Pétrole : une taxe mais… – France-Guyane (26 novembre 2011)

Article de France-Guyane du 26 novembre 2011

L’Assemblée nationale a accepté l’idée d’une mise en place d’une redevance sur la production d’hydrocarbures mais le même texte a été retoqué au Sénat au profit de deux amendements de Georges Patient.

« Pour les gisements en mer situés dans les limites du plateau continental, à l’exception des gisements en mer exploités à partir d’installations situées à terre, les titulaires de concessions de mines d’hydrocarbures ?[…] sont tenus de payer annuellement à l’État, au profit de ce dernier et des régions, une redevance à taux progressif et calculée sur la production » .

Voilà le texte qui a été présenté par le gouvernement et adopté par la commission des finances dans le cadre du projet de loi de finances 2012. Depuis le Brésil où elle participait à la commission mixte transfrontalière, Christiane Taubira n’a pas caché sa satisfaction, évoquant « l’aboutissement d’un long combat de neuf années » . « Un combat mené avec ténacité » , a indiqué le rapporteur général du budget Gilles Carrez. Le texte prévoit que la redevance soit « due au jour de la première vente des hydrocarbures » et que le produit de cette taxe soit « affecté à 50% à l’État et à 50% à la Région » .

Une perception qui n’est pas partagée par le sénateur de la Guyane Georges Patient, qui a déposé deux amendements au Sénat, toujours dans le cadre du projet de loi de finances 2012.

Le texte présenté par Marie-Luce Penchard n’a pas connu le même sort qu’à l’Assemblée nationale. Il a été tout bonnement rejeté alors que les deux amendements du sénateur Patient ont été approuvés. « L’amendement du gouvernement a été présenté en séance » , explique Georges Patient, comme pour dénoter une certaine précipitation. Les amendements qu’il a soumis à ses collègues réparaient, selon lui, deux omissions contenues dans le texte du gouvernement. En effet, le produit de la taxe est équitablement réparti entre la Région et l’État, omettant les communes et le Département. Le sénateur-maire de Mana a aussi voulu introduire une nouvelle notion : la distance. Son texte concerne les gisements « situés off-shore, au-delà d’un mille marin (1,85 km, ndlr) » . « C’est donc sans limite » , se réjouit l’intéressé, qui craignait que la Guyane se fasse sacrifier sur l’autel des « mots » . Reste une dernière étape à passer, la commission mixte paritaire (CMP). Puisque les deux chambres du parlement n’ont pas réussi à s’accorder sur le même texte, la CMP devra statuer.

Kerwin ALCIDE

Télécharger l’article en pdf : Pétrole : une taxe mais… – Toute l’actualité de la Guyane sur Internet – FranceGuyane

L’Assemblée nationale a accepté l’idée d’une mise en place d’une redevance sur la production d’hydrocarbures mais le même texte a été retoqué au Sénat au profit de deux amendements de Georges Patient.L’Assemblée nationale a accepté l’idée d’une mise en place d’une redevance sur la production d’hydrocarbures mais le même texte a été retoqué au Sénat au profit de deux amendements de Georges Patient.

Pas de commentaire

Soyez le premier à laisser un commentaire.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *