communication de la Commission européenne du 20 juin 2012 exposant la stratégie de l’Union européenne (UE) à l’égard des [...]Lire la suite…