Réflexions, questions relatives à la BPI, à l’AFD à l’attention du Directeur général de l’Agence Française de Développement

1)    Les micro-entreprises et les TPE ont difficilement accès aux financements bancaires alors que la situation s’est très largement assainie en matière de crédits douteux. Les champs d’intervention prioritaires de la BPI sont les PME, les ETI et les TPE.

2)    Tous les dispositifs financiers d’OSEO dans les DOM ne sont pas distribués, en dépit de la convention AFD/Medetom/Oseo :

  • Fonds de garantie OSEO
  • Crédit bail immobilier et immobilier (de fait dixit OSEO d’une connaissance direct de ces territoires).

3)    Des porteurs de projet sont obligés d’aller en Métropole pour que leur dossier soit étudié par OSEO en direct (sauf que tous n’ont pas les marges de le faire).

4)    Le fonds DOM n’est plus alimenté que par l’AFD, toutes les collectivités des DFA ont arrêté de verser des fonds dans ces dispositifs. Pourquoi ? L’AFD demande au porteur de projet une garantie supplémentaire propre sur les biens propres à hauteur de 50% de la garantie apportée par le fonds. Les banques lui reprochent un délai excessif de réponse et du coup elles préfèrent s’en passer.

5)    Le FOGAP (Fonds de garantie spécifique pour les entreprises agricoles) sert-il à quelque chose ?

 

En cas de représentation de la BPI par l’AFD dans les DOM :

1)    Quelle serait l’origine des fonds, les 42 milliards € nationaux ou les seuls fonds AFD ? (l’effet de levier est totalement diffèrent selon la décision prise) ?

2)    L’AFD distribuerait-elle tous les dispositifs financiers d’OSEO, y compris OC+ (et FSI) ?

3)    Les interventions en dette-prêt prévues par la BPI seront-elles conditionnées à l’intervention d‘autres banques ? Sinon, on entretient les mêmes carences d’aujourd’hui des systèmes d’OSEO.

Si on parle de banque, elle doit être souveraine dans ses décisions et être en compétition avec les autres banques prêteuses privées afin de stimuler la concurrence et inciter les banques privées à sa remettre en question. La BPI doit servir de moteur pour booster durablement l’accès au crédit des entreprises et faire modifier les codes et les modes de fonctionnement des banques traditionnelles. L’AFD est-elle prête à tenir ce rôle ?

Je rappelle le 1er engagement des 30 engagements de François Hollande pour les outre-mer. « J’implanterai une représentation de la banque publique d’investissement qui offrira tous les produits financiers prévus dans l’hexagone. ».

Il l’a bien réaffirmé lors de son allocution devant les maires d’Outre-mer, le 19 novembre dernier.

« Pour le secteur privé, le gouvernement a créé la Banque publique d’investissement. Le projet de loi a été approuvé, le débat va bientôt s’ouvrir au Parlement. Je ne pense pas que ce sera le plus difficile parce que là encore nous avons nos différences, les sensibilités existent dans notre pays, mais ce que nous avons à faire ensemble, ce qui nous unit dans le sortie de crise que nous devons préparer, c’est le redressement, c’est la reconquête. La Banque publique d’investissement peut être un instrument pour que les petites et moyennes entreprises notamment grossissent, exportent, investissent, embauchent.

Là encore, je vous l’assure, la Banque publique d’investissement sera spécifiquement dédiée aussi aux investissements Outre-mer. Les PME ultramarines seront accompagnées dans leur accès au crédit, dans leurs innovations — que le maire de Paris saluait parce qu’elles sont nombreuses — dans la valorisation de la biodiversité que la ministre de l’Ecologie défend. Une agence sera d’ailleurs créée. Je pense que l’Outre-mer en sera le vecteur. Nous pourrons, à travers cette Banque publique d’investissement, non pas nous substituer au système bancaire — il faut qu’il joue son rôle — mais aller plus vite, aller plus loin, aller plus fort avec les entreprises notamment en Outre-mer. ».

 

4)     Quelles dispositions sont prévues dans le domaine de la gouvernance ?

  • Délégation avec le national
  • Place des autorités locales

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