Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Nous parlons de « concurrence libre et non faussée », objectif inscrit dans le préambule du traité de 1957 fondant la CEE. On ne peut nier plus de 60 ans après les retombées positives de cette vision économique. Pour autant il existe des territoires français, européens, restés […]Lire la suite…

Au sommaire de ce numéro: Octroi de mer : le tableau des rétrocessions; Dotation spéciale d’équipement scolaire; Communes aurifères : majoration de la DGF; Rapport sur le CSG; Dotation spéciale de construction et d’aménagement des lycées et collèges; TGAP; Changements dans la DGF; Conférence Nationale des Territoires; Réforme de la taxe d’habitation; Réserve parlementaire. 201803 […]Lire la suite…

Dans le cadre des missions de contrôle du Sénat, la commission des finances a auditionné M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI). Je suis intervenu en lui posant deux questions, l’une sur l’octroi de mer et l’autre sur le trafic de stupéfiant via l’aéroport Félix Éboué. M. Georges Patient. – L’octroi de mer […]Lire la suite…

Monsieur le Sénateur, Le Président de la République a bien pris connaissance des préoccupations que vous avez souhaité exprimer concernant les effectifs de contrôleurs aériens affectés au sein de l’organisme de contrôle de l’aéroport Félix Éboué de Cayenne. Soyez assuré qu’il a également pris note avec attention de vos observations concernant les vols de nuit. […]Lire la suite…

C’est avec une grande émotion et tristesse que j’ai appris ce matin le décès de Georges OTHILY. Nous perdons un pilier de la vie politique guyanaise, une grande figure qui aura laissé une empreinte indélébile dans notre région. Il aura contribué avec Elie Castor à non seulement façonner la vie politique guyanaise mais aussi à […]Lire la suite…

Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,   L’effort budgétaire et financier global de l’État en faveur des Outre-mer s’élève en 2018 à 21,3 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 20,5 milliards en crédits de paiement (CP). Cet effort correspond à 3,9% du budget général, alors que les populations ultramarines représentent 4,3% […]Lire la suite…

Monsieur le Président, J’appelle votre attention sur la situation très critique du centre de contrôle aérien de l’aéroport de Cayenne Félix Eboué. Depuis plusieurs années, à maintes reprises, les contrôleurs aériens de Guyane ont alerté les services compétents sur leurs conditions de travail, relayés par les parlementaires et les élus guyanais. Je suis moi-même intervenu […]Lire la suite…

Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,   L’effort financier consacré par l’État en 2018 aux territoires ultramarins s’élève à 17,2 milliards d’euros (Mds€) en autorisations d’engagement (AE) et 17 Mds€ en crédits de paiement (contre respectivement 17 Mds€ en autorisations d’engagement et 16,6 Mds€ en crédits de paiement (CP) en loi de […]Lire la suite…

Le gouvernement met en oeuvre la majoration de dotation pour les communes aurifères de Guyane Hier, mercredi 15 novembre, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement du gouvernement au Projet de loi de Finances 2018 qui, à compter de 2018 majore de 1 500 000 euros le montant de la dotation d’aménagement destiné aux communes de […]Lire la suite…

Cet amendement a pour objet de permettre aux régions d’Outre-mer d’exercer pleinement leur compétence en matière de titres miniers en mer. Comme l’indique le Conseil d’Etat dans son avis du 1er septembre 2017 ce projet de loi se caractérise par « l’absence de dispositions d’adaptation du projet de loi aux collectivités ultramarines, eu égard tant à […]Lire la suite…