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Réforme des exonérations de charges outre-mer – amendement n°561 – article 8 du PLFSS 2019 – séance du 13 novembre 2018

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Les entreprises de nos Outre-mer bénéficient depuis 2009, pour certaines d’entre elles, d’un dispositif particulier d’exonération de charge mis en place par la Loi pour le Développement des Outremer, la LODEOM, plus adapté à leur contexte local que le dispositif général. Le but affiché de cette réforme est de simplifier le dispositif et de favoriser […]Lire la suite…