Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement – Intervention du sénateur Georges PATIENT – Séance du 17 novembre 2015
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Mes chers collègues, La dotation globale de fonctionnement (DGF), « destinée à compenser les inégalités de situations existantes entre les collectivités territoriales en leur apportant un niveau de ressources suffisant pour faire face à leurs charges particulières » remplit de façon lacunaire ce rôle dans les […]Lire la suite…