Rubrique : Travaux parlementaires

Examen des crédits de la Mission Outre-mer – Projet de loi de Finances pour 2018 – séance du 7 décembre 2017

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Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,   L’effort budgétaire et financier global de l’État en faveur des Outre-mer s’élève en 2018 à 21,3 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 20,5 milliards en crédits de paiement (CP). Cet effort correspond à 3,9% du budget général, alors que les populations ultramarines représentent 4,3% […]Lire la suite…

Discussion générale du Projet de loi de Finances pour 2018 – séance du jeudi 23 novembre 2017

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Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,   L’effort financier consacré par l’État en 2018 aux territoires ultramarins s’élève à 17,2 milliards d’euros (Mds€) en autorisations d’engagement (AE) et 17 Mds€ en crédits de paiement (contre respectivement 17 Mds€ en autorisations d’engagement et 16,6 Mds€ en crédits de paiement (CP) en loi de […]Lire la suite…

Amendement visant à autoriser les régions ultra-marines à déroger à la fin de l’exploitation des hydrocarbures en 2040 – PjL Hydrocarbure – séance du 7 novembre 2017

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Cet amendement a pour objet de permettre aux régions d’Outre-mer d’exercer pleinement leur compétence en matière de titres miniers en mer. Comme l’indique le Conseil d’Etat dans son avis du 1er septembre 2017 ce projet de loi se caractérise par « l’absence de dispositions d’adaptation du projet de loi aux collectivités ultramarines, eu égard tant à […]Lire la suite…

Péréquation des finances locales des collectivités d’outre-mer – Question d’actualité au gouvernement – séance du 17 octobre 2017

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Madame la Ministre, Dans une Guyane p as apaisée depuis les derniers événements de Mars/Avril, deux sujets très brûlants, exaspèrent les Guyanais. Le premier concerne l’immigration clandestine qui se poursuit à un rythme effréné. Plus de 11 000 demandes d’asile recensées dans un pays de 250 000 habitants autant que dans toute la France hexagonale à tel […]Lire la suite…

Audition de MM. Bruno Lemaire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics – Commission des Finances – Sénat

Ce soir en commission des Finances du Sénat étaient auditionnés MM. Bruno Lemaire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. En réponse aux questions posées par le sénateur Patient, M. Gérald Darmanin a souligné que le ministère des Outre-mer est le seul à ne pas être […]Lire la suite…

Calendrier des accords de Guyane – Question d’actualité au gouvernement – séance du 6 juillet 2017

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Ma question s’adresse à Madame la ministre des Outre-mer. Madame La Ministre, Depuis le mois de mars, la Guyane est en « REVOLUTION », terme bien approprié à la situation, aisément perceptible par le Président de la République, puisque « REVOLUTION » est le titre de son ouvrage référence. Durant tout le mois d’avril en […]Lire la suite…

Utilisation de la réserve parlementaire 2016

Pour l’année 2016, je me suis vu allouer la somme de 120 000 euros au titre de la réserve parlementaire. Vous pouvez retrouver dans le tableau ci-dessous, l’utilisation qui en a été faite. Commune bénéficiaire Opération Subvention proposée Coût global de l’opération Cayenne Équipement de la salle de musculation du centre aquatique de Cayenne 20 […]Lire la suite…

Mise en place de maisons de l’état à Maripasoula et Saint-Georges de l’Oyapock – Question Orale – séance du juin 2016

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M. Georges Patient. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si l’on veut assurer une présence réelle et totale de l’État sur le vaste territoire de la Guyane, constitué de communes très éloignées des centres administratifs ou totalement enclavées, la création de maisons de l’État s’impose. Or il n’en existe aucune alors que, […]Lire la suite…

Création d’une antenne de l’office français de protection des réfugiés et apatrides en Guyane – Réponse à la question écrite n°18254

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Vous pouvez retrouver le texte de la question ici. Réponse de M. le ministre de l’intérieur : L’antenne de l’office français de protection des réfugiés et apatrides dans les départements français d’Amérique est installée en Guadeloupe, d’où elle instruit également les demandes déposées en Martinique et en Guyane. Au cours des dernières années, la part […]Lire la suite…

Approvisionnement en biens et denrées des populations de l’intérieur de la Guyane en saison sèche – Réponse la question écrite n°18568

Vous pouvez retrouver le texte de la question ici Réponse de Mme Pau-Langevin, ministre des outre-mer : La navigation intérieure est partout autorisée sur les fleuves et cours d’eau de Guyane, sauf prescriptions contraires fixées par arrêté préfectoral dans les règlements particuliers de police de navigation intérieure. Les cours d’eau sont naturels et n’ont donc […]Lire la suite…