Georges Patient, sénateur de Guyane et maire de Mana.

Vous pouvez retrouver le texte de la question ici. Réponse de M. le ministre de l’intérieur : L’antenne de l’office français de protection des réfugiés et apatrides dans les départements français d’Amérique est installée en Guadeloupe, d’où elle instruit également les demandes déposées en Martinique et en Guyane. Au cours des dernières années, la part […]Lire la suite…

Monsieur Manuel VALLS Premier Ministre Hôtel de Matignon 57, rue de Varenne 75700 Paris Paris, 12 mai 2016   Monsieur le Premier Ministre, Dans mon rapport sur les finances locales des collectivités des outre-mer, élaboré à la demande de votre gouvernement, j’ai formulé des propositions que j’ai eu la satisfaction de retrouver parmi les engagements […]Lire la suite…

Vous pouvez retrouver le texte de la question ici Réponse de Mme Pau-Langevin, ministre des outre-mer : La navigation intérieure est partout autorisée sur les fleuves et cours d’eau de Guyane, sauf prescriptions contraires fixées par arrêté préfectoral dans les règlements particuliers de police de navigation intérieure. Les cours d’eau sont naturels et n’ont donc […]Lire la suite…

Question n° 21630 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics. M. Georges Patient attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des sociétés immobilières des départements d’outre-mer (SIDOM). L’annonce de l’État de la cession de ses parts dans ces sociétés suscite une vive inquiétude […]Lire la suite…

Question adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche. M. Georges Patient attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et […]Lire la suite…

Question adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat M. Georges Patient attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l’avenir du projet de loi relatif au code minier. […]Lire la suite…

Résolution commune des Maires de Guyane Réunis en ce vendredi 22 avril 2016, les Maires des communes de Guyane font la déclaration préalable suivante : Afin d’aboutir à une répartition plus juste de la dotation globale de fonctionnement, les maires de Guyane estiment que l’on doit prendre en compte préalablement le contexte financier dans lequel […]Lire la suite…

En prévision du réexamen de la réforme de la dotation globale de fonctionnement, j’ai rassemblé dans une note l’ensemble des analyses sur les conséquences de la réforme telle que votée en fin d’année 2015 sur les communes d’outre-mer. Télécharger la Note Georges Patient sur la Reforme de la DGF – avril 2016

Question adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics. M. Georges Patient attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le projet d’installation de la cellule foncière départementale à Cayenne. Cette décision prise par le comité technique local (CTL) du 12 janvier 2016 qui doit être validée […]Lire la suite…

A la demande des quatre Parlementaires guyanais, du Président de la Collectivité Territoriale de Guyane et du Maire de Saint-Laurent du Maroni, une réunion de travail sur la situation des hôpitaux publics de Guyane s’est tenue ce 29 mars au Ministère, avec Madame Marisol TOURAINE, Ministre de la Santé et des Affaires sociales. Face aux […]Lire la suite…