OSEO ne doit pas faire de Distinction…

Monsieur François DROUIN
Président directeur Général d’ OSEO
27-31 Avenue du Général Leclerc
94710 Maisons-Alfort Cedex

Paris, le 15 novembre 2010

Monsieur le Président,

La réponse de votre Direction Outre-mer à un courrier de la Présidente de la CGPME Guyane intervenant pour le financement d’une entreprise de Guyane par du crédit bail immobilier m’a particulièrement surpris. Il y est indiqué qu’OSEO ne distribue pas dans les départements d’outre-mer le crédit bail immobilier essentiellement parce que ces territoires sont considérés comme « risqués ». Aux critères d’éligibilité qui sont habituellement utilisés par les établissements bancaires est substituée une décision politique émanant de votre groupe.

Pourtant, une large diffusion a été faite dans la Convention Cadre de partenariat signée entre OSEO et l’Agence Française de Développement (AFD) le 17 juin 2009 au Secrétariat d’Etat à l’Outre mer dont « l’objet est d’’étendre la gamme de produits financiers distribués par l’AFD qui concerne désormais l’ensemble des produits OSEO ».

Le dynamisme de votre groupe dans la relance de l’activité économique en France Métropolitaine est régulièrement mis en exergue par mes collègues sénateurs. Les départements d’Outre-mer, faisant partie intégrante de la France, doivent eux aussi bénéficier de cet accompagnement. Ils doivent cesser d’être « en marge »…

Aussi, je vous demande de bien vouloir revoir votre positionnement sur cette question en permettant aux entreprises d’Outre-mer d’accéder au crédit bail immobilier à l’instar de ce qui est fait pour les entreprises métropolitaines.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués.

Georges PATIENT

Copie à Madame Marie-Luce Penchard, Ministre de l’Outre-mer

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