Archives du mot-clef: outre-mer

Débat sur la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière – séance du 29 mai 2019

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Madame la présidente, Monsieur le président de la commission des finances, Monsieur le ministre, La fraude à la TVA est perçue comme un véritable enjeu public qui représente quelques 50 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Europe par an et 20 milliards de pertes de recettes pour le fisc français. Originaire d’un département d’outre-mer, […]Lire la suite…

Examen des crédits de la Mission Outre-mer – Projet de loi de Finances pour 2018 – séance du 7 décembre 2017

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Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,   L’effort budgétaire et financier global de l’État en faveur des Outre-mer s’élève en 2018 à 21,3 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 20,5 milliards en crédits de paiement (CP). Cet effort correspond à 3,9% du budget général, alors que les populations ultramarines représentent 4,3% […]Lire la suite…

Intervention en discussion générale sur le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer – Sénat – séance du 17 janvier 2007

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  Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Le mot « réel » ajouté à « égalité » appliqué, en sus, aux « outre-mer », dérange, voire gêne d’aucuns qui considèrent, « qu’appliquer le principe d’égalité, ce serait déjà pas mal ». Face à ces cartiéristes, frappés de cécité quand il s’agit des […]Lire la suite…

Intervention sur l’article 2 du projet de loi « Modernisation de la justice du XXIème siècle » – Séance du 2 septembre 2016

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,   L’accès au droit et à la justice est inégalement garanti entre la France hexagonale et la France d’Outre-mer. Il existe de fortes disparités dans nombre de domaines parmi lesquelles l’Aide Juridictionnelle. En effet, l’Aide Juridictionnelle pose des difficultés réelles en termes de territorialité en Outre-Mer, […]Lire la suite…

Communiqué de presse : France Ô, une programmation 100% ultramarine à la rentrée

Logo France Ô

Georges Patient, Sénateur-maire de Guyane, Président de l’intergroupe parlementaire des outre-mer (IgPOM) se félicite de l’annonce du groupe France Télévisions d’un retour de France Ô à une programmation 100% ultramarine à la rentrée. La chaîne France Ô était, jusqu’en 2009, la chaîne des outre-mer qui permettait aux outre-mer d’être mieux connus dans l’hexagone et qui […]Lire la suite…

Congrès des maires : François Hollande s’engage pour la péréquation de la DGF des Outremer

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Cet après-midi, François Hollande était au 9ème congrès des maires. Il est revenu sur la question de la péréquation intégrée à la Dotation Globale de Fonctionnement : Enfin, l’égalité. Je sais ici qu’il y a des élus de l’Outre-mer. Je sais ce que les Outremers supportent aujourd’hui, car les difficultés sont toujours plus grandes en […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Remise en cause de la constitutionnalité des dotations de péréquation à destination des Outre-mer

Face à l’immobilisme de l’Etat les maires et élus d’outre-mer remettent en cause la constitutionnalité du mécanisme de péréquation à destination des Outre-mer.   Depuis une dizaine d’années les communes des Outre-mer font face à une crise financière sans précédent. Cette crise se diffuse dans l’économie locale, avec de graves répercussions sur le climat social. […]Lire la suite…

Courrier du Parlement : Les présidents de régions ultra-marines n’ont-ils rien à dire ?

Suite à la parution du dernier numéro du mensuel « Courrier du Parlement » consacré aux présidents de régions, Georges Patient, au nom de l’IgPOM, a écrit à Jean-François Bège, rédacteur en chef, pour protester contre le choix éditorial de ne pas donner la parole aux présidents des régions ultra-marines.                                                                                                 Monsieur Jean-François BEGE                                                                                               Rédacteur […]Lire la suite…

La lettre d’information – 5 février 2016

Au sommaire de cette édition :
– Loi de Finances 2016
– Réforme de la DGF: un éternel recommencement ?
– Les Outre-mer et la COP 21
– Etat d’urgence
– Déchéance de nationalité
– Questions au gouvernement

Courrier au Président de la République – Loi de finances 2016 – Pour un arbitrage en faveur des collectivités d’outre-mer

Paris, le 27 octobre 2015 Monsieur le Président, La réforme de la dotation globale de fonctionnement, telle qu’elle est présentée à l’article 58 du Projet de loi de finances 2016, ne tient aucunement compte des propositions de mon rapport élaboré à votre demande. Il est également peu fait cas des recommandations de Madame PIRES-BEAUNE qui […]Lire la suite…