Rubrique : A la une

Atelier fiscalité et finances en Outre-Mer, constats et perspectives ? – Journée des Outre-mer – Congrès des maires 2018

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Quelles adaptations des dotations et de la fiscalité locale pour assurer des ressources spécifiques et suffisantes ? Avant d’aborder le thème précis de cette table ronde, je voudrais évoquer une question de nature plus politique. Sinon on continuera à tourner en rond. On aura beau trouver la plus belle réforme possible pour renforcer les ressources […]Lire la suite…

Réforme des exonérations de charges outre-mer – article 8 du PLFSS 2019 – séance du 13 novembre 2018

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Monsieur le Président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Depuis des semaines, les socioprofessionnels de Guyane font part de leurs inquiétudes sur la mise en place de la réforme des aides économiques à la compétitivité des entreprises ultramarines. Ils ont participé à plusieurs réunions au ministère pour démontrer chiffres à l’appui que les effets quantifiables […]Lire la suite…

Réforme des exonérations de charges outre-mer – amendement n°561 – article 8 du PLFSS 2019 – séance du 13 novembre 2018

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Les entreprises de nos Outre-mer bénéficient depuis 2009, pour certaines d’entre elles, d’un dispositif particulier d’exonération de charge mis en place par la Loi pour le Développement des Outremer, la LODEOM, plus adapté à leur contexte local que le dispositif général. Le but affiché de cette réforme est de simplifier le dispositif et de favoriser […]Lire la suite…

Mesures fiscales issues du livre bleu des assises des Outre-mer – Question d’actualité au Gouvernement – séance du 10 juillet 2017

Monsieur le président, Mesdames, messieurs les ministres, Mes chers collègues, Ma question s’adresse à Mme la ministre des outre-mer. Madame la ministre, depuis la présentation, toute récente, à l’Élysée, du Livre bleu outre-mer, des voix ne cessent de s’élever pour dénoncer deux mesures : la modulation des paramètres du dispositif d’abattement d’impôt sur le revenu ; la […]Lire la suite…

Les Outre-mer et le Futur Cadre Financier Pluriannuel (CFP) européen – Intervention en délégation sénatoriale aux Outre-mer – 21 juin 2018

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Je voulais tout d’abord m’excuser de mon arrivée tardive mais j’assistais en même temps à la réunion de la commission des affaires européennes du Sénat dont je suis membre. Je ne pouvais être absent parce qu’il s’agissait d’une question essentielle pour nos Outre-mer puisqu’il était question de voter une résolution sur la cohésion territoriale. La […]Lire la suite…

Lettre ouverte à Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et Solidaire

Monsieur le Ministre d’État, Ministre de la Transition écologique et solidaire, A Gabriel Serville, député de la 1ère circonscription de la Guyane, qui interpellait le gouvernement sur le projet Montagne d’Or, en demandant « un moratoire sur l’utilisation du cyanure, et un referendum auprès des Guyanais sur ce projet qui risque de marquer à tout jamais […]Lire la suite…

Dépistage néonatal de la drépanocytose – séance des questions orales au gouvernement du 19 juin 2016

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Madame la Présidente, Madame la ministre, Chers collègues, C’est aujourd’hui la journée mondiale de la drépanocytose, maladie génétique la plus répandue dans le monde. L’ONU en a fait sa quatrième priorité de santé publique. L’OMS estime à 50 millions le nombre de personnes souffrant de cette maladie dans le monde. En France cela concerne environ […]Lire la suite…

Débat sur « la politique de concurrence dans une économie mondialisée » – séance du 17 mai 2018

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Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Nous parlons de « concurrence libre et non faussée », objectif inscrit dans le préambule du traité de 1957 fondant la CEE. On ne peut nier plus de 60 ans après les retombées positives de cette vision économique. Pour autant il existe des territoires français, européens, restés […]Lire la suite…

Des mesures pour les budgets locaux – Lettre de Georges Patient – mars 2018

Au sommaire de ce numéro: Octroi de mer : le tableau des rétrocessions; Dotation spéciale d’équipement scolaire; Communes aurifères : majoration de la DGF; Rapport sur le CSG; Dotation spéciale de construction et d’aménagement des lycées et collèges; TGAP; Changements dans la DGF; Conférence Nationale des Territoires; Réforme de la taxe d’habitation; Réserve parlementaire. 201803 […]Lire la suite…

Missions et moyens de la Douane – Audition de M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI) – Commission des finances – 31 janvier 2018

Dans le cadre des missions de contrôle du Sénat, la commission des finances a auditionné M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI). Je suis intervenu en lui posant deux questions, l’une sur l’octroi de mer et l’autre sur le trafic de stupéfiant via l’aéroport Félix Éboué. M. Georges Patient. – L’octroi de mer […]Lire la suite…