Monsieur le président, Mesdames, messieurs les ministres, Mes chers collègues, Ma question s’adresse à Mme la ministre des outre-mer. Madame la ministre, depuis la présentation, toute récente, à l’Élysée, du Livre bleu outre-mer, des voix ne cessent de s’élever pour dénoncer deux mesures : la modulation des paramètres du dispositif d’abattement d’impôt sur le revenu ; la […]Lire la suite…

Je voulais tout d’abord m’excuser de mon arrivée tardive mais j’assistais en même temps à la réunion de la commission des affaires européennes du Sénat dont je suis membre. Je ne pouvais être absent parce qu’il s’agissait d’une question essentielle pour nos Outre-mer puisqu’il était question de voter une résolution sur la cohésion territoriale. La […]Lire la suite…

Monsieur le Ministre d’État, Ministre de la Transition écologique et solidaire, A Gabriel Serville, député de la 1ère circonscription de la Guyane, qui interpellait le gouvernement sur le projet Montagne d’Or, en demandant « un moratoire sur l’utilisation du cyanure, et un referendum auprès des Guyanais sur ce projet qui risque de marquer à tout jamais […]Lire la suite…

Madame la Présidente, Madame la ministre, Chers collègues, C’est aujourd’hui la journée mondiale de la drépanocytose, maladie génétique la plus répandue dans le monde. L’ONU en a fait sa quatrième priorité de santé publique. L’OMS estime à 50 millions le nombre de personnes souffrant de cette maladie dans le monde. En France cela concerne environ […]Lire la suite…

Monsieur le président, Madame la ministre, Mes chers collègues, Nous parlons de « concurrence libre et non faussée », objectif inscrit dans le préambule du traité de 1957 fondant la CEE. On ne peut nier plus de 60 ans après les retombées positives de cette vision économique. Pour autant il existe des territoires français, européens, restés […]Lire la suite…

Au sommaire de ce numéro: Octroi de mer : le tableau des rétrocessions; Dotation spéciale d’équipement scolaire; Communes aurifères : majoration de la DGF; Rapport sur le CSG; Dotation spéciale de construction et d’aménagement des lycées et collèges; TGAP; Changements dans la DGF; Conférence Nationale des Territoires; Réforme de la taxe d’habitation; Réserve parlementaire. 201803 […]Lire la suite…

Dans le cadre des missions de contrôle du Sénat, la commission des finances a auditionné M. Rodolphe Gintz, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI). Je suis intervenu en lui posant deux questions, l’une sur l’octroi de mer et l’autre sur le trafic de stupéfiant via l’aéroport Félix Éboué. M. Georges Patient. – L’octroi de mer […]Lire la suite…

Monsieur le Sénateur, Le Président de la République a bien pris connaissance des préoccupations que vous avez souhaité exprimer concernant les effectifs de contrôleurs aériens affectés au sein de l’organisme de contrôle de l’aéroport Félix Éboué de Cayenne. Soyez assuré qu’il a également pris note avec attention de vos observations concernant les vols de nuit. […]Lire la suite…

C’est avec une grande émotion et tristesse que j’ai appris ce matin le décès de Georges OTHILY. Nous perdons un pilier de la vie politique guyanaise, une grande figure qui aura laissé une empreinte indélébile dans notre région. Il aura contribué avec Elie Castor à non seulement façonner la vie politique guyanaise mais aussi à […]Lire la suite…

Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,   L’effort budgétaire et financier global de l’État en faveur des Outre-mer s’élève en 2018 à 21,3 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 20,5 milliards en crédits de paiement (CP). Cet effort correspond à 3,9% du budget général, alors que les populations ultramarines représentent 4,3% […]Lire la suite…