Archives du mot-clef: projet de loi

Discussion générale – Projet de loi de finances 2012 – Séance du 17 novembre 2011

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,   L’examen de ce projet de loi de finances, qui ne cesse de subir des modifications, intervient dans un contexte de crise qui oblige à l’instauration de plans de rigueur ou d’austérité. « Courage et solidarité » sont évoqués, sollicités, martelés pour affronter cette dure […]Lire la suite…

Discussion générale – Projet de loi de finances rectificative pour 2011 n°3 – Séance du 19 octobre 2011

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,   Les collectivités d’outre-mer, elles aussi, sont concernées et fort préoccupées par la situation de Dexia. Non seulement parce que Dexia est l’un très des rares établissements bancaires à leur prêter de l’argent (1489 millions d’€ – encours au 30/09/2011) mais aussi et, pour votre information, […]Lire la suite…

Adoption par le Sénat des conclusions des commissions mixtes paritaires sur les projets de loi et de loi organique relatifs à la Guyane et à la Martinique

Le Sénat a adopté, lundi 11 juillet, les conclusions des commissions mixtes paritaires sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique. Le projet de loi organique vise à permettre aux collectivités régies par l’article […]Lire la suite…

Bilan collectivité territoriale de Guyane : les territoires mieux représentés mais avec des finances toujours injustement réparties.

Sénateur Patient en séance

C’est avec une impression mitigée que je fais un premier bilan des deux textes de loi votés mi-mai par le Sénat et instituant la nouvelle collectivité unique de Guyane désormais appelée Collectivité Territoriale de Guyane. On pouvait espérer beaucoup à l’occasion de cette transition institutionnelle et notamment sur les questions financières et sociales. Malheureusement, le […]Lire la suite…

Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique

Objet du texte Lors du référendum du 24 janvier 2010, une majorité des électeurs guyanais et martiniquais s’est prononcée en faveur de la création d’une collectivité unique, exerçant les compétences dévolues au département et à la région, tout en demeurant régie par l’article 73 de la constitution. Le projet de loi fait suite à ce […]Lire la suite…

Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution

Objet du texte L’article 73 de la Constitution reconnaît aux départements et régions d’outre-mer le droit d’adapter les lois et règlements en vigueur à leurs caractéristiques particulières et de définir des règles normatives dans des matières relevant du domaine de la loi. Le projet de loi organique précise cette procédure en prévoyant que l’habilitation dans […]Lire la suite…

Explication de vote – Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et Martinique – Séance du 12 mai 2011

Sénateur G.Patient en Séance

Tout en étant un fervent défenseur de l’article 74 de la Constitution, j’étais favorable à ce projet de loi, par souci de pragmatisme. En janvier 2010, les Guyanais s’étaient prononcés massivement en faveur de l’article 73 et, dans une moindre mesure, pour la collectivité unique. Ce texte était porteur de beaucoup d’espoirs. Ayant passé bien du temps […]Lire la suite…

Discussion Article 12 (Entrée en vigueur de la loi et première élection des membres de l’Assemblée de Guyane et des membres de l’Assemblée de Martinique) – Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et Martinique – Séance du 12 mai 2011

Sénateur G.Patient en Séance

Dans l’étude d’impact relative au projet de loi organique et au projet de loi ordinaire, on peut lire que « le Gouvernement a décidé que l’organisation des élections qui présideraient à l’installation des nouvelles assemblées se déroulerait dans le courant de l’année 2012, afin de donner satisfaction le plus tôt possible aux populations qui se sont […]Lire la suite…

Discussion Article 9 (Renforcement des pouvoirs de substitution du préfet dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution) – Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et Martinique – Séance du 12 mai 2011

Sénateur G.Patient en Séance

L’organisation de l’État, plus particulièrement dans les régions d’outre-mer, conduit le représentant de l’État à exercer simultanément les fonctions de préfet de région et de préfet de département. Le concept d’« interlocuteur unique », voire de « guichet unique », qui préside à la construction de la collectivité unique, a donc déjà été intégré dans l’organisation de l’État et […]Lire la suite…

Discussion Article 6 (Modalités d’élection des membres de l’Assemblée de Guyane et des membres de l’Assemblée de Martinique) – Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et Martinique – Séance du 12 mai 2011

Sénateur G.Patient en Séance

En Guyane, la question de la représentativité dans les instances locales est permanente. Déjà décriée dans les deux collectivités locales, certaines parties du territoire se considérant sous-représentées ou pas du tout représentées, elle est l’un des sujets les plus débattus en cette période d’examen du présent projet de loi. Les membres de la commission des […]Lire la suite…