Quelle Collectivité pour la Guyane ?

Vue aérienne de l'OyapockJe vous fais part de mes observations sur le mode de scrutin qui est proposé dans la synthèse des travaux de la commission mixte ad hoc Région/Département sur la mise en place de la collectivité unique.

Si l’effectif des 57 conseillers se justifie pour les raisons évoquées dans cette note, le mode de scrutin choisi est en totale contradiction avec celles-ci. Il ne donne aucune garantie quant à la « représentation de la diversité de la population, la prise en compte de la superficie de notre territoire ainsi que la démographie présente et future de la Guyane ».

En effet, cette élection dans le cadre d’une circonscription unique découpée en 4 sections couvrant les territoires de l’intercommunalité et sur l’unique critère démographique aboutirait à :

– Une surreprésentation de la Communauté des Communes du Centre Littoral (CCCL) qui à elle seule détiendrait plus de 50% des conseillers alors que sa superficie ne constitue que 20% du territoire,

– Une surreprésentation de certaines villes telles que Saint Laurent du Maroni et Kourou eu égard à leur forte prépondérance en termes de population et d’électeurs dans leur communauté respective,

– Une sous-représentation voire une non représentation de bon nombre de territoires ruraux qui couvrent 80% de la superficie de la population.

Pour parvenir à atteindre les objectifs de majorité stable, de parité mais aussi de représentation équilibrée du territoire, il existe un système plus approprié, le scrutin mixte, qui combine le recours à un scrutin uninominal dans les zones rurales et l’instauration d’un scrutin proportionnel dans les zones urbaines. « Ce mode de scrutin a pour objectif de tenir compte de la forte différenciation démographique entre territoires ruraux et ensembles urbains. Il présente l’avantage de conforter le scrutin uninominal là où il est indispensable, c’est-à-dire en zone rurale et de recourir au scrutin de liste favorisant le pluralisme et la parité dans les zones où le canton n’a plus d’existence réelle » (Rapport d’information n°509 du Sénat : Le choix du mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues, par Hervé Maurey et Pierre-Yves Collombat, pour la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation). Il convient de signaler que les auteurs de ce rapport ont interrogé sur ce mode de scrutin des constitutionnalistes qui n’ont pas émis d’avis négatifs. C’est d’ailleurs le système existant pour le Sénat avec le recours au scrutin proportionnel dans les territoires urbains nécessitant l’élection de 4 conseillers territoriaux et au scrutin uninominal en dessous. Enfin, Madame la Ministre de l’Outre-mer, lors de la réunion du 4 octobre, a considéré que ce mode de scrutin était tout à fait possible.

Au cas où ce mode de scrutin ne serait pas retenu, il resterait comme solution si l’on veut réellement avoir une représentation harmonieuse du territoire de créer davantage de sections que celles proposées. Pour avoir une bonne couverture, il faudrait :
– 3 sections dans l’Ouest (1 pour Saint Laurent, 1 pour Mana-Awala et 1 pour les communes du fleuve Maroni et Saül)
– 2 sections pour la Communauté des Savanes (1 pour Kourou et 1 pour Sinnamary-St Elie et Iracoubo)
– 2 pour l’île de Cayenne
– 1 pour l’Est de la Guyane

Cette question a fait l’objet d’un large débat lors du récent conseil communautaire du 30 octobre dernier de la Communauté des Communes de l’Ouest Guyanais (CCOG). Une motion a été prise pour revendiquer une meilleure prise en considération de ce territoire qui couvre à lui seul plus de 50% de la superficie du pays, connait la plus grande croissance démographique et dont la population devancera celle de l’île de Cayenne si l’on se réfère aux dernières estimations de l’INSEE, mais souffre des plus grands déséquilibres économiques et sociaux qui, pour beaucoup, seraient dus à sa sous-représentation avérée et reconnue dans les instances décisionnelles. Cette motion vous sera très prochainement adressée.

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