Rubrique : A la une

Question orale du sénateur Georges Patient – Amélioration de la situation sanitaire de la Guyane – Séance des Questions Orales du 14 juin 2011

Monsieur le Président, Madame la Secrétaire d’Etat, Mes chers Collègues, Cette question me permet d’aborder l’état très inquiétant du secteur de la santé en Guyane. Elle tombe à point nommé puisque s’est tenue le 11 juin dernier à Cayenne une conférence régionale relative au rattrapage des offres sanitaires et médico-sociales. L’heure est grave. Le département […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Réaction du sénateur Georges Patient à la réunion du 7 juin 2011 au Ministère de l’Outre-mer sur les finances de la future collectivité territoriale de Guyane

Afin de démontrer sa « volonté et celle du gouvernement  de trouver une solution » à la difficile situation financière des collectivités de Guyane, la Ministre de l’outre-mer, Marie-Luce Penchard, lors de la séance relative au Projet de loi organique Collectivités de l’article 73 de la Constitution et  au Projet de loi Collectivités Guyane et Martinique, a […]Lire la suite…

Discussion Générale – Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relative aux collectivités régies par l’article 73 de la constitution Unique et Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et Martinique – Séance du 12 mai 2011

Sénateur G.Patient en Séance

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Les 10 et 24 janvier 2010 ne doivent pas, Madame la Ministre, être vécus uniquement comme des victoires électorales. En choisissant à une large majorité de demeurer dans le droit commun de l’article 73 et en optant pour la mise en place d’une Collectivité unique, les […]Lire la suite…

EDITO

EDITORIAL     Cette période s’annonce très riche pour l’outre-mer avec une activité intense matérialisée par trois textes importants : Par ordre chronologique :   Séance du 3 mai : Proposition de résolution européenne (PPRE) « Obtenir des compensations sur l’agriculture des départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union européenne »       La présente résolution porte sur la proposition de […]Lire la suite…

PPL Letchimy Intervention en commission

Intervention de M. Georges Patient, rapporteur « PPL Letchimy » Réunion de commission du mercredi 13 avril 2011 Monsieur le Président, Mes chers collègues, J’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui mon rapport (et mes propositions d’amendement) sur la proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans […]Lire la suite…

Note sur les Points à trancher : PPL LETCHIMY

Sénateur Patient en séance

M. GEORGES PATIENT, RAPPORTEUR OBJET : POINTS A TRANCHER SUR LA « PPL LETCHIMY » 1. L’applicabilité de la section 1 à la métropole – la section 1 est applicable à l’ensemble du territoire national ; – au vu des conditions fixées pour bénéficier de l’aide financière (occupation sans droit ni titre pendant 10 ans, […]Lire la suite…

Lettre à Mme La Ministre de l’Outre-mer

Paris, le 3 mars 2011 Madame la Ministre, J’aimerais attirer votre attention sur la manifestation « un jardin en outre-mer » programmée dans le cadre de l’année des outre-mer. Cet événement qui doit avoir lieu du 8 avril au 8 mai 2011 au jardin d’acclimatation de Paris, suscite, à juste titre, un vif émoi dans […]Lire la suite…

Georges Patient nommé Rapporteur de la PPL LETCHIMY

Le Sénateur Georges Patient a été nommé mercredi 16 février 2011, Rapporteur de la Proposition de loi du Député Serge Letchimy, concernant :  L’habitat insalubre et indigne dans les départements et régions d’outre-mer. Le texte sera examiné et discuté en séance le 31 mars 2011 au Sénat. 

Communiqué de Presse_Mission RGPP

Paris, le 27 janvier 2011 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Le Sénateur-Maire de Mana, Georges Patient, a été désigné membre de la Mission commune d’information sur les conséquences de la Révision Générale des Politiques Publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux, qui s’est constituée le 26 janvier 2011. Une mission commune qui comprend 26 […]Lire la suite…

Europe et Outre-Mer

L’application des normes européennes dans les DOM QUESTIONS CRIBLES  thématiques sur « Europe et outre-mer » Sénat, le 18 janvier 2011 Madame la Ministre, Je souhaite vous interroger sur l’application aveugle des normes européennes dans les départements d’outre-mer (DOM) et ce, en dépit des dispositions de l’article 349 du Traité de Lisbonne qui leur reconnait […]Lire la suite…