Présentation du premier Code de l’Entreprise en Outre-mer – intervention en ouverture de la conférence

Madame la Ministre,
Mesdames,
Messieurs,
Chers collègues,

 

Vous m’avez invité, en ma qualité de président de l’intergroupe parlementaire des Outre-mer, à ouvrir cette cérémonie de présentation du « Code de l’entreprise en Outre-mer ». C’est avec honneur et bonheur que j’ai accepté, tant ce code s’avérait utile. Jusqu’alors les opérateurs économiques devaient avoir recours à la plupart des codes et de nombreux textes législatifs et réglementaires à la recherche des dispositions spécifiques à l’Outre-mer. Désormais, ils auront à leur disposition, sur un support unique et organisé, toutes les spécificités normatives applicables aux entreprises en Outre-mer. Un support qui s’inscrit également dans une démarche de simplification de la réglementation extrêmement complexe du droit applicable aux Outre-mer du fait de la diversité de statuts juridiques des territoires, des régimes dérogatoires des textes applicables au droit des affaires en Métropole. En tant que parlementaire, c’est une donnée que je connais très bien, celle de l’adaptation du droit commun aux contraintes et spécificités des Outre-mer et à laquelle je suis en permanence confronté.

Pour reprendre les mots de Philippe Malaurie, dans un ouvrage intitulé «  Les enjeux de la codification », « Plus un droit devient complexe et abondant, plus il devient inintelligible, secret et donc arbitraire et injuste, plus il devient un obscur message codé et c’est par un code qu’il est le mieux décodé. »

Aussi, je tiens à souligner cette initiative de l’ACCIOM. Cette volonté forte qui l’a animée dans la réalisation du Code de l’entreprise en Outre-mer qui prouve sa capacité à mener à bien les missions qui lui sont assignées. Mon souhait est que le code de l’entreprise en Outre-mer ne soit pas uniquement l’apanage des juristes spécialisés de ces questions, mais qu’il devienne surtout le livre de chevet des acteurs économiques des Outre-mer.

Je vous remercie

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