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Communiqué de presse : Remise en cause de la constitutionnalité des dotations de péréquation à destination des Outre-mer

Face à l’immobilisme de l’Etat les maires et élus d’outre-mer remettent en cause la constitutionnalité du mécanisme de péréquation à destination des Outre-mer.   Depuis une dizaine d’années les communes des Outre-mer font face à une crise financière sans précédent. Cette crise se diffuse dans l’économie locale, avec de graves répercussions sur le climat social. […]Lire la suite…

Les ressources financières des communes des départements et des collectivités d’Outre-mer – La journée outre-mer – congrès des maires

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Lors de la journée Outre-mer du 99ème congrès des maires, un débat sur les ressources financières des communes des départements et des collectivités d’Outre-mer a eu lieu en présence du président du CFL (Comité des Finances Locales), M. André LAIGNEL. J’ai pris la parole à cette occasion pour rappeler quelques éléments importants sur la situation […]Lire la suite…

La lettre d’information – 27 mai 2016

Au sommaire de cette édition :
– Journée de commémoration des mémoires de l’esclavage et de ses abolitions
– Finances locales
– Réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
– Rencontre avec le Président de la République
– La loi sur la création architecturale et le patrimoine (LCAP)
– Santé en Guyane
– Économie bleue
– Questions au gouvernement

Pour l’égalité réelle des communes d’outre-mer en matière financière – La revue parlementaire – mai 2016

La réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui entrera en vigueur en 2017 devait simplifier et rendre plus lisible son fonctionnement tout en apportant plus de justice dans la répartition des fonds entre les différentes collectivités locales. Malheureusement celle-ci se satisfait d’un statu quo délétère pour les communes d’outre-mer en n’abordant leur situation […]Lire la suite…

Cérémonie officielle nationale de la journée de commémoration des mémoires de l’esclavage et de ses abolitions – Chamblanc, mardi 10 mai 2016

Mesdames, Messieurs, Chers collègues,   Je suis, ici, avec émotion et respect, dans ce lieu devenu haut lieu de mémoire autour d’Anne-Marie JAVOUHEY, avec toute une délégation de mananais. Nous sommes une vingtaine, mais nous aurions pu être plus nombreux tant les contacts sont devenus chaleureux depuis nos premières rencontres. En témoigne votre venue à […]Lire la suite…

Création d’une antenne de l’office français de protection des réfugiés et apatrides en Guyane – Réponse à la question écrite n°18254

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Vous pouvez retrouver le texte de la question ici. Réponse de M. le ministre de l’intérieur : L’antenne de l’office français de protection des réfugiés et apatrides dans les départements français d’Amérique est installée en Guadeloupe, d’où elle instruit également les demandes déposées en Martinique et en Guyane. Au cours des dernières années, la part […]Lire la suite…

Courrier à Manuel Valls, Premier Ministre, suite aux engagements pris en faveur de Mayotte

Monsieur Manuel VALLS Premier Ministre Hôtel de Matignon 57, rue de Varenne 75700 Paris Paris, 12 mai 2016   Monsieur le Premier Ministre, Dans mon rapport sur les finances locales des collectivités des outre-mer, élaboré à la demande de votre gouvernement, j’ai formulé des propositions que j’ai eu la satisfaction de retrouver parmi les engagements […]Lire la suite…

Approvisionnement en biens et denrées des populations de l’intérieur de la Guyane en saison sèche – Réponse la question écrite n°18568

Vous pouvez retrouver le texte de la question ici Réponse de Mme Pau-Langevin, ministre des outre-mer : La navigation intérieure est partout autorisée sur les fleuves et cours d’eau de Guyane, sauf prescriptions contraires fixées par arrêté préfectoral dans les règlements particuliers de police de navigation intérieure. Les cours d’eau sont naturels et n’ont donc […]Lire la suite…

Avenir des sociétés immobilières des départements d’outre-mer – Question écrite au gouvernement n°21630

Question n° 21630 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics. M. Georges Patient attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des sociétés immobilières des départements d’outre-mer (SIDOM). L’annonce de l’État de la cession de ses parts dans ces sociétés suscite une vive inquiétude […]Lire la suite…

Manque d’attractivité du centre de contrôle aérien de l’aéroport Félix Éboué – Question écrite au gouvernement n°21622

Question adressée à M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche. M. Georges Patient attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès de la ministre de l’environnement, de l’énergie et […]Lire la suite…