Rubrique : A la une

Examen des crédits de la Mission Outre-mer – Projet de loi de Finances pour 2018 – séance du 7 décembre 2017

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Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,   L’effort budgétaire et financier global de l’État en faveur des Outre-mer s’élève en 2018 à 21,3 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 20,5 milliards en crédits de paiement (CP). Cet effort correspond à 3,9% du budget général, alors que les populations ultramarines représentent 4,3% […]Lire la suite…

Discussion générale du Projet de loi de Finances pour 2018 – séance du jeudi 23 novembre 2017

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Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,   L’effort financier consacré par l’État en 2018 aux territoires ultramarins s’élève à 17,2 milliards d’euros (Mds€) en autorisations d’engagement (AE) et 17 Mds€ en crédits de paiement (contre respectivement 17 Mds€ en autorisations d’engagement et 16,6 Mds€ en crédits de paiement (CP) en loi de […]Lire la suite…

Communiqué de presse : majoration de 1,5 millions d’euros de la dotation pour les communes aurifères de Guyane

Le gouvernement met en oeuvre la majoration de dotation pour les communes aurifères de Guyane Hier, mercredi 15 novembre, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement du gouvernement au Projet de loi de Finances 2018 qui, à compter de 2018 majore de 1 500 000 euros le montant de la dotation d’aménagement destiné aux communes de […]Lire la suite…

Amendement visant à autoriser les régions ultra-marines à déroger à la fin de l’exploitation des hydrocarbures en 2040 – PjL Hydrocarbure – séance du 7 novembre 2017

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Cet amendement a pour objet de permettre aux régions d’Outre-mer d’exercer pleinement leur compétence en matière de titres miniers en mer. Comme l’indique le Conseil d’Etat dans son avis du 1er septembre 2017 ce projet de loi se caractérise par « l’absence de dispositions d’adaptation du projet de loi aux collectivités ultramarines, eu égard tant à […]Lire la suite…

Péréquation des finances locales des collectivités d’outre-mer – Question d’actualité au gouvernement – séance du 17 octobre 2017

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Madame la Ministre, Dans une Guyane p as apaisée depuis les derniers événements de Mars/Avril, deux sujets très brûlants, exaspèrent les Guyanais. Le premier concerne l’immigration clandestine qui se poursuit à un rythme effréné. Plus de 11 000 demandes d’asile recensées dans un pays de 250 000 habitants autant que dans toute la France hexagonale à tel […]Lire la suite…

Intervention au congrès des élus de Guyane – Cayenne – 14 octobre 2017

Le temps de parole imparti étant limité, j’irai directement à une question que je considère comme essentielle. Dans six à sept mois nous serons en possession de deux livres : Le livre blanc du congrès, issu de nos états généraux, qui constituera la base des propositions faites par les guyanais pour leur territoire. Le livre bleu […]Lire la suite…

Courrier au Président de la République sur l’équité financière pour les collectivités d’Outre-mer en préalable de la « différenciation territoriale »

Monsieur Emmanuel MACRON Président de la République Française Palais de l’Elysée 55, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Paris, le 16 aout 2017   Monsieur le Président de la République,   Bon nombre d’élus locaux des outre-mer ont alerté sur la réduction des dépenses de fonctionnement, la suppression de la taxe d’habitation et le gel […]Lire la suite…

Numéro spécial collectivités locales – Lettre de Georges Patient – Juillet 2017

Au sommaire de cette édition: Accord de Guyane : Mise en oeuvre et suivi; Audition en commission des finances du ministres de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics; Confirmation de la rétrocession de l’octroi de mer; DGF des communes aurifères; Réforme de la taxe d’habitation; Assises des Outre-mer; […]Lire la suite…

Audition de MM. Bruno Lemaire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics – Commission des Finances – Sénat

Ce soir en commission des Finances du Sénat étaient auditionnés MM. Bruno Lemaire, ministre de l’Économie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. En réponse aux questions posées par le sénateur Patient, M. Gérald Darmanin a souligné que le ministère des Outre-mer est le seul à ne pas être […]Lire la suite…

Calendrier des accords de Guyane – Question d’actualité au gouvernement – séance du 6 juillet 2017

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Ma question s’adresse à Madame la ministre des Outre-mer. Madame La Ministre, Depuis le mois de mars, la Guyane est en « REVOLUTION », terme bien approprié à la situation, aisément perceptible par le Président de la République, puisque « REVOLUTION » est le titre de son ouvrage référence. Durant tout le mois d’avril en […]Lire la suite…