Au terme de 3 jours de débat, le Sénat a adopté ce soir le projet de loi sur l’égalité réelle en Outre-mer. Dans le cadre de ce projet de loi, j’ai déposé de nombreux amendements sur des sujets touchant au foncier, à la fiscalité, au logement, à l’organisation et au fonctionnement des communautés d’agglomération et […]Lire la suite…
Vous pouvez retrouver le texte de la question ici. Réponse de M. le ministre de l’intérieur : L’antenne de l’office français de protection des réfugiés et apatrides dans les départements français d’Amérique est installée en Guadeloupe, d’où elle instruit également les demandes déposées en Martinique et en Guyane. Au cours des dernières années, la part […]Lire la suite…
Question n° 18254 adressée à M. le ministre de l’intérieur M. Georges Patient attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la nécessité de créer une antenne de l’office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) en Guyane. Depuis le début de 2015, plus de 1 500 demandes d’asile ont été déposées à […]Lire la suite…
