Archives du mot-clef: secteur minier

Communiqué de presse : majoration de 1,5 millions d’euros de la dotation pour les communes aurifères de Guyane

Le gouvernement met en oeuvre la majoration de dotation pour les communes aurifères de Guyane Hier, mercredi 15 novembre, l’Assemblée Nationale a adopté un amendement du gouvernement au Projet de loi de Finances 2018 qui, à compter de 2018 majore de 1 500 000 euros le montant de la dotation d’aménagement destiné aux communes de […]Lire la suite…

Communiqué de presse : Une CMP conclusive pour l’Égalité réelle Outre-mer, avec des avancées significatives pour la Guyane

Chantal Berthelot et Georges Patient se félicitent de l’accord trouvé ce lundi 6 février par la Commission Mixte Paritaire (CMP) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Après avoir enrichi le […]Lire la suite…

Avenir du projet de loi relatif au code minier – Question écrite au gouvernement n°21486

Question adressée à Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat M. Georges Patient attire l’attention de Mme la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l’avenir du projet de loi relatif au code minier. […]Lire la suite…

La lettre de Georges Patient – avril 2015

Au sommaire de cette édition : La question foncière Le suivi de mon rapport sur les finances locales Octroi de mer Loi de finances 2015 Réforme du code minier Télécharger la Lettre de Georges Patient – avril 2015

Dispositions outre-mer du futur projet de loi relatif au code minier – Question orale séance du 10 mars 2015

Monsieur le Président, Monsieur le Secrétaire d’Etat, Mes chers collègues,   En juillet 2012, le gouvernement a lancé officiellement la réforme du code minier visant à mettre le code en conformité avec l’ensemble des principes constitutionnels de la Charte de l’environnement. Sous la direction du Conseiller d’Etat, Thierry Tuot, a été mis en place un […]Lire la suite…

Bilan de mandature – La lettre de Georges Patient – Juillet 2014

Couverture de la lettre de Georges Patient - juillet 2014

Au sommaire de cette édition : Santé Politique éducative et formation Sécurité : criminalité, sécurité civile – SDIS de Guyane, sécurité aérienne Finances locales et fiscalité : assainir la situation financière très dégradée des collectivités de Guyane Réserve parlementaire 2009 – 2014 Aménagement du territoire : logement, La Poste, environnement Economie : régulation économique – […]Lire la suite…

La lettre de Georges Patient – juin 2014

Couverture de la lettre de Georges Patient - juin 2014

Au sommaire de cette édition : Mission sur les finances locales Quel avenir pour l’octroi de mer Reforme territoriale Loi Duflot Société minière régionale Rencontre avec le PDG de France Télévision La ministre des affaires sociales et de la santé tire un premier bilan d’étape du pacte territoire-santé Sénatoriales 2014 – mode d’emploi   Télécharger […]Lire la suite…

Intervention de Georges Patient, Sénateur de Guyane à l’Ecole des mines de Paris – Paris, le 13 février 2013

Mesdames, Messieurs, Je remercie Monsieur Levêque pour son invitation. Elle m’offre la très grande opportunité de pouvoir m’exprimer sur le développement économique de la Guyane dans cette prestigieuse école, devant cet auditoire de futurs ingénieurs des mines et en plus au beau milieu de la réforme du code minier. Ainsi que vous le savez, le […]Lire la suite…

Bilan 2012, l’espoir d’un renouveau – La lettre de Georges Patient – Edition février 2013

Au sommaire de cette lettre d’information : Edito Banque Publique d’Investissement (BPI) Banques : Plafonnement des prix Relance de l’investissement public Financement des entreprises et crédit d’impôt compétitivité Abrogation du plafonnement à 80% des subventions d’État Questions au gouvernement Création du grand port maritime de Guyane Un sursis de trois ans pour le paiement de […]Lire la suite…

Le régime de la production pétrolière dans la Zone économique exclusive et sur le plateau continental : cadre et principes – Intervention de M. Georges Patient, sénateur de la Guyane devant la délégation sénatoriale à l’outre-mer le mercredi 16 janvier 2013

Mes chers collègues, Dans le cadre de notre réflexion sur les enjeux des Zones économiques exclusives, les « ZEE », nous avons demandé aux services du Sénat de réaliser une étude de législation comparée sur le régime applicable à l’extraction des produits minéraux tirés des fonds marins. Je vais vous présenter aujourd’hui, le résultat la […]Lire la suite…