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Imposition à la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) des parcelles forestières exploitées par l’ONF en Guyane – Séance des questions orales – 9 avril 2018

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Monsieur le Ministre, En Guyane, la gestion du foncier de ce territoire par l’État est vécue comme la survivance d’« un fait colonial ». Oui, je persiste et je signe « un fait colonial ». Je m’explique. Non seulement le foncier continue à appartenir à 95% à l’État, fait unique dans toute la France, mais aussi et surtout l’État […]Lire la suite…