Archives du mot-clef: coopération régionale

PPL « Action extérieure des collectivités territoriales et coopération outre-mer » – Discussion générale – séance du 23 novembre 2016

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Monsieur le Président, Madame la Ministre, Mes chers collègues, Les territoires ultramarins disposent de compétences en matière régionale plus ou moins élargies selon leur statut. Le cadre juridique et institutionnel actuel est habituellement justifié comme étant le point d’équilibre entre la libre administration des collectivités ultramarines dans un État unitaire et les compétences de souveraineté […]Lire la suite…

Création d’une antenne de l’office français de protection des réfugiés et apatrides en Guyane – Réponse à la question écrite n°18254

Logo de l'OFPRA

Vous pouvez retrouver le texte de la question ici. Réponse de M. le ministre de l’intérieur : L’antenne de l’office français de protection des réfugiés et apatrides dans les départements français d’Amérique est installée en Guadeloupe, d’où elle instruit également les demandes déposées en Martinique et en Guyane. Au cours des dernières années, la part […]Lire la suite…

La lettre d’information – 18 octobre 2015

Au sommaire de cette édition :
– PLF 2016 et budget Outre-mer
– Révision du Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC)
– Extension du plateau continental
– Projet de loi relatif à la santé
– Guyane 1ère
– Entretien avec M. Paulo Cesar de Oliveira Campos, nouvel ambassadeur du Brésil en France, à l’ambassade du Brésil
– IX° Commission Mixte de coopération Transfrontalière (CMT) France-Brésil à Macapa, les 7 et 8 octobre 2015
– Emission Opinion 1ère sur Outre-mer 1ère
– Questions au gouvernement

Création d’une antenne de l’office français de protection des réfugiés et apatrides en Guyane – Question écrite n° 18254

Question n° 18254 adressée à M. le ministre de l’intérieur M. Georges Patient attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la nécessité de créer une antenne de l’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en Guyane. Depuis le début de 2015, plus de 1 500 demandes d’asile ont été déposées à […]Lire la suite…

Bilan de mandature – La lettre de Georges Patient – Juillet 2014

Couverture de la lettre de Georges Patient - juillet 2014

Au sommaire de cette édition : Santé Politique éducative et formation Sécurité : criminalité, sécurité civile – SDIS de Guyane, sécurité aérienne Finances locales et fiscalité : assainir la situation financière très dégradée des collectivités de Guyane Réserve parlementaire 2009 – 2014 Aménagement du territoire : logement, La Poste, environnement Economie : régulation économique – […]Lire la suite…

Lettre d’information du 24 décembre 2012

Au sommaire :
– Vigilance sur l’application de la loi sur la vie chère
– Défiscalisation des investissements en Outre-mer : le gouvernement tient sa promesse
– Faire connaître la Guyane, toujours et encore aux sénateurs métropolitains
– L’Europe doit adapter sa politique aux réalités des Outre-mer
– Le président de la République et le gouvernement engagés dans la lutte contre l’orpaillage clandestin
– Un statut de transfrontalier entre la France et le Brésil pour les résidents de l’Oyapock bientôt adopté, mais…
– Toujours trop d’inégalités en Guyane, le système en faillite ?
– Un sursis de trois ans pour le paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
– Première réunion du collège outre-mer du groupe de concertation sur la réforme du code minier
– J’ai vivement réagi auprès de Dilma Roussef sur l’insécurité créée en Guyane par les garimpeiros
– La Future Collectivité Territoriale de Guyane à l’ordre du jour du Congrès des élus
– J’ai fait réintégrer les Outre-mer dans la loi créant la Banque publique d’investissement (BPI)
– Bonnes fêtes de fin d’année

Proposition de résolution relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l’horizon 2020 – adoptée le 19 novembre 2012

La présente proposition de résolution européenne a été déposée au Sénat par Roland du Luart (UMP – Sarthe), Georges Patient (app. Soc – Guyane) et Serge Larcher (app. Soc – Martinique) Elle est relative à la communication de la Commission européenne du 20 juin 2012 exposant la stratégie de l’Union européenne (UE) à l’égard des […]Lire la suite…

Statut des transfrontaliers entre la France et le Brésil – Question Orale n° 22 – séance du 20 novembre 2012

Pont de l'Oyapock

M. Georges Patient. Madame la ministre, je tiens à attirer l’attention du Gouvernement sur les relations transfrontalières entre la France et le Brésil. Depuis toujours, les habitants des villes de Saint-Georges-de-l’Oyapock, en Guyane, et d’Oiapoque, au Brésil, entretiennent des relations étroites d’ordre économique, social, culturel et familial, relations que l’isolement de ces deux villes a […]Lire la suite…

Discussion générale – PPRE stratégie européenne pour les RUP à l’horizon 2020 et PPRE l’Union européenne et le financement des RUP françaises – séance du 19 novembre 2012

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, La stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l’horizon 2020 n’a, selon moi, qu’un seul véritable objectif : faire appliquer de façon encore plus stricte à nos territoires ultramarins les règles et normes de l’Union européenne dont bon nombre leur sont totalement inadaptées et sont pour […]Lire la suite…