Un projet de loi de finances rectificative pour 2016 en demi-teinte pour la Guyane La députée Chantal BERTHELOT, les sénateurs, Georges PATIENT et Antoine KARAM, se félicitent de l’adoption dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016 des amendements sur la garantie d’emprunt de 53 millions d’euros accordée à la collectivité territoriale de […]Lire la suite…
L’Organisation des Nations Unies a reconnu le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit inaliénable qui consiste en un approvisionnement suffisant et physiquement accessible à un coût abordable d’une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun. En outre-mer, ce droit n’est pas encore une réalité pour l’ensemble […]Lire la suite…
Ce matin avait lieu l’audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des Outre mer en préparation du débat autour du projet de loi relatif à l’égalité réelle en Outre-mer. Retrouvez en vidéo les questions que je lui ai posées. Ci-dessous, vous trouverez la transcription de ses réponses. Réponses de Mme Ericka Bareigts : Sur la DACOM, […]Lire la suite…
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Les territoires ultramarins disposent de compétences en matière régionale plus ou moins élargies selon leur statut. Le cadre juridique et institutionnel actuel est habituellement justifié comme étant le point d’équilibre entre la libre administration des collectivités ultramarines dans un État unitaire et les compétences de souveraineté […]Lire la suite…
Avec une démographie sans équivalent dans une autre portion du territoire national, avec un PIB par habitant qui se situe à seulement 50,4 % de la moyenne nationale et avec 39 homicides sur les premiers mois de 2016, la Guyane est confrontée à une situation d’urgence. Ces constats pris parmi bien d’autres traduisent la réalité […]Lire la suite…
C’est avec beaucoup de tristesse que j’ai appris ce matin le décès de Paul Vergès. Pilier de la vie politique de La Réunion, doyen du Sénat, il n’aura eu de cesse de se battre pour son île. Résistant, anticolonialiste, il œuvre pour une République plus juste et égalitaire, réclamant en son sein pour La Réunion […]Lire la suite…
Chantal BERTHELOT et Georges PATIENT, parlementaires de Guyane, tiennent à saluer l’annonce du Premier ministre et du Garde des Sceaux, de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires sur l’ensemble du territoire national, et plus particulièrement, d’une seconde maison d’arrêt, d’une capacité de 300 places, en Guyane. Dans le prolongement des actions menées depuis quatre ans […]Lire la suite…
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, L’accès au droit et à la justice est inégalement garanti entre la France hexagonale et la France d’Outre-mer. Il existe de fortes disparités dans nombre de domaines parmi lesquelles l’Aide Juridictionnelle. En effet, l’Aide Juridictionnelle pose des difficultés réelles en termes de territorialité en Outre-Mer, […]Lire la suite…
OBJET : Accès au droit et à la justice – Absence de prise en compte des particularités Outre-Mer au niveau de l’Aide Juridictionnelle – Non prise en charge des frais de transport exposés par les avocats d’Outre-Mer pour exercer leur mission d’Aide Juridictionnelle. Monsieur le Ministre, J’ai été saisi en ma qualité de Président de […]Lire la suite…
Monsieur le Président, Chers collègues, Nous nous trouvons ici aujourd’hui pour travailler sur le « Pacte pour l’avenir de la Guyane » à partir d’une version présentée par le Gouvernement mais amendée par la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) et les parlementaires à la suite d’une réunion qui s’est tenue le 7 septembre dernier. D’aucuns d’entre […]Lire la suite…