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PPL « Action extérieure des collectivités territoriales et coopération outre-mer » – Discussion générale – séance du 23 novembre 2016

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Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Les territoires ultramarins disposent de compétences en matière régionale plus ou moins élargies selon leur statut. Le cadre juridique et institutionnel actuel est habituellement justifié comme étant le point d’équilibre entre la libre administration des collectivités ultramarines dans un État unitaire et les compétences de souveraineté […]Lire la suite…

Pacte de Guyane – Motion des parlementaires guyanais

Avec une démographie sans équivalent dans une autre portion du territoire national, avec un PIB par habitant qui se situe à seulement 50,4 % de la moyenne nationale et avec 39 homicides sur les premiers mois de 2016, la Guyane est confrontée à une situation d’urgence. Ces constats pris parmi bien d’autres traduisent la réalité […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Décès de Paul Vergès

C’est avec beaucoup de tristesse que j’ai appris ce matin le décès de Paul Vergès. Pilier de la vie politique de La Réunion, doyen du Sénat, il n’aura eu de cesse de se battre pour son île. Résistant, anticolonialiste, il œuvre pour une République plus juste et égalitaire, réclamant en son sein pour La Réunion […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Construction d’un nouvel établissement pénitentiaire en Guyane

Chantal BERTHELOT et Georges PATIENT, parlementaires de Guyane, tiennent à saluer l’annonce du Premier ministre et du Garde des Sceaux, de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires sur l’ensemble du territoire national, et plus particulièrement, d’une seconde maison d’arrêt, d’une capacité de 300 places, en Guyane. Dans le prolongement des actions menées depuis quatre ans […]Lire la suite…

Intervention sur l’article 2 du projet de loi « Modernisation de la justice du XXIème siècle » – Séance du 2 septembre 2016

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,   L’accès au droit et à la justice est inégalement garanti entre la France hexagonale et la France d’Outre-mer. Il existe de fortes disparités dans nombre de domaines parmi lesquelles l’Aide Juridictionnelle. En effet, l’Aide Juridictionnelle pose des difficultés réelles en termes de territorialité en Outre-Mer, […]Lire la suite…

Courrier à Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, sur l’aide juridictionnelle en Outre-mer

OBJET : Accès au droit et à la justice – Absence de prise en compte des particularités Outre-Mer au niveau de l’Aide Juridictionnelle – Non prise en charge des frais de transport exposés par les avocats d’Outre-Mer pour exercer leur mission d’Aide Juridictionnelle.   Monsieur le Ministre, J’ai été saisi en ma qualité de Président de […]Lire la suite…

Intervention au Séminaire des élus de Guyane sur le « Pacte pour l’avenir de la Guyane » – Hôtel de la Collectivité Territoriale de Guyane – 12 septembre 2016

Monsieur le Président, Chers collègues,   Nous nous trouvons ici aujourd’hui pour travailler sur le « Pacte pour l’avenir de la Guyane » à partir d’une version présentée par le Gouvernement mais amendée par la Collectivité Territoriale de Guyane (CTG) et les parlementaires à la suite d’une réunion qui s’est tenue le 7 septembre dernier. D’aucuns d’entre […]Lire la suite…

Courrier au Premier Ministre sur la partie Outre-mer des dotations de péréquation du PLF 2017

Monsieur le Premier Ministre, Le Président de la République a pris un engagement envers les DOM quand il a déclaré lors du tout récent congrès des maires de juin 2016 : « Je sais ce que les Outre-mer supportent aujourd’hui, car les difficultés sont toujours plus grandes en Outre-mer. La départementalisation a été décidée il y a […]Lire la suite…

Réponse de Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, à mon courrier commun avec les élus sur l’insécurité en Guyane

Le ministre de l’intérieur a répondu à mon courrier commun avec les élus guyanais, sur les problèmes de sécurité en Guyane. Dans sa réponse, le ministre détaille les mesures prises qui seront mises en place dans les tous prochains mois et qu’il comptait annoncer lui-même au cours de sa visite en Guyane malheureusement annulée suite […]Lire la suite…

Réforme de la DGF – La lettre de Georges Patient – Juillet 2016

Au sommaire de cette édition : Finances : Réforme de la DGF; Logement : Sociétés immobilières d’Outre-mer, Opération d’intérêt national (OIN), Fonds exceptionnel d’investissement (FEI); Économie de la mer : PPL « économie bleue »; Environnement : PjL « Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages »; Rencontre avec le Président de la République; Insécurité; Programmation […]Lire la suite…