M. Georges Patient attire l’attention de M. le ministre des Outre-mer sur la crise du secteur du logement social en Guyane. Une situation critique y résulte de l’insuffisance de l’offre de construction de logements sociaux par rapport à un accroissement de la demande due à une croissance exponentielle de la population et à une proportion [...]Lire la suite…
Au sommaire de cette lettre d’information : Edito Banque Publique d’Investissement (BPI) Banques : Plafonnement des prix Relance de l’investissement public Financement des entreprises et crédit d’impôt compétitivité Abrogation du plafonnement à 80% des subventions d’État Questions au gouvernement Création du grand port maritime de Guyane Un sursis de trois ans pour le paiement de [...]Lire la suite…
Au sommaire :
- Vigilance sur l’application de la loi sur la vie chère
- Défiscalisation des investissements en Outre-mer : le gouvernement tient sa promesse
- Faire connaître la Guyane, toujours et encore aux sénateurs métropolitains
- L’Europe doit adapter sa politique aux réalités des Outre-mer
- Le président de la République et le gouvernement engagés dans la lutte contre l’orpaillage clandestin
- Un statut de transfrontalier entre la France et le Brésil pour les résidents de l’Oyapock bientôt adopté, mais…
- Toujours trop d’inégalités en Guyane, le système en faillite ?
- Un sursis de trois ans pour le paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
- Première réunion du collège outre-mer du groupe de concertation sur la réforme du code minier
- J’ai vivement réagi auprès de Dilma Roussef sur l’insécurité créée en Guyane par les garimpeiros
- La Future Collectivité Territoriale de Guyane à l’ordre du jour du Congrès des élus
- J’ai fait réintégrer les Outre-mer dans la loi créant la Banque publique d’investissement (BPI)
- Bonnes fêtes de fin d’année
M. Éric Doligé, rapporteur spécial. – La situation du logement en outre-mer est l’objet récurrent de travaux parlementaires, qui ont pour principal point commun d’aboutir à des constats alarmants. La mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer, dont Georges Patient était vice-président et moi-même rapporteur, rappelait ainsi, en juillet 2009, que « la [...]Lire la suite…
Au sommaire :
- Une solution existe pour Saint Laurent du Maroni et Roura;
- La défiscalisation du logement social Outre-Mer est un outil indispensable;
- Voyage officiel en Afrique à l’invitation du Président de la République;
- De la nécessité d’adapter la politique de l’Europe aux spécificités de chaque RUP;
- Un meilleur financement européen pour les pêcheurs guyanais et ultra-marins ?
La commission des finances du Sénat a adopté un rapport de contrôle budgétaire sur le dispositif de défiscalisation du logement social en outre-mer présenté par MM. Georges Patient (app. Soc, Guyane) et Eric Doligé (UMP, Loiret), rapporteurs spéciaux de la mission « Outre-mer », et intitulé : « Soutenir le logement social outre-mer : retour sur trois ans de défiscalisation [...]Lire la suite…
Au sommaire :
- Le SDIS de Guyane a besoin de mesures urgentes;
- Pétrole de Guyane : soyons vigilants !
- Présidence chypriote du conseil de l’UE : quelle vision pour l’Europe ?
- Majoration des droits à construire : vers la fin d’une mesure inefficace;
- Le gouvernement déjà à l’écoute des Outre-mer;
Rapport de la commission des affaires sociales Dans le cadre de ses travaux de contrôle et d’information, la commission des affaires sociales a décidé l’envoi d’une délégation en Martinique et en Guyane pour y aborder plus précisément les questions de santé et de logement. Le rapport présente les principales observations et conclusions de ce déplacement. [...]Lire la suite…
Examen au Sénat du Projet de loi de finances rectificatives pour 2011 : Les sénateurs ultramarins réussissent à maintenir le fonds d’investissement de proximité DOM (FIP DOM) et le relèvement du plafond des réductions d’impôt pour les investissements dans le logement social outre-mer. Le sénateur Georges Patient se félicite du maintien au Sénat de la création [...]Lire la suite…
Ci-dessous le lien vous permettant d’accèder au Rapport du Sénat relatif à la Proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer. http://intranet.senat.fr/rap/l10-424/l10-4241.pdf
