Question orale du 29 juin 2010

SEANCE DES QUESTIONS ORALES DU MARDI 29 JUIN 2010
CRISE DE LA FILIERE RIZICOLE EN GUYANE

M. Georges Patient. Madame la ministre, j’attire votre attention sur la situation critique de la filière rizicole de Guyane, qui nécessite une intervention urgente.
À maintes reprises, j’ai alerté en vain les pouvoirs publics sur la crise grave que traverse ce secteur, l’un des fers de lance de l’économie guyanaise. Malheureusement, aujourd’hui, si l’on ne réagit pas, l’activité rizicole disparaîtra du territoire, et pour cause : deux entreprises sur les trois restantes sont en liquidation judiciaire, tandis que la troisième s’apprête à quitter le polder rizicole.
Ce départ marquera inéluctablement la fin de l’activité, avec toutes les conséquences qui peuvent découler de l’abandon d’un polder de plus de 5 000 hectares, bien doté en équipements industriels, qui produisait jusqu’à 30 000 tonnes de riz par an.
Cette production avait un fort impact sur toute l’économie locale, puisqu’elle assurait la totalité de la consommation locale et que le surplus était exporté vers les Antilles et l’Europe. À l’heure où l’on incite au développement endogène dans les outre-mer, ainsi que l’a formulé le Président de la République au sein du Conseil interministériel de l’outre-mer, ou CIOM, cette production locale, qui en est un exemple très caractéristique, ne mérite pas d’être abandonnée.
Cette affirmation est d’autant plus vraie que le rapport d’octobre 2008 issu de la mission d’inspection commandée conjointement par le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche et la Secrétaire d’État à l’outre-mer rappelait que « le riz est la seule spéculation soutenue par l’État au cours des différents plans qui ne s’est pas soldée par un échec pur et simple et que malgré toutes les difficultés auxquelles elle doit faire face, non seulement cette filière subsiste mais elle produit un riz de qualité représentant la seule exportation significative de Guyane ».
Le rapport déclarait également : « La riziculture guyanaise peut se développer de manière viable si un certain nombre de conditions sont réunies et d’autres engagées » et concluait à « son maintien ».
Madame la ministre, des propositions de restructuration de la filière vont dans le sens d’une meilleure intégration de cette activité. Avec le sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Laurent du Maroni et les services de l’État en charge de ce dossier, j’ai participé en ma qualité de maire de la commune de Mana, la commune concernée par cette activité, à deux réunions, dont l’une en présence de repreneurs prêts à s’engager.
Cependant, avant de franchir le pas, ces repreneurs potentiels souhaiteraient avoir des réponses précises à des questions précises : les pouvoirs publics, c’est-à-dire l’État et les collectivités locales, sont-ils prêts à mettre en place un plan global de relance de la filière ? Les repreneurs seront-ils accompagnés sur le plan technique et financier pour la reprise de l’activité ? L’État est-il prêt à revoir avec l’Europe les nouvelles règles d’application du POSEIDOM, le Programme d’options spécifiques à l’éloignement et à l’insularité pour les départements français d’outre-mer, principalement celles concernant le niveau de rendement, qui paraît irréaliste et irréalisable pour la profession ?
Madame la ministre, j’aimerais connaître la position de l’État sur ces questions.

Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l’outre-mer. Monsieur le sénateur, en l’absence de M. Bruno Le Maire, je suis en mesure de vous apporter les éléments de réponse suivants :
Le périmètre rizicole de Mana, situé dans l’Ouest guyanais, a été mis en place au début des années quatre-vingt.
Il bénéficie aujourd’hui d’une aide à l’hectare significative de 1 300 euros pour une enveloppe globale de cinq millions d’euros, désormais intégrée au sein du programme spécifique en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union européenne.
Comme vous l’avez rappelé, monsieur le sénateur, la culture du riz en Guyane a rencontré de nombreuses difficultés, liées notamment à des éléments techniques et agronomiques, aux problèmes de financement rencontrés par les exploitants présents sur le périmètre rizicole et au manque de cohésion dans la gestion collective du périmètre.
Actuellement, les niveaux de production constatés sont très préoccupants.
Pour accompagner leur redressement, décision a été prise de modifier en 2010 les conditions de l’aide : l’octroi du taux plein de l’aide est désormais conditionné à un objectif de production. Cet objectif est raisonnable : il est établi à 3,5 tonnes par hectare par an en 2010 et doit progressivement augmenter pour atteindre 6 tonnes par hectare par an en 2015.
Cette modification doit permettre de favoriser un rétablissement progressif des rendements constatés sur le polder et le retour à deux cycles annuels sur l’essentiel des surfaces.
Par ailleurs, afin d’éviter de reproduire certaines erreurs du passé, un travail sera conduit dans les prochaines semaines pour identifier des repreneurs potentiels ayant réellement les capacités techniques et financières pour mettre en valeur le polder et retrouver des niveaux de production à la hauteur des montants financiers importants consacrés à la riziculture guyanaise.

M. Georges Patient.
Madame la ministre, je ne suis que moyennement satisfait par vos propos, car vous ne répondez pas de façon précise à toutes les questions que se posent les repreneurs.
Vos services ont, il est vrai, commencé à travailler sur les points que vous avez mentionnés. Mais s’il n’y a pas une intervention très forte de l’État, un accompagnement à la fois technique et financier, je crains que nous allions vers l’abandon ou la disparition de cette filière dans sa globalité.
Madame la ministre, vous connaissez bien la situation de la Guyane, comme de tous les autres outre-mer, en termes d’accompagnement financier. Je me permets donc d’insister une fois de plus auprès de l’État pour qu’il exerce une pression forte auprès de l’appareil bancaire en Guyane.
Le fonds de garantie qui avait été prévu n’a toujours pas été mis en place à l’heure qu’il est. Il est donc nécessaire que celui-ci devienne effectif et que les banques acceptent d’accompagner l’agriculture en Guyane. C’est là notre problème majeur : des repreneurs se présentent, mais si l’on ne leur apporte pas de concours financiers, la filière rizicole guyanaise disparaîtra.

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