Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,   L’examen de ce projet de loi de finances, qui ne cesse de subir des modifications, intervient dans un contexte de crise qui oblige à l’instauration de plans de rigueur ou d’austérité. « Courage et solidarité » sont évoqués, sollicités, martelés pour affronter cette dure [...]Lire la suite…

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,   Les collectivités d’outre-mer, elles aussi, sont concernées et fort préoccupées par la situation de Dexia. Non seulement parce que Dexia est l’un très des rares établissements bancaires à leur prêter de l’argent (1489 millions d’€ – encours au 30/09/2011) mais aussi et, pour votre information, [...]Lire la suite…

Le Sénat a adopté, lundi 11 juillet, les conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique. Le projet de loi organique vise à permettre aux collectivités régies par l’article [...]Lire la suite…

C’est avec une impression mitigée que je fais un premier bilan des deux textes de loi votés mi-mai par le Sénat et instituant la nouvelle collectivité unique de Guyane désormais appelée Collectivité Territoriale de Guyane. On pouvait espérer beaucoup à l’occasion de cette transition institutionnelle et notamment sur les questions financières et sociales. Malheureusement, le [...]Lire la suite…

Objet du texte Lors du référendum du 24 janvier 2010, une majorité des électeurs guyanais et martiniquais s’est prononcée en faveur de la création d’une collectivité unique, exerçant les compétences dévolues au département et à la région, tout en demeurant régie par l’article 73 de la constitution. Le projet de loi fait suite à ce [...]Lire la suite…

Objet du texte L’article 73 de la Constitution reconnaît aux départements et régions d’outre-mer le droit d’adapter les lois et règlements en vigueur à leurs caractéristiques particulières et de définir des règles normatives dans des matières relevant du domaine de la loi. Le projet de loi organique précise cette procédure en prévoyant que l’habilitation dans [...]Lire la suite…

Tout en étant un fervent défenseur de l’article 74 de la Constitution, j’étais favorable à ce projet de loi, par souci de pragmatisme. En janvier 2010, les Guyanais s’étaient prononcés massivement en faveur de l’article 73 et, dans une moindre mesure, pour la collectivité unique. Ce texte était porteur de beaucoup d’espoirs. Ayant passé bien du temps [...]Lire la suite…

Dans l’étude d’impact relative au projet de loi organique et au projet de loi ordinaire, on peut lire que « le Gouvernement a décidé que l’organisation des élections qui présideraient à l’installation des nouvelles assemblées se déroulerait dans le courant de l’année 2012, afin de donner satisfaction le plus tôt possible aux populations qui se sont [...]Lire la suite…

L’organisation de l’État, plus particulièrement dans les régions d’outre-mer, conduit le représentant de l’État à exercer simultanément les fonctions de préfet de région et de préfet de département. Le concept d’« interlocuteur unique », voire de « guichet unique », qui préside à la construction de la collectivité unique, a donc déjà été intégré dans l’organisation de l’État et [...]Lire la suite…

En Guyane, la question de la représentativité dans les instances locales est permanente. Déjà décriée dans les deux collectivités locales, certaines parties du territoire se considérant sous-représentées ou pas du tout représentées, elle est l’un des sujets les plus débattus en cette période d’examen du présent projet de loi. Les membres de la commission des [...]Lire la suite…