Quelles déclinaisons de l’AFB (agence française de la biodiversité) dans les outre-mer ?

A l’invitation de Mme Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, je participe mercredi 11 février à un atelier de travail concernant les déclinaisons de la future agence française de la biodiversité dans les Outre-mer. A cette occasion, un questionnaire préparatoire m’a été envoyé. Je vous livre ici le contenu de ce questionnaire ainsi que mes réponses.

 

Questionnaire préparatoire au colloque «Quelles déclinaisons de l’AFB dans les outre-mer ?»

 

Quelles problématiques liées à la biodiversité du territoire ?

Précisez quelles sont, à votre sens, les problématiques de votre territoire en matière de biodiversité :

Une richesse exceptionnelle en matière de biodiversité mais encore mal connue (15% du territoire de 83 000 km² a été exploré par les scientifiques. Une richesse qui n’a pas été valorisée, souvent exploitée sans qu’un suivi ne soit effectué (orpaillage clandestin, pêche illégale, biopiratage, implantation d’habitats sauvages et insalubres). Pourtant la valorisation des ressources naturelles est un point de départ pour toute stratégie de développement d’une économie comme celle de la Guyane. La forêt tropicale qui couvre 90 % de son territoire représente de fait, avec son sous-sol, la principale ressource naturelle disponible. La plus grande problématique demeure la propriété du foncier de ce territoire (90 % à l’Etat), une contrainte pour un développement durable endogène.

 

Quels acteurs de la biodiversité sur votre territoire, autour de quelle gouvernance ?

Précisez quels sont les acteurs de la biodiversité présents votre territoire actuellement :

Le territoire est un lieu de luttes d’influence : les objectifs et les intérêts des populations résidentes, des élus, des collectivités territoriales, de l’Etat, des scientifiques, des orpailleurs, des entreprises forestières et des associations diverses peuvent s’opposer et rivaliser. Les Amérindiens, premiers occupants de l’espace forestier, les populations bushinengués (hommes de la forêt, en langue vernaculaire), les orpailleurs, les Créoles, les assemblées de Guyane, les communes ont tous des représentations et différents degrés d’appropriation de l’espace. Les populations locales doivent demeurer les premiers acteurs du développement de leur territoire. Il n’existe pas au niveau local d’organisme fédérateur.

 

Précisez autour de quelle gouvernance s’organisent ces acteurs :

90% des forêts du Département qui représentent 91% de la superficie du territoire géré par l’ONF ; le Parc Amazonien, 20300 km², géré par un directeur désigné unilatéralement par l’Etat, la gouvernance est uniquement d’Etat, avec en sus des moyens nettement insuffisants. L’ONF n’a que 82 agents pour gérer cette immense forêt de 5,3 millions de km² alors qu’il dispose de 89 agents pour gérer 16 000 ha en Guadeloupe, 200 agents pour 100 000 ha à la réunion. France Domaine est en sous-effectif notoire pour traiter les dossiers qui s’entassent. La population locale, écartée de cette gouvernance, la conteste de façon permanente : conflits, occupations illégales, rejet du Parc Amazonien, non-respect des espaces protégés, orpaillage illégal et pêche illégale.

 

Quelles missions en matière de biodiversité ?

Précisez quelles sont les missions qui à votre sens ne sont pas couvertes actuellement en matière de biodiversité sur votre territoire :

La biodiversité de la forêt guyanaise est l’une des plus importantes au monde, plus de 1600 espèces de vertébrés et 5500 espèces de plantes supérieures. La Guyane dote la France et l’UE d’un morceau d’Amazonie presque inviolé et dont la biodiversité sauvegardée jusque-là est d’un grand intérêt pour la recherche. Mais une grande partie de ce patrimoine n’est pas encore répertoriée et il est loin d’être valorisé dans l’intérêt des populations. Les missions sont les suivantes :

  • Mieux connaitre en améliorant le niveau de la connaissance (contribution des scientifiques)
  • Mieux gérer en consultant les populations
  • Mieux fédérer le réseau des acteurs concernés
  • Mieux valoriser les ressources avec des pratiques respectueuses
  • Mieux préserver en hiérarchisant les enjeux (le rôle renforcé de l’Etat est attendu pour la protection et la sauvegarde de la biodiversité terrestre et marine de la Guyane)
  • Améliorer la cohérence des diverses politiques publiques
  • Mieux communiquer, informer, vulgariser et former.

