Archives du mot-clef: projet de loi

Discussion Article 2 (Organisation et fonctionnement de la collectivité territoriale de Guyane) – Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et Martinique – Séance du 12 mai 2011

Sénateur G.Patient en Séance

Il convient de saluer l’inscription dans la loi de trois organismes : le conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinengue, le centre territorial de promotion de la santé et le conseil territorial de l’habitat. S’agissant du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinengue, les amendements que j’ai présentés en commission ont tous ont été satisfaits. Ce […]Lire la suite…

Discussion Générale – Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relative aux collectivités régies par l’article 73 de la constitution Unique et Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et Martinique – Séance du 12 mai 2011

Sénateur G.Patient en Séance

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Les 10 et 24 janvier 2010 ne doivent pas, Madame la Ministre, être vécus uniquement comme des victoires électorales. En choisissant à une large majorité de demeurer dans le droit commun de l’article 73 et en optant pour la mise en place d’une Collectivité unique, les […]Lire la suite…

Amendement n°6 rect. bis – Article 1er – Projet de loi organique Collectivités régies par l’article 73 de la Constitution

présenté par MM. ANTOINETTE, GILLOT, S. LARCHER, LISE et PATIENT ARTICLE 1ER I. –Après l’alinéa 14 Remplacer cet alinéa par cinq alinéas ainsi rédigés : 5° L’article L.O. 3445-7 est ainsi modifié : a) La dernière phrase du premier alinéa est supprimé ; b) Le deuxième alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : […]Lire la suite…