Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages – Intervention en séance – 21 janvier 2016

Monsieur le Président,
Madame la Ministre,
Mes chers collègues,

La Guyane, constat unanime, concentre l’une des plus importantes biodiversités du monde et un ensemble unique de connaissances traditionnelles associées. Pourtant cette biodiversité est encore mal connue car seulement 15 % du territoire a été exploré par les scientifiques, et elle est aussi peu valorisée faute de moyens suffisants.

Dans la stratégie de développement de la Guyane, l’accès aux ressources biologiques et génétiques et le partage des avancées sont des priorités incontournables.

Des dispositions particulières ont déjà été prises pour le Parc national Amazonien, réglementant l’accès aux ressources génétiques prélevées dans le périmètre du parc et leur utilisation.

Toutefois, les élus qui y travaillent depuis très longtemps veulent une extension du dispositif sur tout le territoire guyanais. Le feu Conseil régional (puisque depuis le 1er janvier 2016, la Guyane fonctionne en collectivité unique) avait élaboré un projet d’habilitation sur cette question articulé autour d’un triptyque : la préservation, la sécurisation et la valorisation.

L’APA permet en effet d’éviter le pillage de nos ressources et c’est pourquoi la nouvelle collectivité territoriale de Guyane, souhaite confier à l’Office de la Biodiversité Amazonienne de Guyane (OBAG) le secrétariat d’instruction des futures demandes. Crée en août 2013, l’Office de la biodiversité amazonienne de Guyane (OBAG), répond à une volonté de réappropriation des enjeux liés à l’environnement de la Guyane.

Sa création, fruit d’une étroite collaboration entre l’Etat et les collectivités et sa gouvernance équilibrée lui assure une réelle légitimité. De même ses missions articulées autour de grands axes (connaissance, gestion, protection, valorisation, communication) répondent aux besoins exprimés par les acteurs locaux. C’est la raison pour laquelle, l’OBAG, qui a déjà le mérite d’exister sous forme associative, doit voir son statut consolider afin d’être l’antenne locale de l’Agence française de la Biodiversité.

Les populations locales devant toujours être les premiers acteurs du développement de leur territoire, il est ainsi indispensable que son Président, un élu local, siège au conseil d’administration de l’Agence française de la biodiversité en tant que membre titulaire.

Aussi, je salue d’ailleurs le travail parlementaire qui a permis d’encadrer davantage le dispositif d’accès aux ressources génétiques, l’a sécurisé et simplifié ainsi que l’amendement du Gouvernement visant à assurer la continuité du dispositif d’APA avec le dispositif d’information et de consultation des communautés d’habitants vivant sur le territoire du Parc Amazonien. Il est indispensable que les savoirs de toutes les communautés soient reconnus, au même titre que les langues régionales.

Je vous remercie de votre attention

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