 

Précisez quelles devraient être les missions couvertes par l’antenne ultra marine de l’AFB de votre territoire

La DEAL, les Conseil Régional et Général de Guyane portent déjà un projet d’office de la biodiversité qui répond au besoin de disposer d’un outil local permanent d’information sur la biodiversité. L’Office de la biodiversité amazonienne de Guyane (OBAG) a des objectifs précis :

  • Participer au développement scientifique, culturel et économique du Territoire sur toutes les questions liées à la biodiversité.
  • Recenser, développer et valider des connaissances scientifiques et naturalistes et servir de Plateforme de rencontres entre les acteurs locaux sur les données environnementales.
  • Développer des indicateurs de suivi d’état de la ressource
  • développer avec des partenaires des outils d’accès à la décision
  • sensibiliser aux enjeux de la biodiversité
  • favoriser le développement des compétences locales
  • s’assurer du respect des populations détentrices de connaissances traditionnelles

Cet office qui doit évoluer du statut associatif vers un statut d’établissement public est présenté comme le relais en Guyane de l’agence nationale de la biodiversité.

 

Précisez comment, à votre sens, l’antenne de l’AFB de votre territoire devrait collaborer avec les autres acteurs du territoire pour l’exercice de ses missions :

L’antenne locale de l’AFB doit se concentrer sur les besoins et les lacunes exprimées par les acteurs du territoire. Elle doit jouer un rôle d’animation du réseau des acteurs locaux concernés qui jusqu’à maintenant fait défaut. Pour que la collaboration entre les différents acteurs du territoire soit effective et efficiente, il faut que les statuts de cette entité puissent permettre aux acteurs les plus directement concernés d’être partie prenante de cette structure avec une obligatoire représentation dans les instances de gouvernance. L’antenne locale devrait être portée par l’OBAG.

 

Avec quels moyens ?

Précisez, à votre sens, quelles sources de financements pourraient être mobilisées pour couvrir les missions de l’antenne de l’AFB sur votre territoire :

  • Sources de l’OBAG qui figure dans tous les documents stratégiques, notamment le projet PO Feder
  • Produit partiel de la redevance minière (0,5 % de la production aurifère affectée au financement de ce conservatoire)
  • Partie de l’or saisi sur les sites d’orpaillage clandestin et expédié totalement en Métropole

 

Précisez à votre sens quelles mutualisations de moyens humains permettraient à l’antenne de l’AFB de votre territoire d’avoir les effectifs lui permettant d’accomplir ses missions :

Possibilité de redéploiement d’effectifs d’organismes qui constituent l’AFB mais ils sont peu nombreux et peu présents en Guyane : l’ONEMA ne dispose seulement que de 2 agents chargés de missions de police, l’agence des aires marines n’est pas présente physiquement en Guyane, de même que l’ATEN, PNF. Les organismes travaillant sur la biodiversité marine sont aujourd’hui très peu nombreux, leurs effectifs sont très faibles et leurs capacités techniques (navires spécialisées et laboratoires) sont complètement insuffisantes ce qui va entrainer des recrutements spécifiques sur le budget de la structure créée localement.

 

Avec quelle gouvernance ?

Précisez quelle gouvernance locale vous envisageriez pour l’antenne de l’AFB sur votre territoire :

Le projet OBAG a été construit en étroite collaboration entre l’Etat et les collectivités qui sont associées de façon équilibrée dans la gouvernance du futur office. Cette forme de gouvernance devra nécessairement être instaurée dans l’antenne locale de l’AFB et son directeur nommé localement.

 

Précisez quels pourraient être les liens entre cette gouvernance locale de l’AFB avec la gouvernance nationale de l’AFB :

Il est indispensable que le Président de l’antenne locale (OBAG), un élu local, siège au conseil d’administration de l’AFB en tant que membre titulaire si l’on veut que les enjeux liés à l’exceptionnelle biodiversité de Guyane soient traités à leur juste valeur. Il convient également de définir le lien entre l’AFB et sa déclinaison locale.

 

Sur quel périmètre ?

En l’état, le texte de la loi pour la biodiversité, en son titre relatif à l’AFB, précise que les antennes ultramarines de l’AFB seront réparties par bassins océaniques. Les bassins retenus sont pour le moment :

  • Le bassin océan Atlantique, lequel couvrirait la Guyane, les Antilles, Saint-Pierre et Miquelon,
  • Le bassin océan Indien, lequel couvrirait la Réunion et Mayotte,
  • Le bassin océan Pacifique, lequel couvrirait la Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna, la Polynésie française.

Ce découpage vous parait-il adapté aux besoins de votre territoire ?

Ce découpage est nullement adapté aux besoins de la Guyane.

 

Si cela ne vous semble pas être le cas, précisez quel pourrait être l’implantation la plus à même de répondre aux besoins de votre territoire :

Des éléments très forts (continentalité, immensité, diversité des populations, écosystèmes amazoniens…) singularisent la Guyane par rapport aux territoires ultramarins du bassin Atlantique. Ils imposent la création d’un organisme local en cohérence avec le choix fait dans le cadre de BEST III de profils écosystémiques par grands « hubs » où la Guyane est bien identifiée en tant qu’unité distincte des autres DOM insulaires américains.

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