Archives du mot-clef: octroi de mer

Communiqué de presse : Une CMP conclusive pour l’Égalité réelle Outre-mer, avec des avancées significatives pour la Guyane

Chantal Berthelot et Georges Patient se félicitent de l’accord trouvé ce lundi 6 février par la Commission Mixte Paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Après avoir enrichi le […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Les communes de Guyane récupèrent enfin l’intégralité de la part communale de l’octroi de mer.

Au terme de 3 jours de débat, le Sénat a adopté ce soir le projet de loi sur l’égalité réelle en Outre-mer. Dans le cadre de ce projet de loi, j’ai déposé de nombreux amendements sur des sujets touchant au foncier, à la fiscalité, au logement, à l’organisation et au fonctionnement des communautés d’agglomération et […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Le Président de la République confirme son engagement pour pérenniser l’activité des entreprises des Outre-mer

Georges Patient, en sa qualité de Président de l’Intergroupe parlementaire des Outre-mer, a été invité hier à l’Elysée, aux côtés des opérateurs économiques ultramarins (FEDOM, EURODOM, ACCIOM), de la Ministre des Outre-mer et de Victorin Lurel, à une réunion de travail sur la révision du Régime Général d’Exemption par catégorie (RGEC). Il salue la forte […]Lire la suite…

La collectivité territoriale de Guyane – La Lettre de Georges Patient – Juillet 2015

Au sommaire de cette édition : La collectivité territoriale de Guyane en 15 points Octroi de mer Foncier Réforme des finances locales Télécharger la lettre du sénateur de juillet 2015

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi modifiant la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer – séance du 18 juin 2015

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers collègues, Ce projet de loi modifiant la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer était très attendu dans les départements d’outre-mer et a suscité un vif intérêt à la hauteur de l’importance que revêt cette taxe dans ces territoires. L’octroi de mer est non […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Projet de loi Octroi de mer, des progrès pour la Guyane

Georges Patient plaide pour la singularité de la Guyane Le Sénat a adopté aujourd’hui le projet de loi modifiant la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relatif à l’octroi de mer. Cette loi de transposition de l’accord européen au renouvellement du régime de l’octroi de mer doit impérativement entrer en application le 1er juillet 2015 […]Lire la suite…

Intervention en discussion générale sur le projet de loi modifiant la loi n°2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer – séance du 7 mai 2015

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Chers collègues,   Le conseil de l’Union Européenne a reconduit le régime de l’octroi de mer. C’est une bonne chose. Je salue, Madame la Ministre, votre action, celle de vos collaborateurs et de vos services qui ont été déterminantes pour aboutir à ce résultat positif. Il nous importe maintenant […]Lire la suite…

Réunion sur l’Octroi de mer et la relation entre la Guyane et le Marché Unique Antillais (MUA) – 28 avril 2015

Le 28 avril 2015 se tenait au ministère des Outre-mer une réunion de travail de préparation de la future loi qui transposera dans le droit français la décision européenne du Conseil renouvelant l’autorisation du régime de l’octroi de mer jusqu’en 2020. Pour mémoire, l’octroi de mer est une taxe s’appliquant sur tous les produits importés […]Lire la suite…

La lettre de Georges Patient – avril 2015

Au sommaire de cette édition : La question foncière Le suivi de mon rapport sur les finances locales Octroi de mer Loi de finances 2015 Réforme du code minier Télécharger la Lettre de Georges Patient – avril 2015

Communication sur la proposition de décision du Conseil relative au régime de l’octroi de mer dans les RUP françaises – Commission des affaires européennes – séance du 17 décembre 2014

Certains parmi vous se souviennent peut-être de mon intervention sur ce sujet au mois de mai dernier devant votre commission. Nous étions alors à quelques semaines, seulement, de la date d’expiration de ce régime d’exonération fiscale, dit de l’octroi de mer, qui est essentiel au financement de l’outre-mer français. C’était en effet le 1er juillet […]Lire la suite…