Rubrique : Publication-Presse

Communiqué de presse : Mission sur les Finances locales outre-mer

Aujourd’hui, au Journal Officiel a été publié le décret signé par le Premier ministre me confiant conjointement avec le député Jean-René CAZENEUVE une mission ayant pour objet les finances des collectivités locales en outre-mer. Déjà, le 14 juin dernier, à Albi en clôture du congrès annuel des villes de France, le Premier ministre avait évoqué […]Lire la suite…

Des résultats substantiels pour les communes et entreprises guyanaises – Lettre de Georges Patient – janvier 2019

Au sommaire de ce numéro : Finances des communes Perspectives 2019 Exonération de charges Valeur locative des parcelles forestières Mon action en 240 caractères Montagne d’Or Télécharger la Lettre de Georges Patient de janvier 2019 en pdf

Lettre ouverte à Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et Solidaire

Monsieur le Ministre d’État, Ministre de la Transition écologique et solidaire, A Gabriel Serville, député de la 1ère circonscription de la Guyane, qui interpellait le gouvernement sur le projet Montagne d’Or, en demandant « un moratoire sur l’utilisation du cyanure, et un referendum auprès des Guyanais sur ce projet qui risque de marquer à tout jamais […]Lire la suite…

Des mesures pour les budgets locaux – Lettre de Georges Patient – mars 2018

Au sommaire de ce numéro: Octroi de mer : le tableau des rétrocessions; Dotation spéciale d’équipement scolaire; Communes aurifères : majoration de la DGF; Rapport sur le CSG; Dotation spéciale de construction et d’aménagement des lycées et collèges; TGAP; Changements dans la DGF; Conférence Nationale des Territoires; Réforme de la taxe d’habitation; Réserve parlementaire. 201803 […]Lire la suite…

Communiqué de presse : majoration de 1,5 millions d’euros de la dotation pour les communes aurifères de Guyane

Le gouvernement met en oeuvre la majoration de dotation pour les communes aurifères de Guyane Hier, mercredi 15 novembre, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement du gouvernement au Projet de loi de Finances 2018 qui, à compter de 2018 majore de 1 500 000 euros le montant de la dotation d’aménagement destiné aux communes de […]Lire la suite…

Numéro spécial collectivités locales – Lettre de Georges Patient – Juillet 2017

Au sommaire de cette édition: Accord de Guyane : Mise en oeuvre et suivi; Audition en commission des finances du ministres de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics; Confirmation de la rétrocession de l’octroi de mer; DGF des communes aurifères; Réforme de la taxe d’habitation; Assises des Outre-mer; […]Lire la suite…

Loi « égalité réelle Outre-mer » – La Lettre de Georges Patient – Juin 2017

Sommaire de l’édition de juin 2017 : Loi « égalité réelle Outre-mer » : le détail des mesures, focus sur l’octroi de mer, focus sur les mesures foncières; Santé et secteur sanitaire, un grand corps malade; Accord de Guyane, protocole « Pou Lagwiyann dékolé »; Europe et Régions ultrapériphérique; Réserve parlementaire 2016; Développement économique : code minier; Coopération régionale […]Lire la suite…

Réforme de la DGF – La lettre de Georges Patient – Juillet 2016

Au sommaire de cette édition : Finances : Réforme de la DGF; Logement : Sociétés immobilières d’Outre-mer, Opération d’intérêt national (OIN), Fonds exceptionnel d’investissement (FEI); Économie de la mer : PPL « économie bleue »; Environnement : PjL « Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »; Rencontre avec le Président de la République; Insécurité; Programmation […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Meurtre de Maurice Chen-Ten-You, pour une application rapide du plan de sécurité des Outre-mer

C’est avec peine mais aussi indignation que j’ai appris l’assassinat de Maurice Chen-Ten-You. Je tiens à faire part à sa famille et à ses proches de toute ma compassion les assurant de mon soutien dans ces moments difficiles. Pleinement investi dans le développement de la Guyane et de son économie, il était un élément important […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Remise en cause de la constitutionnalité des dotations de péréquation à destination des Outre-mer

Face à l’immobilisme de l’Etat les maires et élus d’outre-mer remettent en cause la constitutionnalité du mécanisme de péréquation à destination des Outre-mer.   Depuis une dizaine d’années les communes des Outre-mer font face à une crise financière sans précédent. Cette crise se diffuse dans l’économie locale, avec de graves répercussions sur le climat social. […]Lire la suite…