Question adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche. M. Georges Patient attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et […]Lire la suite…

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Mes chers collègues,   La dotation globale de fonctionnement (DGF), « destinée à compenser les inégalités de situations existantes entre les collectivités territoriales en leur apportant un niveau de ressources suffisant pour faire face à leurs charges particulières » remplit de façon lacunaire ce rôle dans les […]Lire la suite…

Objet : Insécurité grandissante en Guyane Monsieur le Premier Ministre, Je tiens à appeler votre attention sur l’insécurité qui sévit dans le département de la Guyane. Déjà abonnée au tiercé de tête des départements les plus touchés en matière d’insécurité et de criminalité, la Guyane est confrontée depuis plusieurs mois à une très forte recrudescence […]Lire la suite…

Aux ravages de l’orpaillage clandestin en forêt s’ajoutent maintenant des actes de piraterie en mer. La violence et l’insécurité s’installent partout en Guyane dans un sentiment de toute impunité pour les agresseurs. Le sénateur Georges Patient tient à apporter son soutien aux victimes de ces agressions en mer, notamment à celles de la nuit dernière […]Lire la suite…

Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues, En ce qui concerne les outre-mer la Politique commune de la Pêche (PCP) souffre de deux maux : Premièrement, elle ne prend pas suffisamment en compte les réalités de la pêche ultramarine. Le rapporteur du texte ainsi que tous mes collègues qui m’ont précédé n’ont pas manqué […]Lire la suite…

PARIS, 20 juin 2012 (AFP) – Les forages exploratoires de la compagnie pétrolière Shell en Guyane « vont pouvoir reprendre » a priori « lundi », ont annoncé à l’AFP des parlementaires guyanais mercredi soir à l’issue d’une rencontre avec le ministre des outre-mer, Victorin Lurel. Le sénateur Georges Patient (PS) et la députée Chantal Berthelot (PRG) ont affirmé […]Lire la suite…

Georges Patient, Sénateur de la Guyane, n’approuve pas la décision des ministres de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ainsi que du redressement productif qu’il juge « trop précipitée ». S’il pense que les intérêts environnementaux et économiques de la Guyane doivent être mieux pris en considération, il considère néanmoins qu’auraient pu être prises des dispositions […]Lire la suite…

Le régime spécifique de l’octroi de mer en Guyane Le principe de l’octroi de mer L’octroi de mer est une taxe spécifique aux quatre DOM historiques qui constitue l’une des plus anciennes taxes du système fiscal français puisqu’il remonte au « droit de poids » applicable au XVIIème siècle. Depuis la modification de son régime par la […]Lire la suite…

À la veille des débats au Parlement européen sur la réforme de la politique commune de la pêche, la Délégation sénatoriale à l’Outre-mer appelle à la sauvegarde des pêches ultramarines Dans la perspective de la réforme de la politique commune de la pêche (PCP), la délégation sénatoriale à l’outre-mer, présidée par M. Serge Larcher (Soc. […]Lire la suite…

Monsieur le Ministre, De nombreuses communes de Guyane m’ont saisi sur les conséquences désastreuses de l’article 76 de la loi 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales sur leurs projets d’investissement et corollairement leur développement. En effet, cet article 76 oblige le maître d’ouvrage à une participation minimale de 20% du montant […]Lire la suite…