Au sommaire de ce numéro: Octroi de mer : le tableau des rétrocessions; Dotation spéciale d’équipement scolaire; Communes aurifères : majoration de la DGF; Rapport sur le CSG; Dotation spéciale de construction et d’aménagement des lycées et collèges; TGAP; Changements dans la DGF; Conférence Nationale des Territoires; Réforme de la taxe d’habitation; Réserve parlementaire. 201803 […]Lire la suite…
Au sommaire de cette édition: Accord de Guyane : Mise en oeuvre et suivi; Audition en commission des finances du ministres de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics; Confirmation de la rétrocession de l’octroi de mer; DGF des communes aurifères; Réforme de la taxe d’habitation; Assises des Outre-mer; […]Lire la suite…
Sommaire de l’édition de juin 2017 : Loi « égalité réelle Outre-mer » : le détail des mesures, focus sur l’octroi de mer, focus sur les mesures foncières; Santé et secteur sanitaire, un grand corps malade; Accord de Guyane, protocole « Pou Lagwiyann dékolé »; Europe et Régions ultrapériphérique; Réserve parlementaire 2016; Développement économique : code minier; Coopération régionale […]Lire la suite…
Au sommaire de cette édition : Finances : Réforme de la DGF; Logement : Sociétés immobilières d’Outre-mer, Opération d’intérêt national (OIN), Fonds exceptionnel d’investissement (FEI); Économie de la mer : PPL « économie bleue »; Environnement : PjL « Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »; Rencontre avec le Président de la République; Insécurité; Programmation […]Lire la suite…
Au sommaire de cette édition : La collectivité territoriale de Guyane en 15 points Octroi de mer Foncier Réforme des finances locales Télécharger la lettre du sénateur de juillet 2015
Au sommaire de cette édition : La question foncière Le suivi de mon rapport sur les finances locales Octroi de mer Loi de finances 2015 Réforme du code minier Télécharger la Lettre de Georges Patient – avril 2015
Au sommaire de cette édition : Santé Politique éducative et formation Sécurité : criminalité, sécurité civile – SDIS de Guyane, sécurité aérienne Finances locales et fiscalité : assainir la situation financière très dégradée des collectivités de Guyane Réserve parlementaire 2009 – 2014 Aménagement du territoire : logement, La Poste, environnement Economie : régulation économique – […]Lire la suite…
Au sommaire de cette édition : Mission sur les finances locales Quel avenir pour l’octroi de mer Reforme territoriale Loi Duflot Société minière régionale Rencontre avec le PDG de France Télévision La ministre des affaires sociales et de la santé tire un premier bilan d’étape du pacte territoire-santé Sénatoriales 2014 – mode d’emploi Télécharger […]Lire la suite…
Au sommaire de cette édition : Loi de Finances 2014 La TGAP minorée pour la Guyane Allègement fiscale pour la CCIG France Ô chaîne des Outre-mer? Logement social et LBU, des progrès accomplis Discours pour la visite du Président de la République à Mana Télécharger la lettre de Georges Patient – février 2014 – en […]Lire la suite…
Au sommaire de cette édition : Logements évolutifs sociaux Dengue et hôpitaux Loi sur la refondation de l’école de la République Langues régionales La Poste en question Frais bancaires Non, nous ne sommes pas une charge La bouclier « qualité-prix » est en place depuis mars Réserve parlementaire Télécharger la lettre de Georges Patient […]Lire la suite…
