Plan d’action relatif au centre de contrôle de Cayenne Rochambeau – Séance des Questions Orales du 27 avril 2010

M. le président. La parole est à M. Georges Patient, auteur de la question n° 827, adressée à M. le secrétaire d’État chargé des transports.

 

M. Georges Patient. Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais attirer votre attention sur l’aéroport de Cayenne Rochambeau, confronté depuis un certain nombre d’années à de multiples difficultés d’ordres technique, logistique, matériel et humain.

À la suite de la question écrite que j’avais adressée à ce sujet le 22 octobre 2009 à M. le secrétaire d’État chargé des transports, le plan d’action relatif à l’aéroport de Cayenne, lancé par la direction des services de la navigation aérienne le 28 octobre 2009, a apporté quelques éléments de réponse.

Cependant, des interrogations fortes demeurent chez les agents du centre de contrôle. Ces derniers ressentent une incompréhension face au refus de créer un service de la navigation aérienne propre à la Guyane et à l’absence de réponse concernant le reclassement en bureau de traitement de l’information de vol du bureau régional d’information aéronautique et d’assistance en vol de Cayenne. Ce dernier n’est pas mentionné dans le plan d’action alors qu’il est dans une situation dramatique et que la question de son avenir est pourtant posée. En effet, le constat actuel est inquiétant à plus d’un titre.

En matière d’effectif, le nombre d’agents du bureau régional d’information aéronautique et d’assistance en vol, le BRIA, est passé de neuf à sept, et il ne sera plus que de six au printemps 2010. En outre, l’idée de confier l’espace de Cayenne au Brésil, comme solution temporaire aux problèmes de manque de personnel, suscite une vive inquiétude et des interrogations quant à l’activité de la tour et du BRIA. Ce dernier ne fonctionnera plus vingt-quatre heures sur vingt-quatre mais sera en effet fermé de vingt et une heures trente à sept heures trente. Pour pallier cette réduction d’activité, la Direction générale de l’aviation civile, ou DGAC, propose de confier les tâches nocturnes au BRIA des Antilles. Or, celui de la Guadeloupe est déjà en sous-effectif.

Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais avoir des réponses précises sur ces aspects qui ne figurent pas dans le plan d’action de la Direction des services de la navigation aérienne, ou DSNA.

 

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.

 

M. Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme. Monsieur le sénateur, vous avez d’ores et déjà attiré l’attention de Dominique Bussereau sur ce sujet par votre question écrite, dont la réponse a été publiée au Journal officiel en janvier dernier.

Les services de la navigation aérienne sont des échelons interrégionaux de la Direction des services de la navigation aérienne, la DSNA, ce qui permet de mettre en place des supports techniques de bonne dimension – de 250 à 500 agents –, afin de mutualiser les procédures et les ressources. Le SNA Antilles-Guyane, organisé avec un échelon central basé en Martinique, joue donc un rôle de direction et de support interrégional qui profite totalement à la Guyane, comme le montre la réalisation de la nouvelle tour de contrôle.

L’idée de créer un bureau de traitement de l’information de vol au lieu d’un bureau régional d’information aéronautique et d’assistance en vol a été abordée lors de la visite du directeur des services de la navigation aérienne en Guyane les 23 et 24 novembre 2009.

Les personnels du BRIA avaient en effet proposé cette solution afin de rendre les services d’information de vol et d’alerte aux vols à vue, en lieu et place des contrôleurs, et d’apporter ainsi une réponse au manque d’effectif de ces derniers.

Mais l’analyse l’a montré, la séparation de la gestion des vols à vue, d’un côté, et des vols aux instruments, de l’autre, ne serait pas la meilleure solution en termes de sécurité alors qu’ils évoluent dans le même espace aérien. D’ailleurs, l’ensemble des services de la navigation aérienne en métropole s’oriente vers une organisation analogue à celle qui prévaut aujourd’hui à Cayenne, en privilégiant le développement de secteurs d’information de vol gérés par les contrôleurs eux-mêmes.

Cela n’empêche évidemment pas de renforcer les moyens puisque trois avis de vacance d’emploi ont été ouverts à la commission administrative paritaire des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile.

Par ailleurs, l’étude visant à examiner la possibilité de confier au Brésil l’espace de Cayenne, comme solution temporaire au manque de personnel, a fait apparaître des difficultés, notamment techniques, qui conduisent vraisemblablement à écarter cette solution.

 

M. le président. La parole est à M. Georges Patient.

 

M. Georges Patient. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez fait référence à la visite de M. Georges à l’automne dernier. Ce dernier s’était effectivement prononcé en faveur de la prise en compte des spécificités de l’aéroport de Cayenne. Mais de fait, rien de nouveau n’est intervenu depuis concernant la prise en compte des « spécificités de l’organisme de Rochambeau » qui ont été reconnues, « notamment en matière océanique ». De même, qu’en est-il du reclassement du centre ? Cette question est fondamentale dans la mesure où une telle opération aurait pour conséquences une meilleure attractivité de l’organisme de contrôle et un recrutement favorisé.

En l’absence de changement, la situation continue à se dégrader, en grande partie en raison du manque d’effectif. On pourrait presque parler, sans exagérer, d’hémorragie. Et pour cause : jamais un centre de contrôle n’a vu 75 % de ses contrôleurs désireux de partir ! L’effectif des contrôleurs qualifiés de Cayenne vient de tomber à 11 alors que le besoin opérationnel s’établit à 21. Sur les 12 contrôleurs qualifiés, 9 demandent leur mutation. Depuis février, à différents moments de la journée et une grande partie de la nuit, un seul contrôleur est en poste dans la tour de contrôle. Je pourrais énumérer nombre d’exemples similaires, mais le temps imparti ne me le permettra pas.

Vous comprendrez, monsieur le secrétaire d’État, qu’avec des conditions de travail aussi mauvaises le climat social se détériore et que de nombreux agents soient désespérés, découragés, et éprouvent un fort sentiment d’abandon. Leurs cris restent inaudibles. Les notes s’accumulent mais aucune mesure concrète n’a été prise. Pendant ce temps, la sécurité du trafic s’en trouve considérablement aggravée.

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