Archives du mot-clef: justice

Communiqué de presse : Construction d’un nouvel établissement pénitentiaire en Guyane

Chantal BERTHELOT et Georges PATIENT, parlementaires de Guyane, tiennent à saluer l’annonce du Premier ministre et du Garde des Sceaux, de la construction de nouveaux établissements pénitentiaires sur l’ensemble du territoire national, et plus particulièrement, d’une seconde maison d’arrêt, d’une capacité de 300 places, en Guyane. Dans le prolongement des actions menées depuis quatre ans […]Lire la suite…

Intervention sur l’article 2 du projet de loi « Modernisation de la justice du XXIème siècle » – Séance du 2 septembre 2016

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,   L’accès au droit et à la justice est inégalement garanti entre la France hexagonale et la France d’Outre-mer. Il existe de fortes disparités dans nombre de domaines parmi lesquelles l’Aide Juridictionnelle. En effet, l’Aide Juridictionnelle pose des difficultés réelles en termes de territorialité en Outre-Mer, […]Lire la suite…

Courrier à Jean-Jacques Urvoas, Garde des Sceaux, sur l’aide juridictionnelle en Outre-mer

OBJET : Accès au droit et à la justice – Absence de prise en compte des particularités Outre-Mer au niveau de l’Aide Juridictionnelle – Non prise en charge des frais de transport exposés par les avocats d’Outre-Mer pour exercer leur mission d’Aide Juridictionnelle.   Monsieur le Ministre, J’ai été saisi en ma qualité de Président de […]Lire la suite…