Archives du mot-clef: octroi de mer

Communication sur la proposition de décision du Conseil relative au régime de l’octroi de mer dans les RUP françaises – Commission des affaires européennes – séance du 17 décembre 2014

Certains parmi vous se souviennent peut-être de mon intervention sur ce sujet au mois de mai dernier devant votre commission. Nous étions alors à quelques semaines, seulement, de la date d’expiration de ce régime d’exonération fiscale, dit de l’octroi de mer, qui est essentiel au financement de l’outre-mer français. C’était en effet le 1er juillet […]Lire la suite…

Communication de M. Georges Patient sur l’avenir de l’octroi de mer dans les départements d’outre-mer – Commission des affaires européennes – mercredi 14 mai à 15h

Le financement des régions ultrapériphériques françaises est largement tributaire de décisions qui relèvent de Bruxelles. Un sujet préoccupe particulièrement les RUP aujourd’hui: l’avenir du régime de l’octroi de mer. Je me propose de faire aujourd’hui un point sur l’actualité de ce dossier. C’est en effet le 1er juillet 2014 qu’expire la décision du Conseil du […]Lire la suite…

Discussion générale – PPRE stratégie européenne pour les RUP à l’horizon 2020 et PPRE l’Union européenne et le financement des RUP françaises – séance du 19 novembre 2012

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, La stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l’horizon 2020 n’a, selon moi, qu’un seul véritable objectif : faire appliquer de façon encore plus stricte à nos territoires ultramarins les règles et normes de l’Union européenne dont bon nombre leur sont totalement inadaptées et sont pour […]Lire la suite…

Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes : l’Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques françaises – adoptée le 19 novembre 2012

La présente proposition de résolution européenne a été déposée au Sénat par Georges Patient (app. Soc – Guyane). Elle est relative à l’application de la législation européenne aux régions ultrapériphériques françaises (RUP) dans deux domaines. Le premier sujet de la proposition de résolution est l’avenir des fonds structurels européens, cadre financier pluriannuel dont l’Union européenne […]Lire la suite…

Lettre d’information du 31 juillet 2012

Au sommaire :
– Affaire à suivre pour le SDIS;
– Jean-Marc Ayrault reçoit les parlementaires ultramarins;
– Le projet de loi de finances rectificative 2012 préserve les Outre-mer;
– Le gouvernement soutient au sein des institutions européennes le maintien du financement des RUP;
– Il y a urgence à mener une réflexion approfondie sur l’octroi de mer;
– Une action déterminée face à l’insécurité qui ravage la Guyane;
– En septembre, participer aux rencontres guyanaises des états généraux de la démocratie locale.

Il y a urgence pour l’octroi de mer – Lettre à Victorin Lurel, ministre des Outre-mer

Paris, le 20 juillet 2012 Monsieur le Ministre, De retour de Bruxelles où je me suis rendu hier pour préparer le rapport sur l’Union européenne et le financement des régions ultrapériphériques (RUP) françaises, que m’a confié le président de la commission des affaires européennes du Sénat, M. Simon Sutour, je tiens à vous faire part […]Lire la suite…