Question n° 21630 adressée à M. le ministre des finances et des comptes publics. M. Georges Patient attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la situation des sociétés immobilières des départements d’outre-mer (SIDOM). L’annonce de l’État de la cession de ses parts dans ces sociétés suscite une vive inquiétude […]Lire la suite…
Monsieur le Président/ Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Présidente de la commission des finances, Mes chers collègues, La mission « Outre-mer » comporte deux programmes, dont les intitulés résument bien ses principaux objectifs : le programme 138 concerne le maintien et la création d’emplois ainsi que l’amélioration de l’employabilité des populations ultramarines. le programme […]Lire la suite…
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues, En raison du temps qui m’est imparti, je limiterai mon intervention à la mission outre-mer dont je suis l’un des 2 rapporteurs spéciaux. Ce qu’il convient de constater au niveau de l’exécution de cette mission en 2014, c’est qu’elle participe bien , en dépit de […]Lire la suite…
Le sénateur-maire Georges Patient se félicite de l’adoption par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2015 de son amendement sur le Crédit d’impôt pour la transition énergétique qui permet de compléter le bouquet de travaux utilisable outremer. Il se réjouit également de l’adoption de l’amendement qui élargit […]Lire la suite…
Paris, le 29 octobre 2014 Monsieur le Président de la République, Lors de son assemblée générale du 28 octobre 2014, l’Intergroupe parlementaire des outre-mer, tout en saluant la politique menée depuis deux ans dans les outre-mer a fortement mis l’accent sur le respect des mesures que vous avez annoncées dans le cadre de […]Lire la suite…
Au sommaire de cette édition : Santé Politique éducative et formation Sécurité : criminalité, sécurité civile – SDIS de Guyane, sécurité aérienne Finances locales et fiscalité : assainir la situation financière très dégradée des collectivités de Guyane Réserve parlementaire 2009 – 2014 Aménagement du territoire : logement, La Poste, environnement Economie : régulation économique – […]Lire la suite…
Au sommaire de cette édition : Mission sur les finances locales Quel avenir pour l’octroi de mer Reforme territoriale Loi Duflot Société minière régionale Rencontre avec le PDG de France Télévision La ministre des affaires sociales et de la santé tire un premier bilan d’étape du pacte territoire-santé Sénatoriales 2014 – mode d’emploi Télécharger […]Lire la suite…
Au sommaire de cette édition : Loi de Finances 2014 La TGAP minorée pour la Guyane Allègement fiscale pour la CCIG France Ô chaîne des Outre-mer? Logement social et LBU, des progrès accomplis Discours pour la visite du Président de la République à Mana Télécharger la lettre de Georges Patient – février 2014 – en […]Lire la suite…
Au sommaire de cette édition spéciale budget Outre-mer 2014 :
– Le logement social
– Le soutien aux entreprises
– L’investissement public
– La jeunesse et l’emploi
La députée Chantal Berthelot et le sénateur Georges Patient ont été reçus au ministère des outre-mer pour évoquer les tensions liées à la disponibilité des crédits de paiement de la « ligne budgétaire unique » (LBU) qui constitue le socle budgétaire de la politique du logement outre-mer. En préalable, le ministère a tenu à rappeler […]Lire la suite…