Archives du mot-clef: outre-mer

Les communes d’outre-mer enfin gagnantes – Lettre de Georges Patient – janvier 2020

Au sommaire de ce numéro : 2020 : l’embellie se confirme pour les communes guyanaises Perspectives financière pour 2020 Ajustement de la réforme des exonérations de charges Action en faveur de la Chambre des métiers et de l’artisanat Code minier et entreprises minières Visite des sénateurs du groupe En Marche Pêche Visite d’Annick Girardin. Télécharger […]Lire la suite…

Débat sur la lutte contre la fraude à la TVA transfrontalière – séance du 29 mai 2019

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Madame la présidente, Monsieur le président de la commission des finances, Monsieur le ministre, La fraude à la TVA est perçue comme un véritable enjeu public qui représente quelques 50 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Europe par an et 20 milliards de pertes de recettes pour le fisc français. Originaire d’un département d’outre-mer, […]Lire la suite…

Examen des crédits de la Mission Outre-mer – Projet de loi de Finances pour 2018 – séance du 7 décembre 2017

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Monsieur le Président, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,   L’effort budgétaire et financier global de l’État en faveur des Outre-mer s’élève en 2018 à 21,3 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 20,5 milliards en crédits de paiement (CP). Cet effort correspond à 3,9% du budget général, alors que les populations ultramarines représentent 4,3% […]Lire la suite…

Intervention en discussion générale sur le projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer – Sénat – séance du 17 janvier 2007

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  Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Le mot « réel » ajouté à « égalité » appliqué, en sus, aux « outre-mer », dérange, voire gêne d’aucuns qui considèrent, « qu’appliquer le principe d’égalité, ce serait déjà pas mal ». Face à ces cartiéristes, frappés de cécité quand il s’agit des […]Lire la suite…

Intervention sur l’article 2 du projet de loi « Modernisation de la justice du XXIème siècle » – Séance du 2 septembre 2016

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,   L’accès au droit et à la justice est inégalement garanti entre la France hexagonale et la France d’Outre-mer. Il existe de fortes disparités dans nombre de domaines parmi lesquelles l’Aide Juridictionnelle. En effet, l’Aide Juridictionnelle pose des difficultés réelles en termes de territorialité en Outre-Mer, […]Lire la suite…

Communiqué de presse : France Ô, une programmation 100% ultramarine à la rentrée

Logo France Ô

Georges Patient, Sénateur-maire de Guyane, Président de l’intergroupe parlementaire des outre-mer (IgPOM) se félicite de l’annonce du groupe France Télévisions d’un retour de France Ô à une programmation 100% ultramarine à la rentrée. La chaîne France Ô était, jusqu’en 2009, la chaîne des outre-mer qui permettait aux outre-mer d’être mieux connus dans l’hexagone et qui […]Lire la suite…

Congrès des maires : François Hollande s’engage pour la péréquation de la DGF des Outremer

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Cet après-midi, François Hollande était au 9ème congrès des maires. Il est revenu sur la question de la péréquation intégrée à la Dotation Globale de Fonctionnement : Enfin, l’égalité. Je sais ici qu’il y a des élus de l’Outre-mer. Je sais ce que les Outremers supportent aujourd’hui, car les difficultés sont toujours plus grandes en […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Remise en cause de la constitutionnalité des dotations de péréquation à destination des Outre-mer

Face à l’immobilisme de l’Etat les maires et élus d’outre-mer remettent en cause la constitutionnalité du mécanisme de péréquation à destination des Outre-mer.   Depuis une dizaine d’années les communes des Outre-mer font face à une crise financière sans précédent. Cette crise se diffuse dans l’économie locale, avec de graves répercussions sur le climat social. […]Lire la suite…

Courrier du Parlement : Les présidents de régions ultra-marines n’ont-ils rien à dire ?

Suite à la parution du dernier numéro du mensuel « Courrier du Parlement » consacré aux présidents de régions, Georges Patient, au nom de l’IgPOM, a écrit à Jean-François Bège, rédacteur en chef, pour protester contre le choix éditorial de ne pas donner la parole aux présidents des régions ultra-marines.                                                                                                 Monsieur Jean-François BEGE                                                                                               Rédacteur […]Lire la suite…

La lettre d’information – 5 février 2016

Au sommaire de cette édition :
– Loi de Finances 2016
– Réforme de la DGF: un éternel recommencement ?
– Les Outre-mer et la COP 21
– Etat d’urgence
– Déchéance de nationalité
– Questions au gouvernement